CHAPITRE DEUXIÈME

(Cours supérieur, 2e année. — 8e année du cours primaire)

Sommaike: — Organisation politique, ecclésiastique, administrative, judiciaire et scolaire. (Prog. d'Etudes des Ecoles Calholiquis de la P. Q.)

LEÇON I

Organisation politique Parlement fédéral (1)

1. La constitution de 1867 a établi le système fédéral, qui est celui d'une union politique entre plu.sieurs provinces, avec un gouvernement central et plusieurs gouvernements provinciaux.

IL 1. Les pouvoirs respectifs du gouvernement fédéral et ceux des divers gouvernements locaux sont définis par les sections 91 et 92 de VAde de V Amérique britannique du Nord (l'Acte de la Confédération).

2. L'autorité législative du parlement fédéral s'étend sur les matières ayant rapport aux objets suivants: dette publique, commerce, impôts, emprunts sur le crédit public, service postal,

{\) Voir 1ère Partie, Chapitre premier. Leçon V. — Le Gouvernement.

\'oir au.s.si 1ère Partie, Chapitre deu.xièine, Leçon 1.

phares, bouôs, navigation et forces nav^ales, ((uarantaines et Hôpitaux de marine, monnaie et papier-monnaie, banciues, banques d'épargne, poids et mesures, lettres de change, intérêts, cours légal, faillites, brevets, droits d'auteur, affaires des sauvages, pêcheries, cours d'eau internationaux, naturalisation, mariage et divorce, loi criminelle et pénitenciers.

3. La section 92 de la même loi organique (le 1867 attribue aux législatures provinciales le droit exclusif de légiférer sur les matières suivantes: constitution de la province, impôts et levée d'argent pour les besoins provinciaux, gérance et vente des terres provinciales, établissement et direction des prisons, hôpitaux, asiles, institutions municipales, licences, entreprises et travaux locaux, propriété et droits civils, dans la province, administration de la justice, éducation, la célébration du mariage et, d'une façon générale, toutes les affaires d'un intérêt local.

4. Les constitutions locales ou provinciales ont virtuellement les mêmes bases en ce qui concerne les principes essentiels du gouvernement responsable(l).

5. Le Parlement et la Législature ont une durée de cinq ans. Le Parlement fédéral peut être dissous par le Gouverneur-Cîénéral, et la

(1) Dans le gouvtrnemoit responanble, les ininistre.s doivent rendre compte de leur administration aux Chambres, qui peuvent accorder ou retirer leur confiance au ministère.

Législature provinciale par le Lieutenant-Gouverneur.

6. La langue française est reconnue comme langue officielle également au Parlement d'Ottawa, dans la Législature et devant les tribunaux de la province de Québec.

IIL L Actuellement, la Confédération canadienne possède dix Chambres électives: la Chambre des Communes à Ottawa et une Assemblée législative pour chacune des neuf provinces; trois Chambres hautes : le Sénat qui siège à Ottawa, et deux Conseils législatifs: à Québec et à la Nouvelle-Ecosse; le Nouveau-Brunswick, Tlle du Prince-Edouard, Ontario, Manitoba, la Colombie, l'Alberta, et la Saskatchewan n'ont pas de Conseil législatif.

2. Le Gouvernement du Canada est fédéral constitutionnel; il a le contrôle et la direction des intérêts généraux des Provinces confédérées. Le siège du Gouvernement fédéral est à Ottawa, la capitale du Canada.

IV. Le Parlement fédéral se compose de trois branches: l'Exécutif, (le Roi, représenté par le Gouverneur avisé par ses ministres), le Sénat et la Chambre des communes(l).

L U Exécutif fédéral est composé du Roi, représenté par le Gouverneur-Général (2), et de

(1) Voir lère Partie, Chapitre deuxième: Le Parlement fédéral.

(2) Le Gouverneur-Général est nommé par le Roi en conneil ]jC Gouvernement britannique.)

!ses conseillers q\ie l'on appelle ministres. Chacun des ministres dii'ige un département d'administration d'une très grande importance.

2. Le Sénat se compose actuellement de 87 membres nommés à vie par le Gouvernemeilt fédéral

Un président (Orateur) préside aux délibérations de cette Chambre. Le Sénat approuve ou rejette les lois adoptées par la Chambre des députés. D'après la constitution, les projets de lois se rapportant aux subsides ou à la création de l'impôt ne peuvent émaner de la Chambre haute; cette prérogative appartient exclusivement à la Chambre des Communes (des députés).

Le Sénat peut néanmoins prendre l'initiative des mesures n'entraînant pas une dépense d'argent.

3. La Chambre des Communes est actuellement composée de 221 députés élus par les électeurs des comtés(l). Les députés prêtent le serment d'allégeance avant d'entrer en fonction et ont le droit de se réunir en session une fois l'année de façon qu'il ne s'écoule pas douze mois entre la dernière séance d'une session et la première séance de la session suivante.

4. Les attributions du Parlement fédéral sont déterminées dans la charte constitutionnelle que le Parlement impérial a octroyée en 1867. Le

(1) Pour les élections des députés à la Chambre des Commu-

Ines voir 1ère Partie, Chapitre deuxième, Leçon III: Le suffrage.

