Instructions à l'usage des officiers militaires et de la marine qui entendent s'établir dans les colonies britanniques [microforme]

BUREAU DES TERRES DR LA COURONNE, QUEBEC, 5e Novembre, 1844, I "INFORMATION suivaote, pour l'usage du Miciratne A ET DES OFFICIERS DK LA MARINE qui se proposent de s'établir duns les Colonies Britanniques, de l'Amérique du Nord, est publiée par l'Ordre de Son ExcELLENCE Le Gou-

VERNEUR EN CHEer, W, B, FELTON, Com, des T', de la C,

INSTRUCTIONS A L'USAGE Des OFFICIERS MILITAIRES ET DE LA MARINE, QUI ENTENDENT S'ETABLIR DANS ZES COLONIES BRITANNIQUES.

Bureau Cozontat, 15e Août, 1834,

1.—Ci Annexe's sont les Réglemens d'après lesquels, avec telles modifications que les circonstances locales pour raient rendre nécessaires, il est disposé des Terres apparteautes À la Couronne daus les Colonies Britanniques de l'Amérique du Nord,

2—D'arres ces Réglemens les Officiers Militaires et de la Marine ne peuvent recevoir des octrois gratuits de terre, Mais il leur est fait, selon l'échelle ci-dessous mentionnée, remise du prix d'achat lorsqu'ils acheteut des terres :—

Officiers de l'Etat Major d’un Grade Supérieur, (FictdOf? cers)qui auront servi 25 années où davantage, en tout £300 Ofliciers Do, Do, qui auront servi 20 années ou d'avantage, CN LOUE, , 4 4 6 60 9 6 0 6 0 8 0 9 9 0 #0 00 à 8 0 0 0 0 0 61e 8 0 0 0 9 9 0 e LEO Officiers Do. Do, qui auront servi 15 aunécs ou moins, FU TOURS ses soo secs oo sssoe oo ee: 200 Lrs Capitaiues qui auront servi 20 aunées ou d'avantage, ON TOUC eos sesosesoocco sono os de à 0 0 0 0 0.0 0 0 0 0 0 LL 00 Les Capitaines qui auront servi 15 anuées où moius, en TU er titre ere ee des sessresssssss 150 Les Subalternes qui aurunt servi 20 années ou davantage, CD LOUE sos soon sos sve res onos secs: 1000000 150 Les Subalternes qui aurout servi 7 anuces ou moins, en tout,. ssrssressstss ose sense 100 Les Officiers de l'Etat Major du Régiment, (Regimentat | Staff Oficers) et les Officiers Médicaux de l'Armée et de la Marine sont considérés comme devant pariiciper à l’avantuge de ce Réglement,

3—Lrs Officiers de l'Armée on de la Marine, qui se proposent d'aller daus les Colouies afin de prendre l’avantage de cette Indulgence, auront à se munir de certificats du Bureau du Géréral Commandant en Clef, ou des Lords Commis. saires de l'Amirauté, montrant que leur émigration a ét sanctionnée, et meutiounant exactement leur rang et ladurée de leur service, Il west pas besoin d'aucun docus ent du | Bureau du Secrétaire d'Etat, d4—Les Officiers À demi solde, résidant dans la Colonie, Pourront lorsqu'ils auront intention de s'établir, obtenir les privilèges d'Himigrans Militaires et de la Marine, sans qu'il | leur faille s'adresser à ce pays pour des certificats, pourvu | qu'ils établissent à la satisfaction du Gouverneur qu'il n'y a | poiut de raison de leur refuser l'iudulgence, et que le rap- | port de leur rang et de ja durée de leur scevice est correct, | et pourvu aussi que s'ils appartiennent à la Marine ils pro | | |

duisent leur lettre de congé d'abseuce de l'Amirnute. 5.—Les Chapelains Militaires, Officiers du Comunissariat, €6 Officiers d'aucun Département Civil en rapport avec l'Ar: mée, ne peuvent obtenir aucun privilège à l'égard de terres, Les Boursiers, (Pursers) Chapelains, les Mid: Shipmen, les Officiers commissionués par Warrantde quelque dénomination qu'ils soient (Warrant Offcers) et les Officiers d'aucun Dépar. tement Civil lié à l'Armée, sont aussi considérés LRU a'étant pas qualifiés pour l'obtention de ces privilèges, Quoi. | qu'ilen aitééndms de ces classes autrefois, et sous des | Urcoustances différentes, ils doivent eu être maintenant | exclus, | |

