CXI. — Formule de la supplique pour la demande de re

validation simple d’un mariage putatif, et nul en droit, à raison d’un empêchement dirimant.

CXII — Formule de la supplique pour la demande de revalidation radicale d’un mariage putatif et nul en droit, en raison d’un empêchement dirimant ou d’un vice de forme entraînant la nullité du mariage.

CXIII. — Formule de la revalidation radicale d’un mariage, accordée par la S. Congrégation des sacrements.

Formules pour les actes juridiques concernant les ordres et instituts religieux.

CXIV. A. — Formule des lettres patentes épiscopales, autorisant la fondation d’une maison de religieux, exempts de la juridiction épsicopale. :

CXIV. B. — Formule des lettres patentes épiscopales autorisant la fondation d’un monastère de moniales.

CXV. A. — Formule de la supplique à envoyer à la S. Congrégation des religieux, pour obtenir l’érection canonique d’une maison de religieux exempts, ou d’un monastère de moniales. ,

CXV. B. — Formule pour la mise à exécution d’un rescrit pontifical, concédant l’érection canonique d’une maison de réguliers exempts. Des

CXV. C. — Formule pour la mise à exécution d’un rescrit pontifical, concédant l'érection canonique d’un monastère de moniales. Ex :

CXVI. — Formule pour l'érection canonique par l’évêque, Ofdinaire du lieu, d’une maison religieuse de personnes

. , cléricales, ou laïques, non exemptes de l’un ou l’autre sexe. , : :

XX TABLE DES FORMULES

CXVII. A. — Formule de l'autorisation, donnée par l’évêque, Ordinaire du lieu, pour le transfert d’une communauté religieuse FETE FE d’un lieu dans un autre lieu.

CXVII. B. — Formule de l’autorisation, donnée par l’évêque, Ordinaire du lieu, pour le transfert d’un monastère de moniales d’un lieu dans un autre lieu.

CXVII. C. — Formule de l’autorisation, donnée par l’évêque, Ordinaire du lieu, pour le transfert d’une mai- ‘ son religieuse de droit pontifical, ou de droit diocésain, d’un lieu dans un autre lieu.

CXVIII. A: — Formule pour demander au Saint-Siège ‘la désignation d’une maison de noviciat, pour les religions cléricales, dedroit) Apostolique PCR

CXVIII. B. — Formule pour demander au Saint-Siège la désignation d’une maison de noviciat, pour les PRE -- laïques, de droit Apostolique.

CXVIII. C. — Formule pour la mise à exécution d’un -rescrit pontifical, concédant la désignation d’une maison de noviciat, pour les religions cléricales, de droit pontifical.

CXVIII. D. — Formule pour la mise à exécution d’un rescrit pontifical, concédant la désignation d’une maison de noviciat, pour les religions laïques, . de droit pontifical. .

Formule pour l’institution du ou des compromissaires dans les élections canoniques des communautés, ou instituts -- religieux. Voir ci-dessus, le n°. XXIV.

Formule pour le procès-verbal de l’élection canonique d’un - supérieur dans les ordres réguliers et instituts religieux. Voir ci-dessus, le n° XXV. B.

Formule pour le procès-verbal de l’élection canonique d’une .

supérieure d’un monastère de moniales. V. ci- dessus, de n° XXV. C.

Formule pour le procès-verbal de l’élection canonique d’une supérieure générale d’une congrégation de religieuses. Voir ci-dessus, le n° XXV. D.

Formule de la confirmation de l’élu par le supérieur majeur, dans les ordres réguliers et les instituts religieux de clercs. Voir ci-dessus, le n° XXVI. A.

Formule pour la confirmation de l'élection ‘d’une supé-

rieure d’un monastère de moniales, ou d’une supérieure

générale d’une congrégation de relisieuses, par l’Ordi-

naïre du lieu. Voir ci-dessus, le n° XXVI. B.

TABLE DES FORMULES

Formule de la provision de l'office de supérieur par le supérieur majeur, en cas de nomination directe, ou de suppression d'élection, pour les ordres réguliers et instituts religieux. Voir ci-dessus, le n° XXVII. A.

Formule pour la nomination, en cas de suppression de l’élection, d’une supérieure d’un monastère de moniales, ou d’une supérieure générale d’une congrégation de religieusés, par l’Ordinaire du lieu. Voir ci-dessus, le n° XXVII. B. -

Formule du procès-verbal de la postulation canonique d’un supérieur, dans les ordres réguliers et instituts religieux de clercs. .Voir ci-dessus, le n° XXVIII. A.

Formule du procès-verbal de la postulation canonique d’une supérieure pour un monastère de moniales. Voir cidessus, le n° XXVIII. B.

Formule du procès-verbal de la postulation canonique d’une

. g: LA s PE} :

supérieure générale pour une congrégation de religieuses.

Voir ci-dessus, le n° XXVIII. C.

Formule de la concession du supérieur postulé par le supérieur majeur, dans les ordres réguliers et les instituts religieux de clercs. Voir ci-dessus, le n° XXIX. A.

Formule de la concession par l’évêque, Ordinaire du lieu, -: d’une religieuse, postulée comme supérieure d’un monastère de moniales, ou comme supérieure générale d’une congrégation de religieuses. Voir ci-dessus, le n°

NXIX B

EXIX. A. — Formule du questionnaire pour la visite ca-

nonique des maisons appartenant aux religions cléricales, exemptes, par l’évêque, Ordinaire du lieu, ou par son

délégué...