‹ Instruction civique: manuel à l'usage des écoles primaires supérieures, des écoles secondairesChapitre 93 sur 96 · ilecette autre que celle de l'impôt · texte numérisé non relu

ilecette autre que celle de l'impôt

L'Etat et les communes possèdent des immeubles (forêts, Jnes, domaines, bâtiments, salines, etc.) dont le revemi it appliqué aux services publics.

L'Etal et un certain nombre de communes ont également . en portefeuille, c'est-à-dire en réserve, des créances hypof thécaires, des actions, des obligations. Les intérêts en sont "ssi employés pour les besoins de l'administration. 3. Impôts.

1 troisième source de revenus est: l'impôt etlespaes.

a plupart des communes du canton de Vaud ont dû detander au grand conseil l'autorisation nécessaire pour avoir B imposition communale indépendante de celle de l'Etat. j. forme de cet impôt n'est pas la même partout. {Quant à l'Etat, il a deux sortes de contributions : L'impôt rect, l'impôt indirect et l'impôt sur le luxe. Vimpùt direct est réclamé à tout citoyen dont le revenu it supérieur à 800 fr. — Il atteint le capital et le revenu, e celui du travail, proportionnellement à la position des mlribuables. Le chédail et les instruments du travail

i cet impôt.

Vimpôt foncier, dont le taux est le même pour tous les ipriétaires d'immeubles, rentrent dans la même catégorie. Ûimpàt indirect, c'est le timbre, ce sont encore les pa^ s diverses pour les auberges, pour les colporteurs, etc. Uimpàt sur le luxe se paie pour les voitures, les chars à ssorts et les chiens.

4, Assurances,

[Les propriétaires sont tenus de faire assurer contre J'inaidie leur bâtiment et leur mobilier. C'est une espèce

d'impôt dont le produit forme et alimente la Caisse cantonale, instituée dans ce but. Ea cas de sinistre, l'Etat rembourse à l'assuré ia presque totalité de ce qu'il a perdu de ce fait.

lia été également institué une caisse cantonale d'assurance contre le phyloxera. Les propriétaires de vignes sont tenus d'y contribuer.

Lorsque les ressources que nous venons d'énumérer sont insuffisantes, l'Etat ou les communes y pourvoient au moyen d'emprunts cantonaux ou communaux. Les emprunts cantonaux doivent recevoir l'approbation du peuple.

Notre canton ne contracte un emprunt que pour réaliser des entreprises d'un intérêt public et général. Nous (àterons comme exemple: des subventions à des voies ferrées, des hospices, des casernes, etc.

11 en est de môme des communes qui s'imposeront pour construire un bâtiment d'école, un lempîe ou tel autre édifice d'utililé publique.

La dette nationale que l'EtaUcu la commune contracte s'éteint par voie d'amortissement. En d'autres termes, on rembourse annuellement une certaine somme en sus des intérêts à servir.

Entre les grands cantons de la Suisse, Vaud est i'un des moins imposés. Il a eu ces dernières années de lourdes charges provenant de dépenses effectuées en pou de temps pour des institutions qui lui font honneur, mais qui ont considérablement grevé le budget de l'Etat.

Page 1