6.—Les persounes qui ont cessé d'appartenir au Service de Sa Majesté ne peuvent pas jouir des avantages auxquels elles avaient droit étant dans l'Arimée où la Marine, L'intention n'est pas néaumoius d'atfecter par ce réglement, les Officiers qui désirent quitter le service exprès pour s'établir dans les Colanies ; seulement ils sout requis, en résigoant

leurs commissious, de faire application pour uv certiticat du |

Général Commandant en Chef, où des Lords Commissaires | de l'Amirauté, qu'ils résignent dans la vue d'émigrer; et tel | Certificat, pourvu qu'il soit présenté au Gouverneur d'aucune Colonie avant l'expiration d'une année de la date d'icelui,mais non autrement, suBra pour qu'il soit accordé au porteur les mêmes avantages qu'aux Officiers du Service de Sa Majesté, |

Les Officiers qui ont rendu leurs Comuissions daus les douze mois qui ont précédé imméliatemeut la date de ce | Mémoire, auront les privilèges ordinaires, quoiqu'ils ne | Soient pas munis du certificat exigé par ce Réglemeut, s'ils s'adressent an Gouverneur de In Colouic avant l'expiration d'une année, À compter de cette date. Ettous Officiers qui ont dejà té recommandés par le Général Commandant en Clef auront droit à ces privi èges, saus égard à aucun eme pêrhement que pourraient offrir les Réglemens maintenant é'ablis,

7.—11 ne peut être alloué d'avantages aux Officiers dans l'acquisition de terres dans ancune Colonie, s'ils n'ont pas dessein de fixer leur résidence dans la Colonie. Afin de s'assurer que ce réglement s'observe, il a été décidé que les tres des terres obtenues par des OfMciers qui tirent avantage des réglemens existant en leur faveur, ne seront pas donnés avant que l'on se soit assurés qu'il ne se sont pas transportés dans la Colonie simplement pour gagner possession d'une portion de terre et pour ensuite S'en retourner lu été décidé que l'on retiendra les ‘Titres pendant deux ans ; cedélai sera suisant pour l'objet salutaire que l'on

| 4 en Vue, et n'assujetit pas le bond fide émigrant à aucun inconvénient sérieux,

8.—L'oN verra par les Régleinens ci-annexés relatifs à la dispositions des terres de la Couronne, que les ventes générales auront lieu périodiquement, Mais pour la commodité des Officiers qui pourraient arriver dans les intervalles de ces ventes, ct désireraient obtenir immédiatement un octroi, les Gouverneurs des Colonies sont autorisés à permettre aux Officiers d'acheter en aucun tems des terres qui ont été antérieurement mises à l'enchère à quelque vente générale, et qui n'ont pas été vendues, eu par eux payantle prix fixé (upset price),

ArNsi les Officiers ne seront pas assujetis À aucun délai dans leurs établissemens dansla Colonie, Ils seront en état par cet arrangement, qui leur permettra d'obtenir leurs terres à un prix fixe, de choisir telle quantité qui équivaudra exactement au montant de la remise à laquelle ils ont droit, au lieu d'être sujets à payer une balance qui sera le cas s'ils mettent sur des terres à Le vente par encan,

9.—CouME il n’y a que peu ou point de terre de la Cou ronne qui soient avantageuses dans l'Isle Prince-Edonard, l'on ne peut offrir aux Officiers aucun privilèges dans l'acquisition de terre dans cette Colonie là, Au Cap Breton, Isle qui naturellement n'offre que peu d'encouragement à l'établissement d'Officiers, il est nécessaire, vu les circonstances locales, qu’il ne soit pas fait de remise du prix d'Achat comme dans d'autres Colonies : tels Officiers qui désireraient s'établir sur cette Isle là, auront des octrois de terre sur la même échelle et sous les mêmes conditions qu'avant l'introduction générale du systéme de vendre les terres de la Couronne, viz : —

Un Lieutenant Colonel....,,1200 acres.

