‹ Institutions du droit de la nature et des gensChapitre 81 sur 102 · CON · texte numérisé non relu

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existé indéfinie , ■ I, i 3 i .- — Est incompatible avec l'état actuel de L'industrie

européenne, ibid. i 3 2. — Restrictions qu'elle subit. — Leurs avantages ou inconvéniens , ibid.

Commerce ( Traités de ). doivent être fondés sur la réciprocité, T, a65. — Incon renient de négliger ce principe, ibid., 35o.

Communications ( lep) de nation à nation. Quelles en sont les règles , I, 262, 263. — Dimnent naissance à diverses conventions, 2(14» 35o. — Doivent être favorisées, 2(1 4-

Confédérations- \ Voy. République. \

Confiscation. Excède en général les bornes de la vindicte publique, I, 1 1 1 . — Cas où elle peut être admise ,112.

Conquête. Définition, II, 90 — Ses effets, ibid. — Droits du conquérant , ibid. — La propriété qui en résulte ne peut être établie que par un traité, 91. — Est-elle un titre suffisant pour établir la souveraineté sur les habitans du pays conquis? ibid. — Légitimée par le consentement des habitans, 92,1 67.

Conquête ( Droit de ). Ses limites ,

I, 6 5. — Légitimé ordinairement par une fiction de droit , 2 1 5. — Principe sur lequel il repose , II, 3 1 . — N e donne que la jouissance momentanée,

Conquêtes. Leur but et leur terme ,

II, 94. — Poussées trop loin elles sont désavouées par la justice et par le véritable intérêt national . 99 , i58.

— Unique objet de la politiqpie des Romains.

Conseil. Est nécessaire pour gouverner, II, 170, 233, 3o(>.

Conseil de commerce. ( Voy. Commerce . )

Conservation ( Sentiment de propre ).

Est le premier objet de l'instinct et la source immédiate de l'amour de soi et de l'intérêt personnel, I, 17, 18. — Ebt la première condition de

Tî-ssociaiion des hommes, 21; et la base des rapports entre les diverses associations politiques , 34» 178.

Contrebande de guerre. Définition , II, 62. — Différence entre la contrebande de guerre et la contrebande marchande, 146. ( Voy. Munitions de guerre.)

Contributions ( Vov. Impôt.)

Contributions deguerre. (\ . Guerre.)

Convenance. Cas dans lequel le vainqueur est autorisé à la chercher, II, 100.

Convenance ( Droit de ) ,11, 94. — A causé nombre de guerres. — Compose presque tout le code de la politique , ibid.

Conventions entre ennemis. Sont obligatoires ,11, 73, 1 5 4- — Diverses espèces, ibid., et 1 5 5. — Sont générales ou particulières, limitées ou illimitées, ibid. — Les généraux autorisés à en conclure , ibid.

Contentions entre particuliers. Sont les premières lois des citovens. — Leur forme seule doit être réglée par la loi , I, io5.

Convoi armé. Restreint-il ou non le droit de visite? II, 66, i5 3.

Correspondance d'un ambassadeur , II, 387. -i ■ Son importance, ibid. — Direction à ce sujet, 2 58.

Corruption. Un ambassadeur peutil l'employer? II, 278. — Cas où elle peut être permise, 27g.

Corj-ajYej.Nomdonnéauxarrnateurs particuliers, If, 69. — Leur conduite souvent irrégulière, 70. — Les prisonniers qu'ils font appartiennent à l'état, 71. — Comment ils doivent les traiter, ibid. [ Voy. armateurs. )

Course. Usage immoral, II, 70. — Intérêt qu'auraient toutes les nations à l'abolir, 71.

Crédit. Ne peut exister sans confiance dans la stabilité, ta justice et ia bonne administration d'un gouvernemeiit , I, 1 i j.

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