XLII. A. — Formule de l’autorisation, donnée par le su

périeur religieux pour l’aliénation des biens d’un institut religieux, ou par l’administrateur canonique en chef pour l’aliénation des biens des pieuses associations, confréries, établissements scolaires, ou charitables.

XIE TITS B. = Formule de l’autorisation, donnée par l’évêque, Ordinaire du lieu, pour l’aliénation des biens ecclésiastiques.

XLIII. — Formule de la supplique à envoyer au Saint- Siège pour obtenir l’autorisation d’aliéner un bien ecclésiastique, meuble précieux, ou ayant une valeur dépassant trente mille francs.

XLIV. A. — Formule de l'autorisation, donnée par le supérieur religieux pour la location des biens d’un institut religieux, ou par l’administrateur canonique en chef pour la location des biens des pieuses associations, confréries, établisements scolaires, ou charitables.

XLIV. B. — Formule de l’autorisation, donnée par l’évêque, Ordinaire du lieu, pour la location des biens ecclésiastiques

XLIV. C. — Formule de la supplique à envoyer au Saint- Siège, pour obtenir l’autorisation de louer un bien ecclésiastique immeuble pour plus de neuf années, et dont le prix de location dépasse la somme de trente mille francs.

XLV. — Formule de l’autorisation, donnée par l’évêque, Ordinaire du lieu, pour le placement des capitaux, ou l'échange des valeurs au porteur, en ce qui concerne les biens ecclésiastiques, et les dots des religieuses.

XLVI. — Formule pour la permission de quêter, accordée par l’évêque, Ordinaire du lieu, aux prêtres séculiers, en vue d’une œuvre spéciale.

XLVII. — Formule pour la permission de lire des livres prohibés, concédée par l’Ordinaire, en vertu de son autorité ordinaire. .

XLVIII. — Formule pour la permission de lire les livres prohibés, concédée par l’Ordinaire, en vertu d’un indult Apostolique général.

XLIX. — Formule de la provision d’un office in genere, par l’évêque, Ordinaire du lieu. he ( L. A. — Formule de la dispense d’une loi ecclésiastique

de droit commun, accordée par l’évêque, Ordinaire du lieu, dans les cas où le recours au Saint-Siège est moralement impossible.

XIV TABLE DES FORMULES

L. B. — Formule de la dispense de la loi ecclésiastique du jeûne, de l’abstinence des viandes, du travail manuel prohibé les dimanches et jours de fête, accordée par l’évêque, Ordinaire du lieu.

L. C. — Formule de la dispense des statuts diocésains, ou d’une loi portée par les conciles provinciaux, ou pléniers, accordée par l’évêque, Ordinaire du lieu.

LI. A. — Tarif des droits de la chancellerie épiscopale, approuvé ad quinquennium, per modum experimenti par la S. Congrégation du Concile, le 11 mai 1918, pour les diocèses de la province ecclésiastique de Lyon.

LI. B. — Tarif des droits de la chancellerie épiscopale, approuvé ad quinquennium, per modum experimenti par la S. Congrégation du Concile, le 3 décembre 1918, pour les diocèses de la province ecclésiastique de Bourges.

LI. C. — Tarif des droits de la chancellerie épiscopale, approuvé ad quinquennium, per modum experimenti par la S. Congrégation du Concile, le 1° mars 1919, pour

. les diocèses de la province ecclésiastique d’Albi.

LI. D. — Tarif des droits de la chancellerie épiscopale, approuvé ad quinquennium, per modum experimenti par la S. Congrégation du Concile, le 9 mai 1919, pour les diocèses de la province ecclésiastique de Cambrai.

LI. E. — Tarif des droits de la chancellerie épiscopale, approuvé ad quinquennium, per modum experimenti par la S. Congrégation du Concile, le 3 juin 1919, pour les diocèses de la province ecclésiastique de Paris.

LI. F. — Tarif des droits de la chancellerie épiscopale, approuvé ad quinquennium, per modum experimenti par la S. Congrégation du Concile, le 27 aeût 1920 pour les diocèses de la province ecclésiastique de Reims.