Un Major..,..,,,.... .. 1000 acres, Un Capitaine....,,.,.. .… 800 acres. Un Subalterne...,,,,.,,,.,. 500 acres.

REGLEMENS POUR LA DISPOSITION DES TRRRES APPARTE- NANTES À LA COURONNE,DANS LES PROVINCES BRITAN: NIQUES LE L'AMERIQUE pu Non,

Les terres ne seront plus données par octrois gratuits, mais elles seront vendues,

Les Commissaires des terres de la Couronne, soumettront au moins une fois l'an au Gouverneur, un rapport des terres qu'il pourrait être expédient d'offrir en vente dans l'année suivante, et du prix fixé auquel ils recommanderaient de les offrir ; les terres ainsi offertes, ayant été au préalable arpentées et évaluées en un ou plusieurs lopins contigus de ceux les plus propres à l'établissement, suivans les circonstances locales de la province, et en proportion au nombre de Député-Arpenteurs qui pourront être employés.

Les terres seront tirées en lots de 100 acres chacun, et il sera préparé pour l'inspection publique des plans de telles Parties qui seront arpentées; lesquels plane pourront tre examinés nu Bureau de l'Arpenteur Gévéral, on à ceini de ses Députés daus chaque District, en payant l'honoraire de 2, bd,

Le Commissaire des Terres de la Couronne procédera à la vente de la manière suivante :—

{2 donnera avis public dans la GAZETTE OrFricieire, et dans telles autres Gazettes qui se publierout dans cette Province, et par telle autre mav ère que les circonstances le permettront, du tems et du lieu fixés pour la vente des Terres dans chaque District, et du prix fixé auquel les Terres de vront être offertes ; il donnera avis que les lots seront vendus au plus offrant; et s'il n'est fait aucune offre an prix fixé, que les Terres seront réservées pour une veuie ultérieure, de la même manière, par Eucan.

Le prix d'achat sera eXigé nu moment de la vente, an payable en quatre paiemens à terme fixé avec intérêts ; le premier paiement payable au moment de la vente, et les second, troisième et quatrième paiemens par chaque semestre,

Si ces différens paiemens ne sont pas régulièrement faits, l'argent déposé sera forfait, et les Terres seront de nouveau mises en vente,

AVis Pusiic sera donné dans chaque District, tous les an8; mentionnant les noms des personnes dans chaque District qui se seraient nrriérées, et annonçant que si elles ue paient pas leurs arrérages avant le commencement des ventes

| duns le District pour les années suivantes, les terres sur

lesquelles il serait dû des arrérages sur le prix de vente, Seront les premières offertes à l'Encan; et s'il restait un irpii sur le produit de la vente de tels lots, après le paie ment à la Couronne de ce qui lui serait dû, il sera remis À l'Acquérenr Originaire qui aurait fait défaut de payer,

Tue sortira pas de Patente pour les Terres, et nul transport de la propriété ne sera permis avant que tous les différenx paiemens soient faits. Les Terres vendues d'après ce régle. ment ne seront poiut chargées de rentes foncières, ui d'autre paiement au delà du prix d'achat, et des frais pour la Patente,

Si des personnes désiraient acheter des Terres dans des endroits qui ne sont pas inclus dans les pièces de terre déjà arpentéss, elles doivent préalablement payer pour les frais d'arpentage, et le prix dépendra nécessairement de !n qualite de la terre et de sa situation locale,

La Couronne se réservra le droît de construire et de faire tels Chemins et Ponts qui pourraient être nécessuires À des fins publiques, sur toutes Terres achetées aux termes ci-dese sus mentionnés; et droit snsai an Bois croissant «ur les dites Terre, Pierre et autres Matériaux, produits de la terre, qui pourraient être requis pour faire faire et entretenir les dita Ponts et Chemins, et pour tous autres ouvrages publics, La Couronne se réserve de plus toutes Mines de Métaux précieux,

Les Rézlemens concernant les permissions pour coupes du Bois, pourront être eus en s'adressant an Bureau de l'Arpenteur Général, dans chacune des Coloutes,

IUREAU COrontat,

7e Mars, 1231,