V. au tome I, les articles ticles 1628-1636 et

1640 et 1669. 12. V. au tome I, les ar- 9. V. au tome I, les articles ticles 1639 et. 1669.

1652-1658 et 1669. ; 13. On indique ici le nom 10. V. au tome I, les ar- du Siège épiscopal. V. au

ticles 1642 et 1669. tome I, l’article 1673.

TNT au tome.l les ar

Formule pour l'acte d’érection canonique d’une confrérie, érigée par autorité épiscopale.

(V. au tome I, les articles 1619 et 1669.)

Nous N. N., par la grâce de Dieu et l’autorité du Saint-Siège Evêque de N. !.

Sur la demande, qui Nous a été adressée par N. N. en vue d’obtenir l’érection canonique d’une confrérie sous le’ vocable den... ee CORNE

ayant pour but . . . - . . . . . LES après avoir constaté l’utilité de la dite Contre ë 14 opportunité de son institution, le Saint Nom de Dieu invoqué, par Notre autorité ordinaire, en vertu des présentes, Nous érigeons dans l’église, (ou : oratoire) de N.° la dite ohhbrie et la déclarons canoniquement érigée ; sous les conditions suivantes :

1° Que les statuts de la confrérie seront revus et approuvés par Nous et qu’aucune modification ne pourra y être apportée dans l’avenir sans Notre autorisation, ou celle de Nos légitimes successeurs sur le siège de N.

2° Que, conformément aux saints canons, la confrérie, pour tout ce qui concerne sa visite canonique

1. On indique ici les nom, prénoms et titres de l’évêque, Ordinaire du lieu, érigeant la confrérie.

8. On indique ici les noms, prénoms et titres de la personne, ou des personnes, ayant sollicité du prélat l’érection de la confrérie, dont il s’agit.

3. On indique ici le vocable de la confrérie. Au sujet des vocables possibles et permis

des confréries, voir, au tome I, l’article 1667.

4. On indique ici le but de la confrérie. Au sujet du triple but que peut avoir une confrérie, voir, au tome I, l’article 1625.

5. On indique ici le nom ou titre de l’église, (ou : de l’oratoire), dans laquelle est érigée la confrérie.

par Nous ou Notre délégué, l’administration de ses biens temporels, la nomination et révocation de ses directeurs, chapelains, officiers (ou: officières), l’administration des sacrements, la prédication de la parole de Dieu et l’observance des lois ecclésiastiques sera soumise à Notre pleine et entière juridiction ‘ ;

3* Que, dans l’admission, ou renvoi, des membres de la confrérie, on observera toutes les normes de droit, prescrites par les saints canons ‘ ;

4° Que l’agrégation de la dite confrérie à une archiconfrérie, ou pieuse association primaire, ne pourra être faite qu'après la concession préalable d’une nouvelle autorisation, donnée par lettres patentes de Nous, ou de Notre légitime successeur sur le Siège de N.*.

Donné à N., sous Notre seing et Notre sceau et le contre-seing de Notre chancelier, le... du mois der. de l’année...

N. N. Evêque de N.

Lieu + du sceau.

Par mandement de Mer l’Evêque, N. N. chancelier.

6. V. au tome I, les articles 8. On indique ici le nom du 1614-1658 et 1669. siège épiscopal. V. au tome 1 7. V. au tome I, les articles l’article 1673. 1628-1636 et 1669.

Droit canonique. -- [IT 35

Formule de l’autorisation, donnée par l’évêque, Ordinaire du lieu, pour l’agrégation d’une confrérie, ou d’une pieuse union, à une archiconfrérie, ou à une pieuse union primaire.

(V. au tome I, les articles 1673 et 1674.)

Nous N. N., par la grâce de Dieu et l’autorité du Saint-Siège Evêque de N. *.

Sur la demande, que Nous a adressée la confrérie de N.?, canoniquement érigée dans l’église (ou : oratoire) de N.° par... Dies. du mois de... de l’année.….…..° (ou bien : que Nous a adressée la Pieuse Union de N. ° Née rs : ; > :. SEE établie sur le territoire de ‘), en vue d’obtenir l’agrégation canonique à l’Archiconfrérie de N.° (ou bien : à la Pieuse Union Primaire N.°) et la communication des indulgences, grâces spirituelles et privilèges en résultant, par Notre autorité ordinaire, en vertu des

ñ T . . » + « . , présentes, Nous autorisons la susdite confrérie à s’agréger à l’Archiconfrérie N. * (ou bien : la susdite Pieuse Union à s’agréger à la Pieuse Union Primaire N. *) et à en recevoir la communication des indulgences,

À irituell ivilèc à la dite Archi grâces spirituelles et privilèges, propres à la dite Arch1confrérie (ou: Pieuse Union Primaire) ; sous la condition que la liste officielle, écrite ou imprimée, de ces