La province d'Ottawa, située partie

- dans Ontario, partie dans Québec, comprend

les diocèses d'Otiawa et de Pembroke. Résidence de l’Archevêque : Ottawa.

III. L’Archevêque est le Prélat métropolitain, ou le premier des Evêques d'une province ecclésiastique. Les Evêques sont les suffragants de l’Archevêque.

ed —

Quesrions

Leçon [IT Organisation ecclésiastique

I. 1 Qu'est-ce que la paroisse ? Qu'appelle-ton desserte ou mission ? 2, Par qui est administrée a paroisse ? II, 1. |

qui est nommé Je caire ?

diocèse ?

meure l’Evêqu la province de Q

uébec ? II. r, C que de

IT. Qu'est-ce que l’Archevêque

Evêques par rapport à l’Archevêque

LEÇON IV Les tribunaux

I. Le tribunal est le lieu où siège un juge, un magistrat, chargé d'appliquer les lois.

Le mot tribunal désigne aussi la personne qui exerce des fonctions judiciaires.

IT. Les principaux tribunaux de la province de Québec sont :

1° Les juges de paix, nommés par le Lieutenant-Gouverneur en conseil. Les juges de paix sont choisis parmi les citoyens honorables de toute condition (1). Ils excercent leurs fonctions judiciaires seulement lorsqu'ils en sont requis. La juridiction du juge de paix se rapporte principalement aux affaires de police. En matières criminelles, les juges de paix ont juridiction en première instance, c'est-à-dire qu’ils peuvent émettre des mandats d'arrêt contre les personnes accusées d'acte criminel. Ils ont aussi juridiction en matières civiles, telles que le recouvrement des taxes d'écoles, des cotisations, etc.

(1) Nul citoyen ne peut être nommé juge de

paix s'il n’est propriétaire de biens-fonds d’une certaine valeur.

2° La cour des commissaires, composée de personnes du Peuple nommées par le gouvérnement provincial (le Lieutenant-Gouverneur en conseil). La juridiction de ce tribunal se borne au recouvrement de dettes civiles Pour des montants n'excédant pas trente-neuf Piastres.

3° La cour du recorder. Certaines villes sont dotées de ce tribunal, Les recorders sont nommés par le Lieutenant-Gouverneur en conseil, mais payés par la municipalité où ils eXercent leurs fonctions judiciaires, Tout recorder doit être un avocat de pas moins de

cinq ans de pratique. Le recorder est chargé de punir les infractions aux lois de police, aux règlements Municipaux, et de régler les différends entre locateurs et locataires, entre maîtres et serviteurs,

4° Les magistrats de Police et les mMagistrats de district, sont nommés par le Lieutenant-Gouverneur en conseil,

Les premiers ne siègent que dans les grands centres. Actuellement, il n'y a des Magistrats de police qu'à Québec et à Montréal. Ces Magistrats sont choisis parmi Îles membres du Barreau (les avocats),

Les magistrats de police ont juridiction en matières criminelles, surtout dans les cas d'acte criminel et contravention (1).

Les magistrats de district doivent être des avocats d'au moins cinq ans de pratique.

Ces officiers ont double juridiction, civile et criminelle, dans les limites du district qui leur est assigné.

5° Au-dessus des tribunaux ci-haut énumérés, il y a dans la province de Québec :

1. la cour de circuit, 2. la cour supérieure, 3. la cour du banc du Roi (2).

1. La cour de circuit est présidée par un des juges de la cour supérieure, excepté dans le district de Montréal, où des magistrats sont sp‘cialement nommés pour présider ce tribunal, et se tient au chef-lieu de chaque district judiciaire et quelquefois dans les comtés à des époques fixes. La juridiction de cette cour

est exclusivement civile.

Dans les matières civiles, il y a appel devant la cour de circuit des jugements de la

(1) Autrefois félonie et délit.

(2) Il y a appel de la décision de ces tribunaux, dans certains cas, devant la cour suprême (à Ottawa) et devant le comité judiciaire du Conseil privé (à Londres).

Cour des commissaires et des jugements des juges de paix.

2. La cour supérieure siège au chef-lieu de chaque district judiciaire. La juridiction de cette cour est exclusivement civile, mais sans limite quant au montant contesté au-dessus de cent piastres. La Cour Supérieure dans chaque district est présidée par un juge nommé par le Gouverneur en conseil (le Gouvernement fédéral),

Trois juges de la cour supérieure siégeant, tantôt à Québec, tantôt à Montréal, forment une cour de revision. Le rôle de ce tribunal est de reviser les jugements de la cour supérieure et certains jugements de la cour de circuit.

3. La cour du banc du Roi est le plus haut tribunal de Ja province de Québec. Cette Cour est composée de six juges nommés par le Gouverneur-Général en conseil.

La juridiction de cette cour est double :

civile et criminelle.

Lorsqu'elle entend les causes civiles, elle porte le nom de cour d'appel ; lorsqu'elle entend les causes se rapportant aux matières criminelles, elle prend le nom de cour crin:inelle.

L'organisation des tribunaux appartiert au gouvernement provincial, qui détermine la procédure à suivre dans toutes les cours de justice siégeant dans les limites de la provin-

ce (1).

Quesrions Leçon IV.—Les tribunaux

I. Qu'est-ce qu'un tribunal ? II. Quels sont les principaux tribunaux de la province de Québec ? 1° Comment est composée la cour des commissaires ? Qui nomme ces commissaires ? Attributions de ce tribunal ? 2° Par qui sont nommés les juges de paix ? Comment sont-ils choisis ? Quelle est la juridiction des juges de paix? 3° Qui nomme les magistrats de police et les magistrais de district ? Où siègent les magistrats de police? leur juridiction ? Quelle qualité faut-il posséder pour être nommé magistrat de district ? Quelle est la juridiction des magistrats de district ? 4° Où siègent les recorders ? par qui sont-ils nommés ? Quelle qualité faut-il posséder pour être nommé recorder ? Quelle est la juridiction du recorder ? 5° Quels tribunaux y a-t-il au-dessus de la cour des commissaires, des juges de paix, des magistrats de police, des magistrats de district et des recorders ? 1. Par qui est présidée la cour de circuit ? où se tient ce tribunal ? quelle est sa juridiction ? 2. Où siège la cour supérieure ? quelle est la juridiction de ce tribunal ? par qui est-il présidé ? Par qui est formée la cour de revision ? quel est le rôle de ce

(1) Toute personne peut plaider sa propre cause devant n'importe quel tribunal, sans être obligée d’avoir recours à un : ocat.

pelle-t-on cour ‘y banc du Roi?

tribunal est-il com

LEÇON V Le Gouvernement T. On nomme &oUVernement 1

de ceux qui pays.

a réunio:. sont chargés d'administrer un

IT. L'organisation Souvernementale du Canada se compose 1° d’un Parlement fédéral, “ont le siège est à Ottawa, la Capitale fédérale, et d'une Législature Provinciale ou locale

dans chaque Province, dont le siège est À la ca- Ditale provinciale.

La capitale de notre province est Québec.