Parlement du Canada possède les pouvoirs législatifs les plus étendus que puisse exercer une colonie. L'article 91 de l'Acte de la Confédération déclare que, d'après l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des Communes, le Souverain, représenté par le Gouverneur-Général, peut faire des lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada, sur tous les sujets que la constitution n'assigne pas exclusivement aux Législatures provinciales. Le Parlement fédéral a le pouvoir de désavouer les lois provinciales qui lèsent les droits d'une minorité catholique ou protestante, ou qui sont en contradiction avec le« lois fédérales.

5. Au Parlement fédéral, les débats peuvent se faire soit en anglais soit en français, mais les rapports et les journaux des Chambres doivent être imprimés dans les deux langues.

6. La répartition de la représentation des provinces dans la Chambre des Communes est faite d'après le plan suivant :

Québec a le nombre fixe de 65 représentants: ^t il est assigné à chacune des autres provinces un nombre de représentants proportionnel. Si par exemple, chacun des députés de Québec représentent 30,000 âmes de la population de cette province, les autres provinces ont droit à autant de députés qu'elles comptent de foia 30,000 habitants.

Législature provinciale (1)

I, La province de Québec a sa Législature organisée sur le modèle du Parlement fédéral. Elle se compose d'un Lieutenant-Gouverneur, nommé par le Gouvernement fédéral, assisté d'un Conseil exécutif composé de sept membres responsables aux Chambres; d'un Conseil législatif de vingt-quatre membres nommés à vie, et représentant chacune des grandes divisions territoriales(2) ; enfin d'une Assemblée législative élue tous les cinq ans par les électeurs des 75 comtés de la ])rovince. Chaque comté est représenté par un député(3). Cette législature s'occupe des affaires particulières de la Province, des lois civiles, de l'éducation, de la colonisation, de r&griculture, de l'industrie, des arts, etc.

L — La Législature se compose de trois branches: l'Exécutif, le Conseil législatif et l'Assemblée législative(4).

1. L'Exécutif provincial (ou Conseil exécutif) est composé du Roi, représenté par le Lieutenant- Gouverneur(5) assisté de ses ministres ou con-

(1) Voir 1ère Partie, Leçon V, Chapitre premier: Le Gouvernement.

Voir aussi 1ère Partie, Chapitre deuxième, Leçon IL

(2) Ces divisions portent le nom de divisions électorales.

(3) Chicoutimi et Saguenay ne sont représentés que par un •eul député.

(4) Voir 1ère Partie, Chapitre deuxième, Leçon H: La lAgislature.

(5) Le Lieutenant-Gouverneur, dans l'exercice de ses fon«tions officielle^s, parle et agit au nom du Roi.

seillers. Le Lieutenant-Gouverneur a le droit de convoquer, de proroger et de dissoudre les Chambres; à lui est réservée la sanction des lois adoptées par le Conseil législatif et l'Assemblée législative. Chacun des ministres dirige un département, tels ciue ceux de Procureur-général, de Ministre des Terres et Forêts, de Secrétaire de la Province, de Ministre de l'Agriculture, de Ministre de la Colonisation, IMines et Pêcheries, de Ministre des Travaux publics et du Travail, du Trésorier provincial(l).

2, .Le Conseil législatif se compose de 24 membres nommés à vie par le Lieutenant-Gouverneur en conseil.

Pour être nommé conseiller législatif, il faut avoir au moins trente ans, être sujet britannique et posséder une propriété valant quatre mille piastres, en sus de toutes les charges qui peuvent l'affecter, située dans la division que l'on représente. Il faut en outre demeurer dans la province de Québec.

Toute législation adoptée par l'Assemblée législative doit être approuvée par la majorité des membres du Conseil législatif, avant d'être présentée au Lieutenant-Gouverneur qui, s'il lui accorde sa sanction, donne par cela même force de loi au bill consenti par les deux Chambres.

( 1 ) Lc's riiiiiist rcs neuis sont icspoiisahlcs (levant Ich Chambres de leurs artes acJriiiiiistratifK. Ils exercent le pouvoir exécutif j sous le contrôle des (^hunjhres; eux seuls peuvent présenter projets de loi entraînant une dépense d'argent.

Outre leur droit d'approuver ou de repousser les projets de loi adoptés par l'Assemblée législative, les membres du Conseil ont aussi le droit de proposer, discuter et adopter des mesures publiques qui n'affectent pas les revenus publics. Ces mesures doivent être ratifiées par l'Assemblée législative.

3. li'Assemblée législative se compose de 74 députés élus par les 75 comtés de la province de Québec(l).

La durée de chaque législature est de cinq ans. Chaque année, ses membres doivent être convoqués en session par le Conseil exécutif, afin d'examiner l'état des affaires publiques, accorder les crédits nécessaires à toutes les branches de l'administration, amender les lois et en faire de nouvelles.

Outre le pouvoir de faire des lois, l'Assemblée législative possède encore, à proprement parler, le pouvoir exécutif, puisque les ministres, qui gouvernement, constituent rigoureusement un comité de ses propres membres(2).

