V. au tome I, l’article

1601. 8. V. au tome Î, l’article 6. V. au tome lÎ, l’article 1613.

1612. 9. V. au tome II, les ar-

7 V. au tome Il, les arti- ticles 2585-2604.

cles 1760-1764, 1851-1852, 1854-

tués par l’autorité compétente, conformément aux pres-

criptions canoniques *” ?

10° Le compte-rendu annuel des recettes et dépenses de l’établissement scolaire est-il envoyé chaque année à l’évêque, Ordinaire du lieu ” ?

10. V. au tome II, les ar- 11. V. au tome II, l’article ticles 2633-2647. 2640.

Formule du Questionnaire pour la visite canonique des établissements charitables catholiques par l’évêque, Ordinaire du lieu, ou par son délégué :.

(V. au tome II, les articles 2023-2038 et 2633-2647.)