V. au tome I, l’article

2° de chaque maison en particulier, depuis la dernière Relation envoyée au Saint-Siège.

41° Quels sont les biens, soit meubles, soit immeubles (avec indication de leur valeur) qu’ont acquis et l’institut en général et chaque maison en particulier, depuis la dernière Relation, envoyée au Saint-Siège ?

12° Les sommes d’argent, dont disposent l'institut en général, ou chaque maison en particulier, ont-elles été placées dans des placements avantageux, honnêtes et sûrs ?

43° Quels sont les pertes et dommages qu’ont subis dans leurs biens temporels l'institut en général, ou quelqu’une de ses maisons, depuis la dernière Relation envoyée au Saint-Siège ? Et quelle x été la cause de ces pertes et dommages ?

44° Quels sont les immeubles, ou les meubles précieux, aliénés par l'institut, ou quelqu’une de ses maisons ? Et avec quelle autorisation *” ?

45° L'institut, ou quelqu’une de ses maisons, ont-ils dépensé leurs capitaux en réserve, en tout, ou en partie ?

46° L'institut, ou quelqu’une de ses maisons, sont-ils crevés de charges ? Et quel en est le montant er

47° Depuis la dernière Relation envoyée au Saint- Siège, l'institut, ou quelqu’une de ses maisons, ont-ils contracté des dettes ? Quel en est le montant ? Et en vertu de quelle autorisation ** ?

48° Les biens temporels de la religion toute entière, de chacune de ses provinces, et de chacune de ses mMaIsons, sont-ils administrés par les économes général, provinciaux et locaux régulièrement institués à cet effet ? Leur administration des biens temporels s’exerce- t-elle conformément aux saints canons et aux constitutions de l’institut ** ?

49 Les économes, général et locaux, ont-ils rendu compte de leur administration aux temps prescrits à

91. V. au tome I, les ar- 33. V. au tome I, les articles 1463-1466. ticles 1460-1462.

ON au tome JL les Ar DAV an tonent, les ar

ticles 1460-1462. ticles 1448 et 1449.

cet effet ? Leurs rendements de comptes ont-ils été examinés et approuvés conformément aux prescriptions des saints canons et des constitutions de l’institut °° ?

50° L'institut ou ses maisons ont-ils quelque procès ou litige, au sujet de leurs biens temporels ?

51° L'argent et les objets précieux sont-ils gardés avec les précautions opportunes, conformément aux prescriptions canoniques et à celles des constitutions de l'institut ?

92° A-t-on reçu des dépôts, soit d’argent, soit d’objets précieux, faits par des personnes séculières ? A quelles conditions ont été reçus ces dépôts ?

53° L'institut a-t-1l reçu de pieux legs, ou fondations, soit pour la célébration de messes, soit pour l’accomplisseement d’œuvres charitables 5 ?

54° Les charges, résultant de ces pieux legs, ou fondations, ont-elles été fidèlement acquittées ?

95° Les capitaux, provenant de ces pieux legs ou fondations, ont-ils été placés conformément aux prescriptions canoniques, et leur administration est-elle distincte de l’administration des autres biens appartenant à l’institut, ou à ses maisons ?

56° A-t-on rendu compte à l’évêque de l’administration des biens, provenant de ces pieux legs ou fondations, conformément aux prescriptions canoniques °? ?

97° En fin de chaque année, après la balance des recettes et dépenses, quelle est la somme en surplus mise en réserve et restant en caisse pour chaque maison ?

58° Est-ce que ces réserves, dans le budget de l’institut, ou de ses maisons, ont ee constituées avec l’assentiment général des supérieurs et conseillers, ou contre leur gré ? |