Inatrakcya dia rezydenta. Paryż, 80 grudnia

Napoleon twórca i ustawodawca księstwa. Rezydent winien badadj wpływ instytucyi na charakter narodu. Nowe prawa z konieczności muszą razić niektóre przesądy. Rezydent musi utrzymywać stosunki ze wszystkimi. Decyzya cesarska w sprawie donacyi. Pokojowe stanowisko cesarza."

A. E. Pologne 824 f. 329-330. Minute. Instructions pour le Résident de S. M. l'Empereur et Roi à Varsovie.

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Podobizna pisma Rezydenta Jean Charles Serra.

S. M. l'Empereur et Roi après avoir rendu l'indépendance à cette partie de la Pologne qui forme aujourd'hui le duché de Varsovie a voulu lui en assurer le bienfait pour toujours. Il était pour cela nécessaire de changer ses institutions et de lui en donner des nouvelles. Il fallait réprimer et guérir cet éternel penchant à l'anarchie qui fit pendant tant de siècles le malheur de la Pologne et causa enfin sa ruine. Il fallait créer un peuple dans un pays où les habitants étaient comme le sol, la propriété de quelques familles.

S. M. a donné au duché de Varsovie des lois politiques et civiles appropriées à ce double objet et le libérateur de ces provinces en est aussi le législateur.

Le résident de S. M. sera très attentif à observer l'effet des institutions nouvelles, leur influence sur l'esprit, les moeurs, le caractère et les habitudes des diverses classes du peuple. Il s'attachera à connaître ce qui peut accroître cette influence, quels obstacles peuvent s'y opposer et parmi ces obstacles ceux qui ont des causes générales, que le temps seul peut faire disparaître et ceux qui tenant à des causes particulières et accidentelles peuvent être facilement applanis.

Les grands changements qu'il était indispensable d'opérer n'ont pu se faire sans heurter de certains préjugés et sans froisser quelques intérêts. D'ailleurs l'effet des plus sages institutions ne saurait être subit et telle est la disposition naturelle de l'esprit humain, qu'il place les remèdes eux-mêmes au rang des maux, jusqu'à ce qu'ils aient opéré la guérison. Il est donc naturel de penser que les lois nouvelles ne plaisent point également à tous les habitants du duché de Varsovie. Des polonais qui s'étaient livrés à des espérances immodérées, ne trouvant point que le traité de Tilsit les eut assez remplies, ont été ingrats et le bien qu'ils oni reçu, leur a paru médiocre, parcequ'ils en attendaient un plus grand. Ces hommes et ceux encore chez qui l'esprit de parti n'a pu être éteint par le sentiment des maux qu'il leur a causés, peuvent contrarier plus ou moins, selon leur caractère particulier, la marche du système actuel et l'action du nouveau gouvernement.

C'est pourquoi le résident de S. M. verra toutes les personnes marquantes, sans distinction de partis, et s'attachera à le»

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rallier toutes au centre commun de l'inlérêt public et de U patrie.

Les domaines polonais donnés par l'Empereur à ses ii( néraux ont fait naître quelques difficultés sur lesquelles S. a prononcé. Le Résident de S. M. a été informé de sa décià sion 1). Son devoir se bornera sur ce point à protéger les do-' nataires contre toute vexation qu'on tenterait de leur faire éprouver; en chargeant leurs propriétés plus que celles des polonais.

1) Kwestya donacyi byîa jednym z najboleśniejszych punktów stycznych z Francyą. Vincent występował stale w interesie don atary uszów, a domagając się jaknaj rychlej szego wprowadzenia ich w posiadanie dóbr nadanych usiłował zdobyć dla nich stanowisko wyjątkowe, Vincent wystawił żądania, »iżby od opłaty kompelencyi i należytości dzierżawcom za reparacye uwolnieni byli i własność lasów była im przyznana». W imieniu komisyi, Breza dyrektor spraw wewnętrznych wypracował memoryał, który dowodził niesłuszności powyższych żądań (dn. 24 sierpnia Konic 1. c, 20—3 n° 13). Memoryał ten komisya przesłała 25 sierpnia delegatom do Drezna (tamże, 16). 1 września delegaci złożyli ten memoryał Królowi (tamże, 40 i 41 — 4€ n" 26). Król zgodził się ze stanowiskiem Komisyi, i memoryał jej przesłał do Paryża. Równocześnie delegaci od siebie pamiętając życzliwość Mareta z wiosny 1807 r. (moje Studya historyczne, 1911, 131) przesłali wszystkie papiery Maretowi (Konic 1, c, 51 n° 31 — 5 września). Tymczasem sprawa zaogniła się i oparła o cesarza. Vincent czując za sobą poparcie Davout, który pisał 9 października do Napoleona: »0n a mis et l'on" met encore en usage toutes les mauvaises difficultés, toutes les vexations, en un mot toute» les manoeuvres qui peuvent rendre illusoires les bienfaits de V. M.€ (Corresp. de Davout, II, 71, n» 389), wystosował list ostry do Bose'go do Drezna: »S. M. — pisał Vincent li paźdz. — consultée sur ces difficultés, dont j'ai eu Thonneur de lui rendre compte, a daigné me faire connaître d'après quels principes je dois agir pour la défense des intérêts des donataires. — D'après ces principes S. M. ayant disposé de ces biens avec sa générosité ordinaire, elle les a données dans leur intégrité et nulle puissance n'a le droit d'en restreindre la valeur et d'en changer la nature. — Ces domaines peuvent être considérés comme des fiefs de l'Empire français situés en Pologne et sous ce point de vue ils ne peuvent être assujettis qu'aux charges qui pourraient être établies par le souverain qui en a disposé, la seule puissance de laquelle ces fiefs relèvent. — Les compétences assignées sur ces fiefs aux anciens titulaires ecclésiastiques ou lalos doivent retomber à la charge du trésor public. Telle a été l'intention du souverain lorsqu'il a prononcé que ces fiefs feraient partie de ceux qu'il •e proposait d'ériger, et il n'a pas entendu donner des terres particulières grevées do charges et de redevances féodales. — Les forêts qui avaient été Ééparées des domaines par des mesures d'administration pour l'avantage de lear exploitation, doivent être considérées comme faisant partie di<s do-

