On indique ici la date du rescrit Apostolique

12. La dispense des empêchements est accordée par indult Apostolique, si l’empê-

Au sujet de cette vêture ont été émis le... du mois de... de l’année... le vote favorable du conseil (ou: du chapitre) de N. exprimé régulièrement à la majorité absolue des suffrages “, et le consentement de la Très Révérende Mère N. N.*, donné par écrit, en date du... du mois de... de l’année *.

Le... du mois de... de l’année... a euSlieu l’examen canonique de la postulante N. N.°, par N. N.% et le... du mois de... de l’année a eu lieu l’examen de la dite postulante par les Mères du Conseil, suivi des protestations canoniques en usage

dans notre ordre (ou: institut) ‘°.

En foi de quoi, nous, soussignés, avons souscrit le

présent procès-verbal, le... du mois de... de

lénneess

Suivent les signatures *.

chement est édicté par les saints canons, ou par les constitutions de l'institut approuvées par le Saint-Siège. Elle est accordée par l’évêque, Ordinaire du lieu, ou par les supérieures de la religion, si l’empêchement est porté par les constitutions de l'institut, dans les religions de droit diocésain. V., au tome I, les articles 1268, 1271, 1275, et 1287, n° 5. Si aucune dispense n’a été nécessaire, ce paragraphe est supprimé,