Warszawa, 14 grudnia

Trudności związane ze zwołaniem sejmu. Donataryusze. A. B. Sa.Ke 77 f. 217-8. N» 57.

...Le Roi de Saxe a bien voulu par l'organe de M. le c-te de Bose me faire proposer cette question '). J'ai répondu que j'étais moi même sans données pour la résoudre, mais qu'il me semblait que S. M. concilierait ses scrupules avec la nécessité de la très prochaine convocation de diétines, si elle y convoquait les habitants du duché de Varsovie qui étaient incontestablement ses sujets, et se bornait à y inviter ceux des domaines des donataires. S. M. m'a fait répliquer qu'elle ne pouvait admettre cette distinction, que si les habitants des domaines concédés n'étaient pas ses sujets, elle ne pouvait ni les inviter ni les convoquer, sur quoi, Mgr., d'après l'insistance de M. le c-te de Bose, interprète de son souverain, et l'urgence des circonstances qui ne permet pas d'attendre la décision de l'Empereur, j'ai cru pouvoir répondre que les premières explications de S. M. I. portaient seulement que les domaines des donataires devaient être exempts de toutes réquisitions, de toutes compétences et ne subir d'autres charges que celles qui seraient déterminées par S. M. l'Empereur et Roi, que la participation à l'exercice de la souverainté était un droit, un honneur, mais non pas une charge, qu'ainsi il me paraissait que S. M. ne pouvait pas hésiter à convoquer aux diétines et aux assemblées communales ceux même des habitants de son duché de Varsovie qui se trouvaient établis dans les domaines des dona-

') PoJozenie donataryuszów, por. Pod znakiem Napoleona, 15—16.

644 INSTUUKCYE I DEPESZE 1807 U— 21. XU.

taires français, d'autant que les intentions de l'Empereur étaient assurément que le Roi de Saxe accélérât l'organisation du gouvernement de ses nouveaux Etats.

M. le c-te de Bose m'a assuré que le Roi son maître se contenterait de cette explication et que S. M. allait en conséquence faire procéder à la convocation des diétines et assemblées communales').

La difficulté qui a pensé arrêter ce monarque, n'est pas à beaucoup près, Mgr., la seule à laquelle dorment et donneront lieu l'interprétation de la constitution du ducbé de Vai"sovie et les décisions encore incomplètes de l'Empereur relativement à l'état politique et civil des domaines concédés par S. M. I. Chaque Jour, MM. les donataires m'en proposent dont ils ne trouvent la solution ni dans la convention de Dresde, ni dans ce qu'ils connaissent des intentions manifestées par l'Empereur, ni dans l'arrêté pris par le Roi de Saxe le 30 octobre dernier et qu'il m'est impossible de résoudre malgré les renseignements que M. Vincent m'a laissés. 11 est bien à désirer, Mgr., que son successeur arrive ici muni des instructions qui nous ont manqué et sans lesquelles malgré Ja bonne volonté du Roi de Saxe et même celle des ministres de son duché, bien des choses resteront dans l'incertitude au préjudice de la marche des affaires générales, du recouvrement des impôts, de l'administration de la justice, de l'établissement de la force publique et même au préjudice des intérêts des donataires. Messieurs les membres de la députation que le Roi de Saxe envoie à l'Empereur, seront chargés par S. M. de demander à son auguste protecteur diverses interprétations tant sur la constitution que sur l'existence politique des donataires français dans le duché de Varsovie, mais il s'élèvera toujours mille petites difficultés de détail tant que S. M. I. n'aura pas prononcé

•) Wypis z protokulu sekretaryatu stanu, Drezno, 27 kwietnia 1808 (kopia): »Na zapytanie Rady pod dniem 17 marca roku teraźniejszego odpowiadając, 1° żadne umowy tyczące się stosunków szczególnjch X. W. z innymi dworami dotąd nie są zawarte; 2» żadnej wątpliwości nie podpada, iż generałowie francuscy z posesyow swoich mają bj'ć uważani, jako obywatele czynni do klasy szlachty należący i tychże praw używający». A. G. W. XVII, 33 f. 9.

XN. 718-740. DEPESZE B0URG0IN6A 645

formellement sous quel point de vue doivent être considérés les domaines concédés.