TA15LE DES MATIEIŒS

— Les juridictions ecclésiastiques et niilituircs. — Le système pénitentiaire de la Suède

BlBLIOGHAPIIlE 383

La genèse de la Constitution du !i novembre i8i4. — La cession de la Norvège à la Suède par le traité de Kiel. — Le prince Christian Frédéric et la diète d'Eidsvold. — La victoire de Bernadotte. — La convention de Moss et l'Acte d'Union. — Le lonilit entre la Norvège et la Suède, — La proclamation de l'indépendance norvégienne. — li'élection d'Haakon MI. — La neutralité de la Norvège. — L'organisation des pouvoirs publics. — Le Roi et les deux sections du Slorlhing, Luijtliiny, et Odelslhing. — Les garanties des libertés publiques. — La revision de la Constitution. — Royauté et démocratie 3f)i

Le pouvoir royal. — Le serment et le couronnement du Roi.

— Les prérogatives du Souverain. — Le Conseil d'Etat ou Conseil des Ministres. ; — Les départements ministériels. — Les grands services publics. — L'exploitation des chemins (le fer par l'Etat. — L'administration des finances et la Banque nationale. — Le régime fiscal de la Norvège et l'imjKit sur la fortune et le revenu. — L'organisation de la défense, armée et marine. — L'instruction publique.

— L'Eglise et l'Etal ii5

Orrjanisadon du Slorllting.

La législation électorale. — L'électoral. — Le vote des femmes. — Les listes électorales. — Les circonscriptions.

— Les opérations du scrutin. - — Les garanties delà liberté et de la sincérité du vote. — Le vote par correspondance.

— Les conditions d'élégibilité. — La vérification des pouvoirs. — La répaj-tilion des membres du Storthing entre

le Lagthing et l'Odelsthing. — L'indemnité parlementaire. 44o

rAm.H DES .MATIÈRES o03

AUributions du Storthiiifj. La procédure el le travail parlemenlaires. Les sessions. — La tenue des séances. — Le bureau des deux Assemblées. — Les Comités. — Les délibérations.

— Les voles. — Les rapports entre les deux Chambres. — Le Storthing réuni. — La sanction royale, — Les partis politiques h'v)