V, au tome I, les ar- ticles
ticles 1139-1144. 33. V. au tome I, l’article 31. V. au tome I, l’article 1434.
1425 34. V. au tome I, l’article
+ se. OM-au tome tllessar 251
vd
envoyée au Saint-Siège ?
ces pertes et dommages ?
48° Quels sont les immeubles, ou les meubles précieux, aliénés par l'institut, ou quelqu’une de ses maisons ? Et avec quelle autorisation *° ?
49° L'institut, ou quelqu’une de ses maisons, sont-ils grevés de charges ? Et quel en est le montant °° ?
51° Depuis la dernière Relation, envoyée au Saint- Siège, l’institut, ou quelqu’une de ses maisons, ont-ils contracté des dettes ? Quel en est le montant ? Et en vertu de quelle autorisation? ?
92° Les biens temporels de la religion toute entière, de chacune de ses provinces, et de chacune de ses maisons, sont-ils administrés par les économes général, provinciales et locales, régulièrement instituées à cet effet ? Leur administration des biens temporels s’exerce-t-elle conformément aux saints canons et aux constitutions de l'institut ** P
53° Les économes, générale, provinciales et locales, ont-elles rendu compte de leur administration aux temps prescrits à cet effet? Leurs rendements de comptes ont-ils été examinés et approuvés conformément aux prescriptions des saints canons et des constitutions de l’institut *” ?
54° L'institut, ou ses maisons, ont-ils quelque procès, ou litige, au sujet de leurs biens temporels ?
55° L'argent et les objets précieux sont-ils gardés avec les précautions opportunes, conformément aux prescriptions canoniques et à celles des constitutions de l'institut ?
56° A-t-on reçu des dépôts, soit d’argent, soit d’objets précieux, faits par des personnes séculières ? A quelles conditions ont été reçus ces dépôts ?
57° Le capital des dots des religieuses a-t-1l été placé, conformément aux saints canons, dans des placements
Et quelle a été la cause de
3 aus tome I, les ar- ticles 1460-1462.
ticles 1463-1466. 38. V. au tome I, les ar- 96. V. au tome I, les ar- ticles 1448 et 1449.
ticles 1460-1462. SUV Paurttome. I, les ar- DPMNI auCtomeE LL, les (ar- ticles 1448 et 1449.
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D-oit canonique, — IIT
sûrs et de rapport; et ce avec l’approbation de l’Ordinaire du lieu ? Le capital des dots, en tout, ou en partie, a-t-il été dépensé ? Comment ? Dans quel but ? Avec quelle autorisation “” ?
58° L'institut a-t-il reçu de pieux legs, ou fondations, soit pour la célébration des messes, soit pour l’accomplissement d’œuvres charitables ** ?
59° Les charges, résultant de ces pieux legs, ou fondations, ont-elles été fidèlement acquittées.
60° Les capitaux, provenant de ces pieux legs ou fondations, ont-ils été placés conformément aux prescriptions canoniques, et leur administration est-elle distincte de l’administration des autres biens appartenant à l’institut, ou à ses maisons ?
61° A-t-on rendu compte à l’évêque de l’administration des biens, provenant de ces pieux legs ou fondations, conformément aux prescriptions canoniques “? ?
62° En fin de chaque année, après la balance des recettes et dépenses, quelle est la somme en surplus, mise en réserve et restant en caisse, pour chaque maison ?
63° Est-ce que ces réserves, dans le budget de l’institut, ou de ses maisons, ont été constituées avec l’assentiment général des supérieures et conseillères, ou contre leur gré ?
64° Existe-t-il, dans l'institut, ou dans ses maisons, des supérieures, ou des économes, ayant la libre disposition de certains fonds, à dépenser pour le bien de institut, ou de ses maisons, mais sans être obligées à en rendre compte ?
