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Non eompria lea éerivaina de la marioe et lea ayadlca dea gêna de mer.

Le corps et le service dn génie maritime sont régis par les actes suivants : ord. 31 octobre 1827; — 2 mars 1838 ; — 10 juillet 1843 ; — 30 novembre 1846.

Ingénieurs des ponu et chaussées. — Les travaux de la marine sont dirigés par des ingénieurs et agenta des ponts et chaussées dont le nombre est annuellement fixé d'après les prévisions dn budget

Le service des ingénieurs et agenta des ponta et chanasées employés par la marine est réglé par lea actes suivants : — arrêté 29 pluvidse an IX (18 février 1801) ; — décreU 7 fructidor an XII (25 août 1804) et du 13

joiiî^tÏLîr' *"'*'*"' ^''"'Mb^VJ'^&P;lt'''

(9) Filé aelon lea boeoloa dn aerviee.

fructidor an XUI (31 août 1S05) : -- règl. II

bre 1822 ; — décision ministéneUe 29 février IBÂA; -—

ord. 31 janvier 1847.

Corpt des ojpeier* de êonté, — Ce corpi se recrute ptr U senle voie du concours ; il dirige toot le service sanitaire dans les ports militaires , à bord des bâtiments de l'Etat, dans les forges et fonderies de la marine et ans colonies; il se compose d*nn personnel de 399 officien, répartis, ainsi qu'il suit, dans les divers grades.

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* lafracTiiM QiMitJLLM.

iMptetcnr géa^ral 10.000 fr.

•nvici ciaisAL.

S pmnlen ofllclan de MOté «d chef, prétidant !«■ eoniailt d« unti d« Brtst, Tmilon «t

RocheCurt 5.000

0 prMiiera ofSttieri àê MnM en rhef. 5,000

Seconds ofBeicn d« unté en ehef. 8,500

PrafMMon 8.000

70cUnrglntd« !'• «Uim 3,400

180 ~ de i« cltue 1,800

180 ~ dfl3«elMM 1,800

6 phanDMl«u d« 1» cImm 8,400

10 — d«8«elMM 1.800

80 — d0 8« el<M« 1.800

Le corps et le service des officiers de santé de la marine sont régis par les actes suivants ; — décret 6 frimaire an XIII (27 novembre 1804) , art. 58 et 76 ; — ord. SI octobre 1 827 (titre XV) ; — 1 7 juillet 1 835 ; — ràgl. 23 juillet 1 836 ; — ord. 29 avril 1 837 ; -~ 2 décembre 1839;— 12jnilletl841; — 17 juillet 1841;— 24 aep. tembre 1841 (art 10).

Corps royal des ingénieurs hydrographes. — Ce corps se recrute exclusivement par l'Ecole polytechnique ; il est chargée de la levée et de la construction des cartes marines n&clamées par l'intérêt de la navigation , et présente le cadre suivant :

1 IngMaar «a ek«f , dirtetmr adjoint tt

Tttoor du d^p6l de U marine 8,000 fr.

1 Ingénirur en ehef, eonaert atenr adjoint 7.000

4 Ingénleande l'«elaaie 5.000

4 — de 8* elaaae 4.000

5 de 8" elatae 8.000

S 8oai-lBgfelc«n 9.000

a EMw 1,800

Le corps des ingénieurs hydrographes est régi par les ordoonancei du 6 juin 1814, du 2 juin 1830 et du 28 janvier 1844.

Èàpitaux de la marine, — Ces établissements sont dirigés par des officiers du commissariat ayant sous leurs ordres un personnel de :

89 sCBurs hospitalières;

22 jardiniers, botanistes, garçons -jardiniert et herboristes ; 6 garçons-jardiniers (condamnés).

445 infirmiers et servants (libres et condamnés).

Les hôpitaux de la marine sont régis par les actes suivants : — arrêtés 7 vendémiave an VIII (29 septembre 1799) et 17 nivAseanIX(7 janvier 1801);r«gl. 16 vendémiaire an XIII (8 octobre 1804).-!— Les réglementa, instructions et circulaires du département de la guerre, pour le service des hôpitaux militaires, sont généralement suivis par le département de la marine.

