V. Canon 171, $ 4, et au tome I, l’article

17. Abbé, prieur, gardien, supérieur local,ou bien: prieur provincial, ministre provincial, supérieur provincial, au bien:

maître général, ministre général, supérieur général, etc.

de. proclamée à haute et intelligible voix par le président de l’élection. :

, IX. — Que l’élection ait eu lieu par voie de suffrages directs, ou par voie de compromis, le texte du procèsverbal continue en ces termes : Après quoi J’ai rédigé le présent procès-verbal d’élection, qui, aux termes des prescriptions canoniques, a été remis !* (ou : transmis?) au révérend père N. N., élu à l’office de... ‘” dans la présente élection *”.

X. — Le... du mois de... de l’année..., le révérend pèré N. N., élu à l’office de... *’ s’est présenté devant le révérend père N. N., président de l’élection, et les autres religieux, membres du collège électoral, réunis en assemblée capitulaire, et leur a présenté les lettres de la confirmation de son élection par le très révérend père N. N.°! conçues en ces termes : (On insère ici le texte des Lettres patentes de confirmation. V. cidessous, le n° XXVI. A.).

Après la lecture publique des lettres susdites de con-

18. Remis, si l’élu est au nombre des électeurs. V. Canon 177, $ 1 et, au tome 1 l’article 341.

19. Transmis, si l’élu ne fait pas partie du collège électoral. V. Canon 177, $ 1 et au tome I, l’article 341.

20. Les constitutions, dans quelques religions, statuaient que le, procès-verbal de l’élection devait être transmis, non à la personne de l’élu, mais immédiatement au supérieur majeur, auquel appartient le droit de confirmation; et cela par le collège électoral luimême. Ces constitutions, sauf privilège Apostolique spécial, doivent être réformées aux termes du canon 177, $ 1.« Elec- » tus, si electione confirma- » tione indigeat, saltem intra » octiduum à die acceptatæ » electionis confirmationem &

Droit canonique, — TI

» competente Superiore petere » per se vel per alium debet. »

En effet, il peut arriver que l'élu renonce à son élection, et, dans ce cas, les lettres de confirmation ne sont point sollicitées du supérieur majeur; et le collège électoral, sans recours au supérieur majeur, procède à une nouvelle élection. C’est donc à l’élu que doit être remis le procès-verbal de son élection, en vertu de laquelle il obtient ius ad rem; et c’est à lui qu’il appartient de renoncer à son élection, ou, s’il l’accepte, d'envoyer au supérieur mar jeur la demande de confirmation, avec le procès-verbal d’élection qu’il a reçu du collège électoral et l'attestation qu’il accepte la dite élection.