Quelle est la réparti la Chambre des C combien de temps
elle élue ? Par qui la Chambre des Communes estelle dissoute? VI. 1. Qui convoque les Chambres en session ? 2. Quelles sont les attributions de la la Chambre des Communes ? VII. 1. Comment est composé le pouvoir exécutif fédéral ? 2. Qui le Gouverneur-Général représente-t-il, et par qui est-il nommé ? 3. Quel est le rôle du pouvoir exécutif ou Gouvernement fédéral ?
LEÇON II La Législature provinciale
I. 1. L'organisation gouvernementale de Québec se compose d'une Législature locale, dont le siège est à Québec, la capitale provinciale.
2. La Législature de Québec est composée de différents corps que l’on nomme pouvoirs publics.
IT. 1. Les pouvoirs publics qui composent la Législature locale sont : le Pouvoi: législatif (les deux Chambres et le Lieutenant- Gouverneur) et le Pouvoir exécutif (le Gouvernement provincial).
2. Le pouvoir législatif provincial se compose du Lieutenant-Gouverneur, du Conseil !égislatif et de l’Assemblée législative (Cham-
bre des députés), siégeant à Québec, à l'Hôtel du Parlement local.
3. Le rôle du Conseil législatif et de l'Assemblée législative consiste à faire les lois nécessaires à l'administration particulière de la Province de Québec, à voter le budget de ‘a
province et à contrôler les actes du Gouvernement local.
LI. 1. Le Conseil législatif se compose aujourd’hui de 24 membres nommés à vie par le Lieutenant-Gouverneur en conseil (c’est-àdire le Gouvernement), au nom du Souverain.
2. Le Conseil législatif est présidé par un de ses membres qui porte le titre de Président.
3: Le Conseil législatif approuve ou repousse les projets de lois adoptés par l’Assemblée législative (1). Ses membres ont aussi le droit de proposer, discuter et adopter des mesures publiques qui n’affectent pas les revenus publics. Ces mesures doivent être ratifiées par l’Assemblée législative.
(1) Toute législation adoptée par l’Assemblée législative doit être approuvée par la majorité des membres du Conseil législatif, avant d’être présentée au Lieutenant-Couverneur qui, par sa signature, donne force de loi à tout bill consenti par les deux Chambres.
IV. 1. L'Assemblée législative se compose de 74 députés élus par Is soixante-quatorze comtés ou collèges électoraux de la province de Québec.
2. L'Assemblée législative est élue pour un terme de cinq ans. Ce terme de cinq ans est désigné sous le nom de parlement, ou plus exactement, une législature.
L'Assemblée législative est dissoute par le Lieutenant-Gouverneur, sur l'avis de ses ministres,
V. 1. L'Assemblée législative et le Conseil législatif sont convoqués en session par le Lieutenant-Gouverneur en conseil.
2. L'Assemblée législative possède le pouvoir législatif conjointement avec le Conseil lég'slatif. Elle peut aussi blâmer ou approuver les actes du ministère, et par l'intermédiaire d'un comité de ses propres membres (les ministres) elle gouverne la province,
VI. 1. L’Exécutif provincial se compose du Lieutenant-Gouverneur, représentant le Souverain d'Angleterre, et de ses conseillers que l'on appelle Ministres. C'est ce que l’on nomme le Gouvernement provincial.
