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scrutateur.

N. N., notaire ecclésiastique, secrétaire du chapitre.

22. Les lettres patentes de confirmation sont lues, ou en présence du seul collège électoral, ou en présence de tous les membres de la communauté, selon que le prescrivent les constitutions, ou a coutume de la religion.

23 AV Canon tri Sheet can. 433, $ 2, et, au tome I, l’article 856.

tome I, l’article 1207. Le titre de notaire ecclésiastique n’est pas requis pour la validité du procès-verbal de l’élection.Mais il est convenable que le secré-

taire du collège électoral soit revêtu de ce titre par le supérieur majeur,

25. De la maison, s’il s’agit de l'élection d’un supérieur local ; de la province, s’il s’agit de l'élection d’un supérieur provincial; de l’ordre ou de l'institut, s’il s’agit d’un supérieur général.

26. Du supérieur majeur, à qui revient le droit de confirmation.

27. De la maison, ou de la province, ou de l’ordre, ou de l'institut, selon le cas.

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