‹ Institutions du droit de la nature et des gensChapitre 96 sur 102 · PRI · texte numérisé non relu

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Politique intérieure, II, I 66. — Principes sur cet objet, ibid et suiv.

Politique des peuples anciens avait pour unique objet d'envahir, II, au.

Politique européenne depuis les temps les plus reculés jusqu'à la révolution française. — Tableau abrégé, II, a i a, 217, 398.

Politique (Formes de la). II, a4T-

Politique [Matière de la). II, a4 I •

Pologse. République anarebique avec un roi , 1 , 4°- — Son gouvernement, 195. — A presque constamment été la, proie des étrangers , 1 , a i5.

Polybk. Ce qu'il dit des ruses et statagèmes. — Indique les bases du système d'équilibre, II, 297.

Population- Fait la force des états, Ij 1 17 . — Causes de son accroissement et de sa décadence, ibid. et 243 — Ne doit pas être favoris.ee par des lois pénales contre Pémigiv.tion , 1 19. — Ne doit subsister que par le mariage, 119, 243.

Portugais. Leurs prétentions sur la propriété des mers qui baignent une partie de l'Afrique, l, 373.

Portugal. Sa querelle de limites avec l'Espagne, au i5' siècle, I, 346.

Possession (Prise de). Lorsqu'elle est momentanée et passagère ne suffit pas pour établir le droit de propriété, I. a93.

Postliminie (Droit de). — Fait rentrer un prisonnier sur parole dans l'exercice de ses droits de citoyen, II, 3i- — Relativement à la guerre. — Définition , 78. — Ses effets , ibid. — Les immeubles vendus par l'ennemi durant la guerre jouissent-ils de ce droit? 79. — A-t-il lieu en faveur d'une ville ou d'une province qui s'est soumise volontairement à l'ennemi? 80.

Pouvoirs. Il y en a deux dans toute société civile, I, 80.

Pouvoir législatif, Ij 3i. -La ma-

nière dont il est organisé détermine la forme du gouvernement, 83.

Pouvoir exécutif, I, 3 r, 83, 2 26. — Exerce la souveraineté. — Représente la nation dans tous ses attributs extérieurs.— Doit connaître et pratiquer les principes du droit des gens, 84.

— N'est pas responsable de ses actions, ibid.— -^Exécutif.) Utilité de sa participation à la confection de la loi, 86, 87, 226. — Remèdes contre ses empiétemens, 87, 2 a 6.

Pouvoir judiciaire. I, 88.— —N'est qu'une émanation du pouvoir exécutif, ibid. — Doit être soustrait à toute influence supérieure, ibid.

Préliminaires. (Voy. Paix et Négociations.)

Premier occupant. Peut-on se saisir à ce titre de tout ce qui appartient à l'ennemi? II, 8r, 1 5 5.

Premier venu (Droit de). En quoi il consiste, I, 298.

Prépotence. Ne doit pas être affectée par les grandes puissances, II, 194»

Prescription- Définition, I, 294.— Ne peut être établie que par une loi, par conséquent ne saurait exister entre nations, ibid, 3o3 et 369.

Préséance. (Voy, Rang)

Presse ( Liberté de la). Est undes objets les plus importans de la police des états. — Ne peut exister dans un gouvernement tyrannique Est précaire dans un gouvernement absolu, I, a38. — A de grands inconvéniens dans un gouvernement nouveau, I, 2 38. — Précautions nécessaires pour en prévenir ou réprimerles abus, ibid.

et a3g.

Prises. Conduites dans un port neutre. — Règles à leur égard, II, 7a.

— Ne deviennent la propriété du capteur qu'après un jugement, 11, 73. — Quel en est le juge compétent, ibid.

Prisonniers. Le droit d'en faire conséquence du droit de faire la guerre, II, ai. — Ne peuvent recou-

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