‹ institutions canoniques: formulaire et table analytique des matieresChapitre 403 sur 459 · V. au tome I, les articles 1642-1649 et · texte numérisé non relu

V. au tome I, les articles 1642-1649 et

compte-rendu annuel des recettes et dépenses de la fraternité est-il transmis régulièrement chaque année à l’Ordinaire du lieu ° ?

8° La fraternité tient-elle régulièrement ses réunions, ou assemblées, conformément à ses statuts ?

9 A-t-on quelque abus grave à signaler dans le gouvernement de la fraternité, ou dans la vie de quelqu’un de ses membres ?

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