V. Canon 506, $ 1 et au

ayant versé sur la table, en tome I, l’article 1198.

présence de tous les électeurs, 8. V. Canon 171, $ 2 et au les bulletins de vote, contenus tome I, l’article 329, n° 1. dans l’urne, ont constaté que 9. V. Canon 171, $ 2, et au leur nombre était supérieur tome T, l’article. 329, n° 2. Si (ou: inférieur) à celui des rele nombre des bulletins ne ligieux électeurs ci-dessus men-

correspondait pas au nombre tionnés.

des électeurs, il faudrait alors immédiatement brûler tous les bulletins et procéder à un nouveau scrutin. Dans ce cas, on devrait faire mention de l'incident en ces termes: Le président et les scrutateurs

C’est pourquoi on a immédiatement brûlé, sans les ouvrir, les dits bulletins, et on a procédé à un nouveau scrutin. J

Le président et les scrutateurs, ayant versé sur la table etc.

de nullité !°, le président de l’élection a proclamé à haute et intelligible voix, en présence de tous les électeurs, que sur les... !! suffrages exprimés, le révérend père N. N. en avait obtenu..., le révérend père N. N... et le révérend père N. N... "*.

Et qu’en conséquence, le révérend père N. N. était canoniquement élu à la majorité absolue des suffrages LE

VII. — Si aucun candidat n’a été élu au premier tour de scrutin, on omet le pragraphe : Et qu’en conséquence etc., et on ajoute :

Comme aucun des candidats précités n’avait obtenu la majorité absolue des suffrages, requise par le droit, le président de l’élection a proposé un second (ou: un troisième) tour de scrutin, qui a eu lieu immédiatement (ou bien : qui a eu lieu le lendemain), (ou : le surlendemain) le... du mois de...

Cé second (ou : troisième) scrutin ayant été compté

10, Voir au tome I, les articles 323-326, où sont exposés les motifs canoniques de droit commun, pour lesquels un bulletin de vote doit être annulé.

À ces motifs de droit commun il faudrait ajouter ceux stipulés par les constitutions de l’ordre, ou de l'institut, s’il y en a quelques-uns, et pourvu que ces motifs ne soient en rien contraires aux règles de droit commun sur les élections canoniques. Si un ou plusieurs bulletins de vote, pour un motif fixé par la loi de droit commun, ou la loi de l’institut, étaient annulés, on modifierait ainsi Ja formule: Et après avoir défalqué.… bulletins de vote pour cause canonique frappés de nullité, le président de l'élection etc.

11. On indique ici le nombre total des bulletins de vote valides.

12. On indique ici le nombre des suffrages, obtenus par chaque candidat.

13. Canon 101$ Len et can. 174, et au tome I, l’article 336. Il peut se faire qu’en certains ordres, ou instituts, les constitutions statuent que, pour être élu comme supérieur, le candidat doit obtenir les deux tiers des suffrages. Cette loi n’est pas contraire au droit commun.

Mais, en toute hypothèse, si aucun candidat n’est élu avec les deux tiers des suffrages, au troisième tour de scrutin est élu celui qui a obtenu la majorité absolue, ou même simplement relative. En aucun cas on ne peut procéder à un quatrième tour de scrutin,sauf privilège Apostolique en sens contraire.

et dépouillé, dans les mêmes conditions que celles dé-

. . . . & * crites ci-dessus, le président de l’élection a proclamé à

haute et intelligibile voix, en présence de tous les électeurs ci-dessus mentionnés “, que sur les... suffrages exprimés, le révérend père N. N. en avait obtenu..., le révérend père N. N... et le révérend père N. N... **.

Après chaque tour de scrutin, on ajoute dans le texte du procès-verbal : Les bulletins de vote ont été brûlés conformément aux prescriptions canoniques ‘*.

VIII. —— Si, avant tout scrutin par voie de suffrages directs, ou si, après un, ou deux scrutins infructueux, les électeurs se décident à recourir à l’élection par voie de compromis canonique, le texte du procès-verbal se poursuit en ces termes: Comme les électeurs, d’un consentement unanime, ont décidé de recourir à l’élection d’un... !” par voie de compromis, a été rédigé l’acte du susdit compromis canonique en ces termes : Et l’on insère ici dans le texte du procès-verbal l’acte du compromis. (V. ci-dessus le n° xxiv.) Puis l’on ajoute :

Le compromissaire N. N. (ou: Les compromissaires N. N., N. N. etc.), ayant déclaré, en présence du président de l’élection et des électeurs réunis, ci-dessus mentionnés, qu’il avait élu (ou: qu’ils avaient élu) canoniquement les révérend père N. N. à l’office de...?", la dite élection a été immédiatement, le... jour du mois