‹ Institutions Municipales & Administratives de la Ville de Reims: Sous l'Ancien RégimeChapitre 18 sur 21 · DÉPENSES · texte numérisé non relu

DÉPENSES

sons ». En 1424, le conseil de ville dépensait 1.263 livres, 8 sous, 5 deniers en dons faits à différents seigneurs (1). Les officiers royaux, à l'époque du sacre, se montraient particulièrement avides et les échevins se virent obligés d'adresser une supplique au roi afin de réduire leurs exigences (2).

Mais de tous les seigneurs, celui qui exploitait le plus la ville, c'était encore le roi. Non seulement, jusqu’à ce qu’en 148%, Reims fût déclarée ville-franche,sa taille s’ajoutait à celle de l’échevinage, mais encore chaque expédition royale entraînait,comme nous l'avons vu,une levée d'hommes d'armes bien vite transformée en impôt extraordinaire. Les départs du roi pour la Terre- Sainte élaient encore le prétexte d’impositions extraordinaires : c’est ainsi qu'en 1248, au moment de la septième croisade,les habitants durent fournir plusieurs subsides à Saint Louis (3). Il est enfin une redevance sur laquelle nous insisterons spécialement : c’est l'impôt désigné couramment sous le nom de Frais du sacre. A l’origine, le roi, au moment du sacre, logeait à Reims aux frais de l’archevêque,en vertu du droit de gîte qu'il pouvait exercer sur ses sujets. Rogier nous apprend que le Trésor royal avançait tous les frais et que la note

(1) Compte de 1424, dans Varin, Arch. lég., statuts, t. I, p. 613,

note.

(2) 1322, dans Varin, Arch. adm. t. II, p. 317.

(3) Cf. Lettres de Louis IX de juin 1248, dans Varin, Arch. adm.,t.I, p. 703 ; — et autres lettres du mêmeïde septembre 1248, dans ibid.,

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était ensuite présentée à l'archevêque (1), qui l'acquittait au moyen d'une taxe levée sur ses propres sujets. Nous ne savons, faute de textes, si dès l’origine les habitants du ban de l’échevinage firent des difficultés pour payer cette taxe. Les premières velléilés d'indépendance que nous constalons chez eux datent du sacre de Philippe le Hardi, aux frais duquel ils refusèrent de con- | tribuer, prétendant que l’archevèque devait se faire rembourser par les seuls habitants de ses châtellenies (2). Une sentence du bailli de Vermandois, bientôt confirmée par un arrêt du Parlement (3), déclara leurs prétentions mal fondées. A l’occasion du sacre de Philippe le Bel les échevins refusèrent encore de contribuer à l'impôt. Un arrêt du Parlement, de juillet 1287, les condamna de nouveau (4). Dès lors, un grand procès se déroule au Parlement entre l’archevèque et les échevins, au cours duquel, aux sacres de Louis X et de Philippe V, l’échevinage ne contribue aux frais du sacre qu' «en nom de presi » (5). Un arrêt du 26 mai 1320 condamna définitivement les bourgeois (6), et deux ans plus tard, au moment du sacre de Charles IV, nous les voyons consentir à leur défaite et traiter avec les

(1) Extr, de Rogier dans Varin, Arch. adm., t. 1, p. 919, note.

(2) Cf. sentence du bailli de Vermandois du 25 juin 1272, dans Va- Tin, °0p. cit, t. à, p.919.

(3) Août 1272, dans Varin, Arch. adm., t. I, p. 920. .. (4) Varin, Arch. adm., t. I, p. 1025.

(5) Lettres-royaux du 6 septembre 1315 (Varin, Arch. adm, t. IT,

p. 171); — et du 7 juin 1317 (tbid., p. 203). (6) Varin, Arch. adm., t. I, p. 255.

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châtellenies au sujel de la répartition de Hoi 0 L La même année, ils obtinrent du roi que les frais du sacre fussent réduits autant que possible et que « le demourant de son sacre feust délivré aux eschevins » (2). L'impôt des frais du sacre était tout simplement une taille extraordinaire levée sur les Rémois (3). Nous avons déjà indiqué comment, en 1328, Philippe de Valois réduisit l'imposition de guerre due par les habitants de Reims en raison des frais qu'ils avaient supportés à l'occasion de son sacre (4).

