II. — Des biens temporels

5° Quelle est la personne morale ecclésiastique propriétaire de l’établissement charitable ? Cette personne morale a-t-elle obtenu l’érection canonique de l’autorité compétente ? Possède-t-on le document écrit de la dite érection canonique * ?

6° Quels sont les administrateurs canoniques des biens temporels ecclésiastiques de l’établissement charitable ? Ont-ils été institués par l’autorité compétente? Sont-ils renouvelés de temps à autre conformément aux prescriptions canoniques ° ?

7° Le compt-rendu annuel des recettes et dépenses de l’établissement charitable est-il envoyé chaque année à l’évêque, Ordinaire du lieu ° ?