V. l'état F
Total . . .
Total . . .
Etat A.
Le ministre de l'intérieur est charcé d'une dépense extraordinaire dans le courant de l'année 1808 comme suit:
678 IXSTRUKCVE I DEPESZE 180»
Florins
Pour les fortifications de Prague, Modlin, Serock
en raison de francs 60.000 par mois fs 720.000 1.167.567
Pour le3 hôpitaux militaires de l'armée française et saxonne. Cette dépense a été calculée approximativement à florins 1.514.761^3- Elle n'aura lieu que pour la moitié, l'entretien de ces deux corps étant à la charge de leurs gouvernements respectifs depuis le 1-er juillet 757.380
Casernes, entretien et effets de casernement. Cette dépense est évaluée à florins 658.893Vó- Ce sont des maisons de particuliers qu'on est censé de louer, mais il paraît qu'il y a beaucoup de loyers qui ne sont pas exigés. Ainsi elle est réduite pour le moins à 525.053
Le ministre justifiera de ces dépenses à la fin de l'année 2.450.000
Etat B.
Les premiers corps de l'armée du duché avaient été levés par répartition sur le nombre des habitations dans quatre départements. Pour les premiers frais, pour l'habillement et pour le harnachement on avait taxé ceux qui devaient fournir les hommes dans une proportion basée sur l'impôt des cheminées. Des souscriptions volontaires et d'autres secours avaient mis en état les conseils de l'administration de remplacer les premiers effets que la campagne et une mauvaise confection avaient dégradés ou anéantis. Cependant au 1-er janvier 1808 une quantité de soldats se trouvaient manquer en tout ou en partie de la première mise d'habillement. Il est indispensable d'en faire les fonds au ministre sauf à ce qu'il justifie devant la chambre de comptabilité de l'emploi des fonds perçus pour cet objet dans l'année précédente. Le ministre de la guerre faisait monter cette créance à la charge du trésor à plus de cinq millions. Mais il calculait le supplément d'effets d'habillement sur le pied nominal de l'armée et non sur l'effectif.
Il a assiiré lui-même que l'on pourrait habiller les soldats à meilleur compte qu'il ne l'avait établi d'abord. Enfin il a reçu
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OU a dû recevoir des soldes de la réquisition d'habillements de la partie des quatre départements, qui y avaient contribué, et le prorata des deux autres départements qui occupés par l'ennemi lors de la création de l'armée n'avaient rien donné.
Toutes ces déductions étant faites, le déficit pour cette partie ne saurait s'élever au delà de la somme qui a été portée
Etat G.
Le ministère des finances a dû supporter une charge extraordinaire provenante (de) la nécessité où il s'est trouvé de fournir des moyens subsidiaires au comité des subsistances.
Cet établissement qui a rendu de si grands services en assurant les subsistances de l'armée depuis le 16 septembre 1807 au 30 juin 1808 a rempli cette tâche au moyen:
1° des réquisitions qui ont été frappées sur la totalité des propriétés rurales en prenant pour base l'impôt foncier, et exigeant pour la réquisition entière de l'année cinq fois l'impôt.
2° des denrées en nature qui lui ont été délivrées par l'administration française et dont la valeur ou la quantité sont décomptées sur ce que le comité a employé de fonds ou fourni en rations pour le 3-me corps de la grande armée.
3° des secours en argent qu'il a également reçu de la caisse de l'armée française sur des ordres de M. le maréchal Davout. Ces sommes sont également décomptées de ce qui lui sera dû à ce titre de la liquidation que la convention de Bayonne a prescrite.
4° des fonds que le trésor lui a donné successivement sur des décrets spéciaux du Roi et l'assignation faite par S. M. en forme de prêt d'une partie de sa liste civile pour l'achat des boeufs. Cela a été nécessaire parceque l'épizootie et les suites de la guerre avaient épuisé le pays et mis hors d'état de fournir les boeufs par réquisition et parce que les retards à rassembler les réquisitions, les difficultés, la cherté des transports (ont) exigé que les autres services pour la place de Varsovie et sa nombreuse garnison soient faits par des marchés à prix d'argent.
Le trésor a justifié d'avoir donné au Comité des subsistances depuis le 16 septembre 1807 au 15 avril 1808, savoir:
Exercice
Exercice 1808 ,
Pour les vivres-viandes
Vivres pain et fourrage
Bois de chauffage
Frais de bureau et dépense du comité
Depuis le 15 avril jusqu'au 30 juin 1808 sur tous les services ci-dessus . . .
D'autres comptes pour les frais, dépenses et autres objets non liquidés . .
Total de la dépense extraordinaire du ministère des finances
Depuis le 30 juin au 31 d(éce)mbre de cette année le comité des subsistances n'est plus à la charge du trésor, puisque les administrations française, saxonne et celle du duché fournissent à cette dépense.
