XVIII. —— Du CONSEIL DE FABRIQUE

136° — Le conseil de fabrique fonctionne-t-il régulièrement, conformément à ce que prescrivent à son sujet les canons de l’Église et les statuts diocésains Do: - 437 —— Le renouvellement des membres du conseil a-t-il lieu conformément aux statuts diocésains et aux ordonnances épiscopales *°? ?

138° Les assemblées sont-elles convoquées régulièrement ? A-t-on soin de soumettre à ses votes consultatifs les points, qui doivent y être soumis en vertu du droit et de la coutume ** ?