Les événements de la guerre dernière, l'indépendance rendue au duché de Varsovie et les lois qui lui ont été données, ont excité dans les pays voisins, surtout en Galicie, d'un côté des craintes et de l'autre des espérances. Le résident de S. M. s'attachera à dissiper les unes et à tempérer les autres, en te-

maines, dont S. M. a disposé. — Enfin il ne doit être exigé aucun droit de timbre et l'inscription hypothécaire des décrets impériaux doit être faite d'office et sans frais comme cela se pratique pour des actes de grâce de la nature de ceux, dont il s'agit». Donosząc następnie, że zakomunikował sasady powyższe Radzie ministrów, która miała zwróció się po rozkazy do 'króla, prosi, ażeby hr. Boso postarał się o ich najszybsze otrzymanie (A. E. Pologne r>2i f. 299—300). Król boleśnie był dotknięty tonem tego listu, najzupełniej niedopuszczalnym w stosunkach międzynarodowych, zwłaszcza raził go ustęp przez nas podkreślony, i pomimo zapewnień Bourgoinga, że Vincent musiał chyba otrzymać wyraźne instrukcye, postanowił zwrócić się bezpośrednio do Napoleona (raport Bourgoinga, z 28 paźdz. A. E. Saxe 77 f. 167—8). Wysyłając list w sprawie donataryuszów (81 paźdz.), Fryderyk August zapytuje: »...s'il doit nie rester encore quelques doutes sur le sens et l'étendue de la qualification nouvelle que son résident attache à ces donations, répandues dans tout le duché, il doit hautement m'importer... en .combien une explication des principes sur cette matière est pleinement 'conforme à ses (Napoleona) intentions*. Wobec tego pyta, czyby «le clergé pût conserver dans ces différentes forêts la jouissance des bois nécessaires pour les édifices et le chauffage oraz si et d'après quelles proportions les

dites donations auront peut être à concourir aux frais de l'état* (A. E.

France, 1795 f. 149 — 50). Ministeryum paryskie otrzymawszy do zdecydowania sprawę powyższą, po stwierdzeniu, że żądania Vincent opierają się na instrukcyach Berthier'a, dont on n'a pas connaissance, przedstawiło cesarzowi 17 grudnia następujące dwie rezolucye. Les domaines donnés par S. M. dans le grand duché de Varsovie seront possédés par les donataires à titre particulier et en conséquence assujettis aux mêmes charges et contributions que les autres propriétés privées, sans que néanmoins et sous quelque prétexte que ce soit, les propriétaires puissent être contraints à payer au delà de ce que payent les autres propriétaires habitants du pays. Les forêts qui font partie des domaines donnés par S. M. n'en seront pas séparées et le clergé y conservera les mêmes droits dont il jouissait antérieurement à la donation*. Cesarz podpisał obie decyzye, do których dodano bardzo charakterystyczną uwagę, »Ces décisions ayant été données par S. M., il est à croire, qu'Elle n'entendra plus parler de ces difficultés qui se trouveront entièrement terminées* (A. E. France 1770 f 115—116). Tegoż samego dnia Napoleon polecił przesłać obie decyzye Bose'mu, Bourgoingowi i Serze. (Corresp. de Napoléon XVI, 230 n" 1H394). Dn. 18 grudnia Champagny wykonał rozkaz cesarski (en minute A. E. Pologne 324 f. 326). Decyzye. które miały służyć de principe et de base, stały na stanowisku, jakie od początku zajmowała Komisya rządząca. Por. Bonnefons, 241.

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nant un langage constamment pacifique. II dira que S. M. l'Empereur est bien avec la Russie, qu'il est bien avec l'Autriche. Il tiendra en un mot le langage le plus propre à rassurer et à satisfaire ces deux puissances; mais en même temps il tiendra les yeux toujours ouverts sur leur état militaire^). 11 s'attachera à connaître le nombre, l'espèce, la position, les mouvements des troupes de toutes armes qu'elles auront sur les frontières du duché, leurs magasins de tous genres, les levées extraordinaires, les réquisitions ou les achats qu'elles pourront faire et il en rendra le compte le plus assidu.

Ces instructions générales ont paru suffir pour indiquer au résident de S. M. la marche qu'il devra généralement suivre.

Les instructions spéciales qui pourront lui devenir nécessaires lui seront adressées pour chaque cas où le besoin s'en fera sentir.

Ses lumières, ses talents, son dévouement lui ont méritéj la confiance de S. M. l'Empereur et Roi et sont garants di succès avec lequel il remplira les intentions de S. M.