LIVRE SIXIÈME. — COXGLISION

)) Les commensaux de la maison de Sa Majesté et de celles des princes et princesses du sang.

» Les officiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées royales et ceux des élections, eux et leurs enfants.

3î Les greffiers des justices royales, les avocats, les procureurs postulants dans lesdites justices, les huissiers qui y seront reçus et les notaires royaux.

" Les maîtres clercs des avocats , procureurs, notaires et greffiers des sénéchaussées et bailliages royaux.

V Les juges, avocats et procureurs fiscaux des pairies et le premier officier gradué des justices seigneuriales.

n Les maires, échevins, procureurs et avocats de Sa Majesté , et le principal greffier de l'hôtel de ville.

5) Les fils de pourvus d'office de justice et de finances, dont la finance, pour les premiers, sera de 12,000 livres, et de 20,000 livres pour les derniers.

» Les employés des fermes reçus dans les tribunaux et ayant prêté serment en justice, seront exempts. Les fils des directeurs des fermes et ceux des autres employés ayant dix mille livres de cautionnement.

» Le collecteur de taille ou de sel chargé des deniers et préposé à la levée des vingtièmes.

5j Les subdélégués et leurs enfants , les commis employés dans les bureaux des intendants. Les commis employés dans les bureaux des trésoriers des troupes, officiers de finances ou employés aux fermes travaillant depuis deux ans.

55 Les garde-magasins des effets du roi.

w Tous les employés dans les ponts et chaussées.

y* Les commis à la distribution de l'étape.

» Les monnoyeurs, ajusteurs, pourvus de commissions ou de provisions en forme, travaillant actuellement dans les hôtels des monnaies , ainsi que les changeurs.

5) Les directeurs des postes aux lettres, leur principal commis ou facteur.

» Les postillons des postes faisant le service depuis deux ans, à raison d'un par six chevaux.

55 Les principaux employés dans les fermes des messageries, courriers des malles, et les conducteurs ordinaires des voitures publiques.

55 Les salpêtriers en titre et un de leurs principaux ouvriers travaillant depuis trois ans dans leurs ateliers, ce qui devra être justifié par un certificat du directeur général des poudres.

55 Seront pareillement exempts les garde -haras ayant inspection sur les étalons, ainsi que les garde-étalons et celui qui panse le cheval.

55 Les élèves de l'Ecole royale vétérinaire brevetés.

55 Les hommes classés et les ouvriers employés au service de la marine , tels que les charpentiers de navire, calfats, voiliers et poulieurs.

55 L'intention de Sa Majesté est que les exemptions en faveur d'une profession ne puissent être accordées qu'à ceux qui en rempliront les fonctions.

55 Les médecins et chirurgiens étant en titre et exerçant publiquement leur profession, seront exempts, et leur fils aîné demeurant avec son père et s'occupant de la même profession.

55 Dans les villes oii il y a une communauté de chirurgiens et établissement de lieutenant du premier chirurgien de Sa Majesté , deux élèves maîtres es arts et ayant fréquenté trois ans les écoles de chirurgie, seront exempts, s'ils n'exercent point la barberie (fonctions de barbier) et ne font aucun commerce.

55 Les maîtres d'école ayant trente ans accomplis, étant