LIT. — Formule du questionnaire pour le compte-rendu quinquennal sur l’état du diocèse par l’évêque, Ordinaire du lieu, au Pontife Romain. . . . . .

IT

Formule pour les actes administratifs des paroisses.

LIT. ra Formule des lettres patentes épiscopales pour l'érection canonique d’une nouvelle paroisse par l’évêque, Ordinaire du lieu. À

LIV. — Formule des lettres patentes épiscopales pour la provision de l'office de curé d’une paroisse.

LV. — Formule du procès-verbal d'installation d’un curé de paroisse,

[a°] rar [SA

TABLE DES FORMULES. XV

LVI. — Formule des lettres patentes épiscopales pour la provision de l’office de vicaire économe. . . . . . . 218 LVII. — Formule des lettres patentes épiscopales pour la provision de l’office de vicaire substitut. . . . . . 219 LVIII. — Formule des lettres patentes épiscopales pour la provision de l'office de vicaire coadjuteur. . . . . . 220 LIX. — Formule des lettres patentes épiscopales pour la provision de l’office de vicaire coopérateur. . . . . . 221 LX. — Formule des prières du prône dominical. . . . 222 LXI. — Formule d’attestation de présence des enfants MR CALÉCISMO RE OT UND M UP PEN AE 00 7 LXII. — Formule du diplôme d'instruction chrétienne. . 225 LXIIT. — Formule du diplôme autorisant à remplir les fonctions de catéchiste dans le diocèse. . . . . . . 9226 LXIV. — Formule du livre des âmes. . . . . . . . 22

Formule du livre des baptêmes. Voir ci-dessous, n° LXXI.

Formule du livre des confirmations. Voir ci-dessous, n°

Formule du livre des mariages. Voir ci-dessous, n° CIX.

LXV. — Formule du livre des sépultures. . . . . . . 228 LXVI. — Formule de la feuille de contribution ecclésias- HouestDemertduaCulie) SE MEET Nu 0750 LXVII. — Tableau des taxes du casuel paroissial pour l’administration des sacrements et des sacramentaux. . 237 LXVIII. Tableau des taxes du casuel paroiïssial pour

les funérailles et anniversaires des défunts. . . . . . 237

LXIX. — Modèle pour le compte-rendu administratif des biens temporels des églises paroissiales, ou oratoires publics, devant être envoyé chaque année à l’Ordinaire. 238

LXX. — Formule du questionnaire pour la visite canonique des paroisses par les archiprêtres, et doyens. . . . . 246

Formules pour les actes juridiques dans l’administration des sacrements de baptême, de confirmation et de pénitence.

EXXI" "Formule -durhvre. des baptèmes 275 LXXII. — Formule du livre des confirmations. . . . . 277

LXXIII. A. — Formule des lettres patentes pour la concession des pouvoirs de juridiction, au for interne pénitentiel, à titre délégué, par l’évêque, Ordinaire du lieu. 279

XVI TABLE DES FORMULES

LXXIII. B. — Formule des lettres patentes, concédées par l’évêque, Ordinaire du lieu, à un prêtre, soit séculier, soit religieux, pouvant accorder à d’autres prêtres les pouvoirs de juridiction, au for interne pénitentiel, à titre délégué, sur le territoire du diocèse du dit évêque.

LXXIII C. — Formule des lettres patentes pour la concession des pouvoirs de juridiction au for pénitentiel, à titre délégué, par les supérieurs religieux dans les ordres et instituts religieux exempts.

Formules pour les actes juridiques dans l’administration du sacrement de l’ordre.

LXXIV. — Formule du procès-verbal d’une consécration épiscopale, LXXV. — Formule pour la dispense des irrégularités ex

delicto, occultes, ec du for interne non sacramentel, donnée par l’évêque, Ordinaire du lieu, pour la réception et l’exercice des saints ordres.

LXXVI. — Formule de la supplique à adresser au Saint- Siège, pour en obtenir la dispense des irrégularités et empêchements canoniques, prohibant la réception, ou l'exercice des saints ordres.