Ckiowrmtes (forçau). — Détenus dans les bagnes de Brest , Rochefort et Toulon , les forçats y sont placés sous la direction de l'autorité maritime.

Le nombre des forçats s'élevait, au 1*' janvier 1847, à 7,867.— - Le service des chioarmes est régi par les actes suivants : —ord. 1 9 mai 1 835 ;— 1 1 octobre 1 836 ;

— r^gl. 30 avril 1837, U 1843;— ord. 14 juin 1844; —

1839 et l"* avra wnéléZékiemL 1844.

J 4. Ecoles.

Outre les grandes écoles publiques , qui loi Covraissenl un précieux eontingent, la marine possède dca écoles spéciales.

Ecole navale, — Établie sur le vaisseau le Barda, ce rade de Brest, cette école est dirigée par un capitaine de vaisseau commandant, ayant sous ses ordres on éUt-maior de 12 personnes, 10 professeurs et 166 honnies d'équipage. Le nombre des examinateurs est de 4 ; dmqne anon le programme d'admission est publié.

L'EÎcole navale est régie par les actes snivaBla : — ord. in-nov. 1830;— 4mail833; — 17mail8S4; — 5ocL 1836; — régi. 25 avril 1839; — règl. 11 janvier 1841.

Ecùlee d'hydrographie, — Ces écoles , étuMiea dans U plupart des ports , répandent gratuitement snr le btlonl renseignement des sciences nautiques. Leur pcnonnei se compose de 2 examinateurs , 44 profeseeurs , 1 ptnffssenr de dessin , el 1 directeur de Tobservaloire à Brest

Les écoles d'hydrographie sont régies par Var&oummte du 7 août 1825, suivie de trois règlements dTappUcatiM rendus à la même date , et par Tord, du 29 février 1 836.

Ecoles d'artiUerie de marine, — Elles sont an nombre de trots : celles de Brest et de Toulon , dirigéee par k major de la division des équipages de ligne , lorment le* officiers et officiers-mariniers de la flotie dn service de Tartillerie ; celle de Lorient , dirigée par le Henfcnas»colonel du régiment d'artillerie de marine , est spédakment affeclée k Tinstruction de cette arme.

Ces trois écoles , dont le personnel varie en mâsea dt leur destination , sont régies par Tordonnance et le règlement du 14 juin 1837, ainsi que par rOT^nnence ds 4 janvier 1842.

Ecoles flouantes et artillerie. — A Brest et k Teolea un bâtiment sert d'école flottante pour former des mslelots-canonniers réunis en deux compagnies de instituées par l'ordonnance dn 21 octobre 1837.

Le senrice des bâtiments destinés k l'instmction en compagnies de matdots-canonniers est déteminé par le règlement du SI octobre 1837.

Ecole de pyrotechnie — Ktablie à Toulon, l'écok ^ pyrotechnie y centralise tous les moyens de perCsrtienaer et d'enseigner cette branche importante de rartiDarie . conformément k Tordonnance du 18 décembre 1S40 H au règlement du 1*' avril 1841.

Ecole da génie maritime. — Elle est établie k Larienl: elle reçoit en général cinq élèves qui suivent pcndset deux ans des cours d'application; elle est régie par U titre 2 de l'ordonnance du 2 mars 1838.

Ecoles de maistrance, —Elles forment à Brest « Rochefort et Toulon, sous la direction d*ofBcîcn do ^èùe msritime, des maîtres et contre-maUres pour les divcnn professions relatives aux constructions navalea.

Ces écoles ont été organisées et sont encore rc^gies fsx l'ordonnance du 1*' janrier 1833.

J 5. Tribunaux et divers conseilB WÊSsritimea.

La juridiction maritime s'étend à tout le ] des arsenaux et de la flotte , à terre ou à U i

La juridiction à terre comprend : le l proprement dit; — le tribunal wutritime de réwieiom: -^ le tribunal maritime spécial; — divers conseils de guem permanents et de révision , qui connaissent des erimci H délits commis par des hommes appartenant anx di0cnats corps de la marine , — le conseil de marine; — le osaseil de discipline; — enfin le conseil mnififne.

La juridiction i la mer se compose du oomseil dt jwetice et du conseil de guerre wtaritime.

Tous les actes relatifs à ces divers degrés de U jsrr-