Etat D.
On a établi à Varsovie une députation des logements militaires sous la surveillance du ministère de la police. Le ministre a établi la dépense annuelle à florins 40.876, Comme il est difficile de le fixer au juste d'avance et qu'on pourrait être dans le cas de faire quelques frais pour cet objet dans les autres chefs lieux de département il est pour juste d'en assigner le montant à flor. 50.000.
Etat E.
La liquidation des comptes entre l'administration française qui a livré différentes denrées au mois d'octobre dernier à l'administration du duché et le comité des subsistances qui a fourni à l'entretien et nourriture du o-me corps do l'armée depuis le 17 septembre 1807 jusqu'au 20 juin 1808 sera faite d'après les bases établies dans la convention. Elle ne peut être exactement faite ni le résultat définitivement connu, que sur la présentation, vérification et reconnaissance des bons de rations distribuées. Mais on observe que l'on a établi sur des données
K. 759. MEMORYAŁY SEURY 681
vagues un crédit présumé de cinq millions pour l'administration française outre un montant présumé de fournitures faites par le comité pour la somme de trois à quatre millions. Des données plus sûres et certainement à l'avantage de l'administration française, puisqu'elles ne comprennent pas les frais d'étape pour des militaires étrangers au 3-me corps et pour les prisonniers russes qui ont traversé le duché ni les abus qui ne proviennent pas du fait du comité, mais qu'il n'a pas moins supportés, ces données dis-je sont celles qui ont été adoptées dans le premier travail qui a été transmis à S. E. M. le ministre des relations extérieures par le résident de France à Varsovie.
Elles ont été discutées et proposées même par le commissaire ordonnateur du 3-me corps. Il en résulte de là que prenant pour base l'état de situation et des mouvements de toutes les parties composant le 3-me corps tel qu'il a séjourné dans le duché, le comité des subsistances était créancier au 1-er avril 1808 de l'administration française de la somme 2.914.816-5 fr.
Il lui restait sur les livraisons de l'administration française un dépôt en grains évalués au prix calculé d'un commun accord, soit en quantité de rations, soit en valeur de la denrée pour 600.000 «
Total de la créance du comité au 1-er avril . 2.314.8165 fr.
En calculant que la dépense par mois des subsistances militaires du 3-me corps s'élève à 750.000 fr. ce qui est encore au dessous de ce que le rapport susmentionné a établi d'une manière très rapprochée, il est évident que cette créance provint du service fait pendant les mois de janvier, février et mars et que, par conséquent, le 1er compte à faire jusqu'au 81 décembre se trouve à peu près balancé. Le second compte à faire et à adjoindre au premier comprend le service depuis le 1er avril jusqu'au 30 juin. A raison de 750.000 frs. par mois, puisque dans cet intervalle de temps il n'y a pas eu de mouvements à l'étranger, cela fait une addition de 2.250.000 fr.
4.564.816 « Sur les fonds de l'armée et d'après les ordres de
682 INSTllUKCYE I DEPESZE 1808 30. \
M. le maréchal il a été mis à la disposition du
comité en différentes fois la somme totale de 535.000
Total dij par l'administration française au 30 juin
dernier 4.029.816 fr.
Cette somme d'après le taux établi pour le service militaire répond à celle de florins . . 6.534.837 fr.
Etat F.
S. M. le Roi de Saxe a eu une division de ses troupes dans le duché. Elle y a séjourné depuis octobre 1807 jusqu'au mois de mai 1808. Partie à cette époque pour être remplacée en suite par une autre division, elle a laissé encore l'état major, des malades, un parc d'artillerie, des chevaux du train et quelques compagnies.
Cette division jusqu'au 30 juin a occasionné pour ses subsistances et entretien une dépense. Elle a été d'après les mêmes calculs approximatifs présumée s'élever à florins 3.065.163.
S. M. a déclaré généralement qu'il suivait l'exemple donné par S. M. l'Empereur et Roi, de rembourser au duché le montant de cet article.
On pourra même supposer sauf l'apurement des comptes ce remboursement comme déjà effectué, si le trésor qui doit à la liste civile lui passe en compte le bordereau du comité des subsistances, comme il y a lieu d'espérer que le Roi donnera son approbation à cette compensation équitable.
Supplément à l'état du ministère de la guerre.
On a déduit sur l'exercice du second semestre 1808 un tiers de la dépense que l'infanterie, la cavalerie et l'artillerie coûteraient d'après l'effectif du 1-er semestre, parce qu'on a supposé, que le tiers de ces trois armes allait être à la charge de S. M. I. et R. d'après la convention qui allait être signée à Bayonne. Ce sont huit mille hommes qui sont requis pour cette destination; ainsi la seconde colonne de l'état doit être reformée comme suit:
MEMORYAŁY SERRY
Exercice des derniers six mois.
l-er état