Les revenus de la ville ne pouvaient pas suffire aux : dépenses multiples qu'on lui imposait. Aussi,dès 1290, peut-on conslaler un déficit dans ses finances. Les comptes de cette année nous révèlent qu'elle reçut 2535 livres, 13 sous, 8 deniers, et dépensa 4509 livres, 15 sous, 8 deniers (5). Le déficit ne fit qu'aller en augmentant. En 1366 les échevins très endettés sont obligés d’avoir recours au roi pour les tirer d’embarras (6). C’est l’époque où les bourgeois du ban de l’échevinage se transportent sur le ban du chapitre afin d'échapper aux tailles (7).

(4) Procuration du 11 mai 4322, dans Varin, Arch. adm., t. II, p- 286.

(2) Lettres du 22 janvier 1322, dans ibid., p. 279.

(3) Le plus ancien compte subsistant relatif à la taille du sacre date de 1287. — Cf. Varin, Arch. adm., t. I, p. XLVI,

(4) Cf. Varin, Arch. adm., t. Il, p. 556.

(5) Varin, Arch. adm.,t. I, p. 1051.

(6) Cf. commission du 19 mars 1366, dans Varin, POS adm., t. I, p- 304.

(7) Cf. commission du 27 novembre 1365, dans ibid., p. 298.

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Afin de remédier à la situation les échevins avaient recours à l'emprunt. En 1290, ils consacrent 2.397 livres, 12 sous, 4 deniers à rembourser leurs dettes (1). C'est de beaucoup la plus lourde dépense qu'ils aient à supporter. L'archevèque tenta de remédier à la situation. En avril 1234, par exemple, il interdit aux bourgeois de créer des rentes à vie sur la ville (2).La royauté, de son côté, essaya d'intervenir. En 1256, Louis IX rendait une ordonnance interdisant aux villes d'emprunter sans son consentement. Et en janvier 1236 il confirmait la décision de l'archevêque touchant les rentes viagères (3). Mais l'intervention de la royauté changea bien vite de caractère ; elle ne s’appliqua plus qu'à réduire la ville en tutelle au point de vue financier en soumettant sa gestion à un étroit contrôle. Le fait devient manifeste à partir de la création du conseil de ville. Alors les opérations financières de l’échevinage diminuent de jour en jour d'importance jusqu'à ce qu’en 1496 les comptes du greffe, où sont consignées les opérations les plus importantes des eschevins, se trouvent fondus, vu leur chiffre minime, avec les comptes des chaussées (4). C'est que la véritable gestion financière des affaires de la ville appartient alors au conseil de ville.Or ce dernier est soumis à un contrôle sévère de la part de la royauté.

1) Comptes de 1290, dans Varin, Arch. adm., t. I,.p. 1051. 2) Varin, Arch. adm., t. I, p. 577.

3) Varin, Arch. adm., t. I, p. 608.

( ( ( (4) Varin, Arch, adm., t. 1, p. LIT,

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Sous le prétexte qu'elle avait intérêt au bon entretien des fortifications, elle s’arrogea la surveillance de l’emploi des fonds appelés deniers communs (1), dont ellefit rendre les comptes non plus seulement par devant le capilaine, mais devant ses élus d’abord, puis devant le bailli de Vermandois, puis devant les commissaires nommés par les intendants de Champagne, enfin à la Chambre des comptes (2). Quant aux fonds consacrés aux besoins particuliers de la ville et qualifiés dans les comptes deniers patrimoniaux, ils échappèrent primitivement à ce contrôle. Cependant une première fois, de 1541 à 1549, ils furent vérifiés à la Chambre des comptes. Puis ils furent gérés sans contrôle par le corps de ville, de 1549 à 1661. Enfin ils sont vérifiés par l’intendant de Champagne, au contrôle duquel, à partir de 1768, on adjoignit celui de la Chambre des comptes. Ainsi donc,en matière financière comme ailleurs et plus encore que dans les autres domaines, se manifeste l’ingérence de la royauté dans les affaires de la ville et la mise en tutelle par le pouvoir central de l'indépendance municipale.

(1) On groupe dans les comptes sous ce titre les deniers intéressant tous les bans de Reims et dont la plus grande part est affectée aux dépenses des fortifications.

(2) Cf. Varin, Arch. adm., t. I, p. LXXII.

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