‹ Instruction civique: manuel à l'usage des écoles primaires supérieures, des écoles secondairesChapitre 96 sur 96 · Finances · texte numérisé non relu

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Tribunaux correctionnels 20

Tribunaux de police - 20

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Police judiciaire 21

Tribunal d'accusation 21

Procureur général. 21

Juge d'instruction 22.

Juges de paix 22

Préfets et syndics 22

Ministère public 22

Procureur de la république 22

Justice militaire 23

Autorités communales 23

Conseil général 23

Conseil communal 24

Commission de gestion 24

Municipalités 25

Fonctionnaires communaux 25

Attributions générales 25

Attributions spéciales des conseils généraux ou communaux • 26.

Ressources de l'Etat et des com,munes 26

Bilan du budget de 1884 • 27

Recettes autres que celles de l'impôt . 27

Impôts 28

Assurances 2&

Emprunts 28

Un dernier mot 30

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