L'Assemblée législative a, seule, le pouvoir de renverser le ministère qui ne gouverne pas suivant les vues des représentants du peuple, de même qu'elle a, seule, le droit de proposer les projets

(1) Les comtés de Chicoutimi et Saguenay ne sont représentés que par un seul député.

(2) Néanmoins, un membre du Conseil législatif fait ordinairement partie du ministère.

de loi concernant la création ou l'emploi des rerenus publics.

Pour être éligible à l'Assemblée législative, il faut avoir vingt et un ans, être sujet britannique et n'être frappé d'aucune incapacité légale(l).

L'Assemblée législative est présidée par un de ses membres appelé l'Orateur; celui-ci conserve sa charge jusqu'à la dissolution de la Chambre qui l'a élu. Il n'a droit de voter que lorsqu'il y a égalité de voix.

QUESTIONS

Leçon I. — Organisation politique

Parlement fédéral. — I. En vertu de quelle constitution le système fédéral a-t-il été établi au Canada ? (Quelles sont les grandes lignes de ce système? II. 1. Par quoi les pouvoirs respectifs du gouvernement fédéral et ceux des gouvernements locaux sont-ils définis? 2. Sur quelles matières l'autorité du gouvernement fédéral s'étend-elle? 3. Quels sont les droits exclusifs attribués aux Législatures provinciales par la section 92 de la Constitution de 1867 ? 4. Quelles sont les ba.ses des constitutions locales relativement aux principes du gouvernement responsable? 5. Quelle est la durée du Parlement et des I^égislatures? Par qui le Parlement fédéral peut-il être dissous? Par qui la Législature provinciale peut-elle être dissoute? 6. La langue française est-elle reconnue officiellement dans le Parlement d'Ottawa, dans la Législature et devant les tribunaux de la province de Québec? III. l. Combien la Confédération canadienne compte-t-elle actuellement de Chambres électives? de Chambres hautes? 2. Quelle est la fonne du gouvernement du Canada? quelles sont ses attributions? Où est le siège du Gouvernement fédéral ? IV. De combien de branches se compose le gouvernement fédéral? 1. Comment l'P^xécutif fédéral est-il composé? 2. Comment le Sénat est-il composé?

(1) Pour l'élection des députés à l'Assemblée législative, voir 1ère Partie, Chapitre deuxième, Leçon III: Le Suffrage.

Qui préside le Sénat ? 3. Comment la Chambre des Communes est-elle composée? 4. Où les attributions du Parlement fédéral sont-elles déterminées? Le parlement du Canada possède-t-il des pouvoirs législatifs étendus? Quel article de l'Acte de la Confédération fixe les matières sur lesciuellcs ce parlement peut légiférer? Le Parlement fédéral a-t-il pouvoir de désavouer certaines lois provinciales? ô. Dans (jucUes langues les débats peuvent-ils se faire au Parlement fédéral ? 0. D'après quel plan la répartition de la représentation des provinces est-elle fixée?

Législature provinciale. — 1. Sur quel modèle la Législature provinciale est-elle organisée? Comment cette législature est-elle composée? Par qui est nommé le Lieutcnant-Cîouverneur? Qui compose le Conseil exécutif? Comment le Conseil législatif est-il composé? Comment l'Assemblée législative est-elle composée? Pour combien de temps les députés à l'Assemblée législative sont-ils élus? Qui représente chaque comté à l'Assemblée législative? Quels sont les attributions du Parlement local ou provincial? II. De combien do branches la Législature (ou Parlement local) se compo.'se-t-elle ? L Qui compose l'Exécutif provincial? Enumércz quelques-uns des principaux droits du Lieutenant-Gouverneur? (^ue dirige chacun des ministres? Nommez les départements (ministères) dirigés par les ministres provinciaux? 2. Comment le Conseil législatif est-il composé? Quelles qualités faut-il posséder pour être nommé conseiller législatif? Quelle condition toute législation adoptée par l'Assemblée législative doit-elle remplir avant d'être pré.sentée au Lieutenant-Cîouverneur, (}ui seul a le pouvoir de sanctionner les lois ? Outre le droit d'approuver ou de repousser les projets de loi adoptés par l'A-ssemblée législative, les membres du Conseil législatif possèdent-ils d'autres attributions? 3. Comment l'Asseml^léc» législative est-elle composée? Quelle est la durée de chaque législature ? Quand et par qui les députés (membres de la Législature) sont-ils convoqués en session ? Dans quel but les députés sont-ils réunis chaque année? Outre le pouvoir de faire des lois, l'Assemblée législative possède-t-elle, à proprement parler, un autre pouvoir? L'Assemblée législative peut-elle renverser le ministère ? a-t-clle le droit de proposer des me.sure.'= concernant l'emploi des revenus publics? Quelles qualités faut-il réunir pour être éligible à rAss(>inl)lée législative? Qui préside l'Assemblée législative?

LEÇON II

Organisation ecclésiastique du Canada (1)

{Plus spécialement de la Province de Québec)