Précaire, rarement respectée
Neutralité armée. De 1780, 11,66 i53. — De 1800, i53.
Neutres. Leurs obligations. —
Leurs droits, II, 53, i45 L'usage
de la mer libre pour eux en temps de guerre. — Restrictions à ce sujet, 58.
— Jusqu'où s'étend l'immunité de leur pavillon et de leur chargemens , 63. — Jurisprudence de la France à ce sujet, 148.
Note. Verbale ou non signée, II, 2 5g. — Confidentielle, 260.
Nicolas V. Sa bulle au sujet des découvertes" des Portugais , 1, 346.
Obrecht. Son traité De necessaria dvjcnsione , I, 2 3o,
Océ\n ( Droit maritime dans 1' ).
( Voy. Mer. )
Occupation {Première). Définition.
— Moyen légitime d'acquérir quand elle ne blesse les droits de personne , 1,391, 367,368.
Oligarchie , I, 38-
Ossat (Cardinal d'). Mettait un grand prix à l'opinion que l'on avait de sa sincérité, II, 3 12. — Manière dont il se justifie d'un mensonge nécessaire, 3i 3.
Otages (les). Définition, II, 3a. —
Leurs obligations , leurs droits et devoirs, 3 2 et suiv. — Motifs pour lesquelson en exige, ibid. — Droitsde l'enncmisureux, 33, 35 et 1 43. — Peut-on les mettre à mort ? ibid. — Cas dans lesquels on peut en enlever, II, 34.
— Peut-on en prendre pour assurer l'acquittement des contributions de guerre ? 36. — Assimilés aux prisonniers de guerre lorsqu'il est permis aux armateurs d'en recevoir pour la rançon, 37, 1 A 3- — Exigés pour la sûreté d'une trêve, 77.
Otto.uam (Empire). ( Voy. Turquie. )
Pacte de famille. Entre la France et l'Espagne, I, 27$. — Dispensait de l'examen du Casus fœderis, 362.
Paix. Elle est le but direct de la guerre, II, 96. — Doit avoir pour base les motifs mêmes de la guerre , 100. — Circonstances dans lesquelles elle est un devoir, 101. — Démarches pour la préparer , ibid. — Ses conditions , io5.
Paix {Traités de), II, 100. — --Sont 'de deux espèces. — Préliminaires, ibid
et i59. — Cas dans lesquels ils ont lieu, ibid. — Font ordinairement cesser les hostilités , ibid. — Leur effet dépend des traités définitifs , ibid. — Définitifs, ibid. — Leurs effets, io3, 121, 162. — Clauses relatives aux alliés. (Voy. alliés.) — Ne sont obligatoires que du moment de leur ratification, io3. — Leur rédaction. — Préceptes à ce sujet, 108, 109. — Leur exécution , 11 3, 161. — Ordinairement déterminée par un article
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