‹ institutions canoniques: formulaire et table analytique des matieresChapitre 262 sur 459 · En raison de l’empêchement de disparité de culte, N · texte numérisé non relu

En raison de l’empêchement de disparité de culte, N

N., professant le culte israélite (ou: un culte idolâtrique).

Le dit mariage putatif ete.

Les dites parties ont usé etc.

Les raisons canoniques etc.

Les dites parties ont donné etc.

Comme toutefois ete.

3. En raison de l’empêchement du crime d’adultère commis par eux durant le temps d’un mariage légitime antécédent, s'étant en outre promis l’un à l’autre le mariage par une promesse unilatérale (ou: bilatérale) à l’époque de l’adultère et du vivant du légitime époux.

Le dit mariage putatif etc.

Les dites parties ont usé ete.

Les raisons canoniques etc.

Les dites parties ont donné

ss 2.42

etc.

Comme toutefois etc.

4. En raison de l’empêchement de consanguinité en ligne collatérale du. degré au. degré, ainsi qu’il conste par l’arbre généalogique ci-joint.

Le dit mariage putatif etc.

Les dites parties ont usé etc.

Les raisons canoniques etc.

Les dites parties ont donné etc.

Comme toutefois etc.

5. En raison de l’empêchement d’affinité en ligne directe du. degré au. degré, ainsi qu'il conste par l’arbre généalogique ci-joint.

Le dit mariage putatif etc.

Les dites parties ont usé ete.

Les raisons canoniques etc.

Les dites parties ont donné etc.

Comme toutefois etc.

6. En raison de l’empêéchement d’honnéteté publique, provenant du mariage invalide

FORMULAIRE. y)

Le dit mariage putatif a été contracté de bonne foi, les parties ignorant l’empêchement (ou: le vice de forme) et la nullité du mariage en résultant — ou bien dans un autre sens : Le dit mariage putatif a été contracté de mauvaise foi; les parties (ou bien: l’une des parties) connaissant l’empêchement (ou: le vice . de forme) et la nullité du mariage en résultant ; (et cela dans l'intention d’obtenir plus facilement la dispense).

Les dites parties ont usé du mariage conformément à la bonne foi dans laquelle elles se trouvaient. — Ou bien dans un autre sens : Les dites parties ont usé du mariage, nonobstant leur mauvaise foi, (ou bien: postérieurement à la date où elles ont eu connaissance certaine de la nullité de leur mariage).

Les raisons canoniques, qui motivent la présente demande, sont ° :

1e ARE CPAS PA PRE

0 + : À Etc.

Le dit mariage putatif etc.

Les dites parties ont usé etc.

Les raisons canoniques etc.

Les dites parties ont donné

Comme toutefois etc.

(ou: du mariage purement civil), (ou: du concubinage publie et notoire contracté par N. N. avec la parente consanguine (ou: le parent consanguin) de N. N. au... degré

en ligne directe.

Le dit mariage putatif etc.

Les dites parties ont usé etc.

Les raisons canoniques etc.

Les dites parties ont donné etc.

Domme toutefois etc.

7. En raison de l’empêchement de la parenté spirituelle provenant de ce que NN ua baptisé N. N. en telle circonstance — ou bien: en raison de l'empêéchement de la parenté spirituelle provenant de ce que N. NN. a été parrain (ou: marraine) de N. N. sur les fonts baptismaux.

8.En raison du vice de forme provenant de ce que le prêtre assistant au mariage n'avait point les pouvoirs nécessaires à cet effet, n'étant ni curé, ni délégué par l'Ordinaire où par le curé de la paroisse où le dit mariage a été célébré.

Le dit mariage putatif ete.

Les dites parties ont usé ete.

Les raisons canoniques etc.

Les dites parties ont donné etc.

Comme toutefois etc.

9. Voir ces raisons canoniques dans le tableau, au n° XCII du présent Formulaire.

Les dites parties ont donné leur consentement au mariage, en public, dans l’église de..…., dès le principe, lors de la cérémonie du mariage putatif et nul en droit. Ce consentement des époux persévère en ce sens que rien ne démontre qu’il ait été révoqué.

Comme toutefois il serait périlleux (pour tel motif.) de faire connaître à l’une des parties N. N. la nuilité du mariage dont elle est inconsciente et à lui demander de renouveler son consentement, l’autre partie N. N., songeant d’ailleurs à assurer la stabilité de sa vie (et de celle de ses enfants), supplie humblement Votre Béatitude de vouloir bien accorder la dispense nécessaire et la revalidation radicale (sanationem in radice), afin que, sans le renouvellement du consentement d’un des conjoints, soit confirmé et revalidé radicalement le contrat sacramentel du mariage entre les dites parties.

Signature de la partie, consciente de la nullité du mariage, et demandant la revalidation radicale.

NAN

Si la revalidation radicale devait être accordée avec la dispense du renouvellement du consentement des deux conjoints et à leur insu, on se servirait alors de la formule suivante pour le dernier paragraphe :

Comme toutefois il y aurait grave inconvénient (pour tel motif...) de faire connaître aux deux parties la nullité de leur mariage dont elles sont l’une et l’autre inconscientes, et à leur demander de renouveler leur consentement, N. N., confesseur des deux parties (ou : confesseur de l’une des parties), (ou : curé de l’une des parties), (ou: curé des deux parties), (ou : Ordinaire du lieu), supplie humblement Votre Béatitude de vouloir bien accorder la dispense nécessaire et la revalidation radicale (sanationem in radice ), afin que, sans

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