‹ Institutions politiques de l'Europe contemporaineChapitre 52 sur 52 · V. — La Justice · texte numérisé non relu

V. — La Justice

L'organisation judiciaire de la Belgique — Les juges de paix, les tribunaux de première instance, les Cours d'appel. — Les Cours d'assises et le jury criminel. — La Cour de Cassation. — Le recrutement de la magistrature. Les listes de présentation. — Les Conseils de prud'-

hommes et les tribunaux de Commerce. — La Co litaire

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ad (Cher). — Imprimerie BLSSIÈRE

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