‹ institutions canoniques: formulaire et table analytique des matieresChapitre 265 sur 459 · V. Canon 497, $ 2, et can · texte numérisé non relu

V. Canon 497, $ 2, et can

1162, $ 4, et. au tome I, Varticle 1126.

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D UIODOUSELE NE ShQuodiete

Datum N., sub signo sigilloque Nostris et Nostri cancellarii subscriptione, die... mensis ..... anni mille-

simi nongentesimi...... *.

N. N. Episcopus N.

Loc. hesipil.

Dermandato Ill” ac RD. Epren N. N. cancellarius.

7. Dans l'acte écrit de l’autorisation, accordée par lui, l’évêque peut apposer des conditions spéciales, s’il le juge à propos; pourvu toutefois que ces conditions ne soient en rien contraires, ni au droit commun, établi par l’Église pour les religieux exempts, ni aux constitutions de l’ordre, ou de l'institut, approuvées par le Saint-Siège. V. Canon 49,7, & 2 et, au tome HAParuele

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