Le district judiciaire est une fraction

du territoire provincial qui comprend plusieurs comtés, et au chef-lieu duquel se tient la Cour du banc du Roi (pour les procès criminels), une Cour supérieure et une Cour de circuit.

5. La municipalité locale est une fraction du comté, administrée, au point de vue civil, par un Conseil municipal (2).

Les habitants d’une ville, d’un village, d’une paroisse, ou d’un canton forment une corporation locale.

(1) Voir Deuxième Partie, Chapitre premier, Leçon III: Le Comté.

(2) Voir Deuxième Partie, Chapitre premier, Leçon II: La Municipalité locale.

Le territoire compris dans l'étendue de cette corporation locale prend le nom de municipalité.

La mun'cipalité locale, dont les limites se

nmfondent souvent avec celles de la paroisse religieuse, est érigée de la manière et suivant les formalités indiquées au code municipal.

La municipalité locale est administrée par un conseil municipal composé de sept membres élus par les électeurs de la municipalité.

Les attributions des conseils municipaux sont très étendues. Tout conseil municipal a le droit de faire des règlements concernant ia municipalité, pourvu que ces règlements ne contiennent aucune disposition incompatible avec les lois du pays ; nommer des officiers pour gérer les affaires municipales ; nommer des comités pour s'occuper d’une branche particulière de l'administration ; faire tous les règlements qui concernent la voirie, sur laquelle il a un contrôle absolu.

Il y a appel des décisions du Conseil municipal devant le Conseil de comté et devant les tribunaux.

Le Code municipal, préparé sous les auspices de la Législature de Québec, contient tous les articles de loi relatifs à l'administration municipale de la province.

QUESTIONS Leçon I11.—Organisation administrative

[. 1. Comment la province de Québec est-elle divisée au point de vue administratif ? 2. Qu'estce que le comté ? Comment le comté est-il créé ? Qui préside le Conseil de Comté ? Comment je Préfet est-il choisi et par qui est-il nommé ? Quelles sont les attributions du Conseil de comté ? Qu'appelle-t-on chef-lieu du comté ? où est-il situé ? 3. Qu'est-ce que la division é'ectorale P 4. Qu'est-ce que le district judiciaire? 5. Qu'est-ce que la municipalité locale ? Que forment fes habitants d'une ville, d'un village, d'une paroisse où d'un canton ? Quel nom prend le territoire compris dans les limites de la corporation locale ? Par qui et comment est créée la municipalité locale? Par qui la municipalité locale est-ellz administrée ? Quelles sont les attributions des conseils municipaux ? Y a-t-il appel des décisions du Conseil municipal ? Que contient le Code mt nicipal ? par qui est préparé ce code ?

LEÇON IV Organisation judiciaire (1)

I. Le Pouvoir judiciaire, composé de juges et de magistrats spéciaux, est chargé d’in-

{1) Pour l'Organisation des tribunaux, voir Première Partie, Chapitre premier, Leçon IV: Les Tribunaux.

Voir aussi Deuxième Partie, Chapitre deuxième, Leçon I: Organisation des tribunaux.

terpréter et d'appliquer la loi. Le lieu où siègent les juges et les magistrats se nomme fribunal.

IT. La décentralisation judiciaire est parfaite au Canada. Dans Ja province de Québec —il en est de même dans les autres provinces de la Confédération — nous avons des cours de justice dans toutes les paroisses, dans toutes les villes, dans tous les comtés, dans tous les districts. Au point de vue judiciaire, notre province est partagée en vingt et un districts. Au chef-lieu de chaque district se trouvent une prison et les officiers nécessaires à la bonne administration de la justice.

III. Dans notre pays, nous avons deux sortes de tribunaux : les tribunaux réguliers et les tribunaux spéciaux.

1° Les tribunaux réguliers, comprenant les tribunaux de première instance et d'appel sont : les Juges de paix, la Cour des commissaires, les Recorders, les Magistrats de police et les Magistrats de district (1), la Cour de circuit, la Cour supérieure, la Cour de revision, la Cour du banc du Roi (à Québec et à

. (1) Ces tribunaux sont présidés par des ma- &iStrats nommés par le gouvernement provincial.

Montréal), la Cour suprême (1) (à Ottawa) (2).

La Cour du banc du Roi a double juridiction :—civile : Cour d'appel, et criminelle : Cour d'assises. La Cour d'assises est présidée par un ou plusieurs juges de la Cour du banc du Roi ou par un juge de la Cour supérieure assisté par douze citoyens nommés jurés. Les jurés condamnent ou acquittent l'accusé en se basant sur les faits prouvés, et d’après ta loi telle qu’expliquée par le juge ; le juge applique la loi en prononçant la sentence s’il y a lieu.

