Il y a deux sortes de municipalités

les municipalités locales et les municipalités de comté.

IT. 1. Les municipalités locales (2) sont formées soit par une paroisse, un canton, un village, une ville ou une cité.

La municipalité de comté est constituée par toutes les municipalités locales d’un comté (3).

2. On appelle municipalité rurale ou de campagne, toute municipalité locale, à part les villes et les villages.

- 3. Les municipalités locales sont érigées de la manière et suivant les formalités indiquées au Code municipal.

(1) C'est-à-dire. un corps poïtique où personne légale, chargé d’administrer les affaires d’un intérêt commun aux habitants d’une municipalité.

(2) Appelées communes en France.

(3) Pour le comté, voir Deuxième Partie, Chabiître Premier, Leçon III.

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III. 1. Chaque corporation municipale est représentée et administrée par un bureau qu'on appelk : conseil municipal.

2. Le conseil de la municipalité locale est composé de sept contribuables de la localité, élus par les électeurs municipaux de cette municipalité ; à défaut d'élection, les conseillers sont nommés par le Lieutenant-Gouverneur en conseil. .

3. Dans les municipalités rurales, les élections générales des conseillers ont lieu chaque année le second lundi de janvier.

Dans les cités et villes contituées en vertu d'une charte spéciale, les élections ont lieu aux dates fixées par ces chartes.

IV. 1. Le conseil de la municipalité locale est présidé par l’un des conceillers, choisi par le conseil, ou à défaut de tel choix, nommé par le Lieutenant-Gouverneur en conseil.

Ce président s'appelle Maire.

2. Les pouvoirs conférés aux corporations municipales sont très étendus ; ces pouvoirs, qui sont définis par la loi, s'étendent généralement à toutes les questions d’un intérêt purement local. Ils concernent spéciale-

ment la voirie (1), les cours d'eau, l'hygiène, la réglémentation de la vente des boissons alcooliques, l'imposition des taxes, les licences de commerce, etc.

Quesrions

Leçon [.—La municipalité locale

I. 1. Qu'est-ce qu'une municipalité ? 2. Combien y a-t-il de sortes de municipalités ? II. 1. Comment sont formées les municipalités locales ? Comment est constituée la municipalité de comté ? 2. Qu'appelle-t-on municipalité rurale ou de campagne ? 3. Comment les municipalités locales sontelles érigées ? III. 1. Qui administre la corporation locale ? 2. Comment le conseil municipal est-il composé ? 3. Quand les élections des conseillers ont-elles lieu dans les municipalités rurales ? Quand les élections des conseillers ont-elles lieu dans les cités et les villes ? IV. 1. Qui préside le conseil de la municipalité locale ? Comment nomme-t-on le président du conseil ? 2. Enumérez les principaux pouvoirs des corporations municipales.

a {1} La Voirie : partie de l'administration municipale qui a pour objet l'établissement, la conservation et l'entretien des voies où chemins publics.

La municipalité soolaire et les écoles

1. On appelle municipalité scolaire tout territoire érigé en municipalité pour le fonctionnement des écoles sous le contrôle des contmissaires ou des syndics d'écoles.

II. Les limites de la municipalité scolaire sont généralement celles de la paroisse religiense et de la municipalité locale (1).

III. Les municipalités scolaires sont érigées à la demande des contribuables, sur la recommandation du Surintendant de l’Instruction publique, et par proclamation du Lieutenant-Gouverneur en conseil.

IV. L'organe de la municipalité sco’uire est la Commission scolaire, composée de cinq commissaires (ou trois syndics) élus par les contribuables de la localité.

V. 1. Les pouvoirs des commissaires d'écoles sont assez étendus : imposition des

(1) Cependant, il arrive assez souvent que la paroisse est divisée en deux municipalités scolaires distinctes : celle du village et celle de la paroisse proprement dite. Il y a même des paroisses qui comprennent plusieurs municipalités scolaires,

taxes scolaires pour le maintien et le développement des écoles : engagement des instituteurs et des institutrices ; création des arrondissements scolaires ; établissement d’une école dans chaque arrondissement, etc (1).