‹ Instruction civique: manuel à l'usage des écoles primaires supérieures, des écoles secondairesChapitre 89 sur 96 · CHAPITRE Vffl. — Lu séparation des pouvoir · texte numérisé non relu

CHAPITRE Vffl. — Lu séparation des pouvoir

58. Motifs de la séparation des pouvoirs. — 59. Origine des pouvoirs. — 60. Relations des pouvoirs entre eux. — Faits et remar-

■MÂPIT'RE n.. - Le pouvoir législatif 8*

61, Le système des deux chambres. — 62. Utilité du double ou triple débat. — 63. Les garanties parlementaires. — 64. Comment, fonctionne une assemblée législative. — 65. Les partie politiques dans le parlement. — Faits et remarques.

■lliŒX. —Le pouvoir exéoutif 89

66, Importance du pouvoir exécutif. — 67. Du pouvoir exécutif "tats parlementaires. — 68. Du pouvoir exécutif dans le» pays démocratiques. — 69. Droits du pouvoir exécutif. — 70. Attributions générales du gouvernement. — 71, Des fonctionnaires^' du gouvernement. — Faits et remarques.

■TÏRE'HI. - Le pouvoir judiciaire

72. Devoirs généraux des juges. — 73. De la juridiction. — <■»- ; Justice civile; domaine qu'elle embrasse, — 75, Nécessité d'unaa application uniforme de la loi (jurisprudence). — 76. Organisation des tribunaux (ùiils. — 77. Procédure civile. — 78. Exécution déo-J > jugementa civils. — 79, Justice pénale; son objet et son orgardsa-J '' tion. — 80. Procédure pénale. — 81. Exécution des jugements ea^ matière pénale. — Faits et remarques, '

— n-il — ■ Chapitre SU. - Lri cûmiimris

82. Rôle de la commune dans l'Etat, — 33. Organisation de la commune. — 84. Autonomie de la commune. — 85. Différence entre la commune proprement dite (municipalité) et la bourgeoisie. — Faits et remarques.

CIliPITRE ML - tes services piidiics 113

SG. Du personnel administratif. — 87. Les relations extérieures ou alfaifCB étrangèrea — 88. L'armée. — 89. La justice et la police.

— 90. Les travaux publics. — Faits et remarques.' CHAPITRE XIV. - Les iurvicea publicê (suite) 1»

91. Les moyens d'écbaage. — 93. Les moyens de communication et de circulation. — 93. L'instruction publique. — 94. Les cullea.

95. Le déveioppemenl de l'économie nationale. — Faits et remar-

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