2° Les tribunaux spéciaux sont créés pour des fins particulières, ou sont constitués par certains officiers civils auxquels la loi accorde dans des cas particuliers la qualité de magistrats. Les principaux tribunaux particuliers sont ceux du Protonotaire, du Coroner, des Commissaires des incendies, des Commissaires de hâvre, de la Cour d’'amirauté, de la Cour d’ Echiquier.

(1) Ces cinq derniers tribunaux sont présidés par des juges nommés par le Gouvernement fédéral.

(2) Dans les causes au-delà de deux mille piastres, il y a appel des décisions de la Cour Suprême, au Conseil privé, à Londres.

IV. Les témoins, les jurés et certains officiers de la justice sont obligés de prêter ser-

ment devant le tribunal où leur présence est requise.

Le serment est un acte très important par lequel on prend Dieu à t{inoin de la vérité de ce que l'on dit : c'est un acte de religion lorsqu'il est fait avec, vérité, justice et jugement : mais il devient un parjure quand ce que nous affirmons comme vrai est faux.

Le parjure est un crime.

Quesrions Leçon IV.—Organisation judiciaire

I. Quel pouvoir est chargé d'appliquer les lois ? Comment nomme-t-on le lieu où siègent les juges et les magistrats ? II. V a-t-il un grand nombre de tribunaux dans la province de Québec ? En combien de districts notre province est-elle divisée au point de vue judiciaire ? Qu’y a-t-il au chef-lieu de chaque district ? III. Combien y a-t-il de sortes de tribunaux au Canada ? 1° Que comprennent les tribunaux réguliers ? Nommez les tribunaux de première instance et d'appel ? Quelle est la juridiction de la Cour du banc du Roi ? Qui préside la Cour d'assises ? Quel est le rôle des jurés ? 2° Que comprennent les tribunaux spéciaux ?

Nommez les principaux tribunaux . spéciaux.

IV. Quelle formalité les témoins, les jurés et certains officiers de la justice sont-ils obligés d’accomplir devant les tribunaux ? Qu'est-ce que le serment ? Comment devons-nous considérer Je par-

jure ?

t Organisation scolaire (1)

: I. 1. L'enseignement, dans la province 5 de Québ:., est divisé en trois ordres : l'ensei- : gnement primaire, l'enseignement secondaire : et l’enseignement supérieur (2).

à 2. Les écoles publiques sont confession-

uelles et séparées. Les écoles catholiques sont dirigées par des instituteurs, des institutrices et des professeurs (religieux ou laïques).

3. Il y a cinq sortes d'écoles : les écoles supérieures ou universités, les écoles seconduires ou collèges classiques, les écoles normales les écoles spéciales et les écoles primaires.

Les écoles primaires, qui sont les seules écoles publiques de la province de Québec, comprennent les écoles élémentaires ou primaires élémentaires, les écoles modèles ou primaires intermédiaires et les écoles académiques ou primaires supérieures.

(1) Voir Première Partie, Chapitre premier, Leçon IT : La municipalité scolaire et les écoles. Voir aussi Troisième Partie, Chapitre premier, Leçon I: L’organisation scolaire dans la province. (2) Seul l’enseignement primaire, dans la province de Québec, relève de la loi de l’Instruction publique.

4. Les autorités préposées à l’Instruction publique sont : le Conseil de l'Instruction publique, le Surinteidant de l’Instruction publique, les Jnspecteurs d'écoles, le Curé de chaque paroisse, et les Commissions scolaires,

5. Le personnel enseignant est classé comme suit : Professeurs des Ecoles normales ; Instituteurs (et Institutrices) d’Académie : cours supérieur : Instituteurs (et Institutrices) d’Ecole Modèle : cours intermédiaire ; Instituteurs (et Institutrices) d’Ecole Elémeniaire : cours élémentaire. Ce personnel enseignant est recruté (pour les laïques) parmi les élèves-instituteurs et les élèves-institutrices des écoles normales, et les personnes qui ont subi un examen devant le Bureau central d’examinateurs Les institufeurs et les institutrices congréganistes sont recrutés parmi les novices de chaque communauté enseignante (de Sœurs et de Frères).

6. L'enseignement primaire est donné aux enfants de 5 à 18 :ns, c’après un Programme d'Etudes très élaboré. Le programme pour les écoles catholiques est approuvé par le Comité catholique, et le programme pour les écoles protestantes est approuvé par le Comité protestant,

ï Il consiste dans l’enseignement des notions in-

; dispensables à tous les citoyens de notre pays.

: L’école primaire ne spécialise pas.