Champagny do Serry. 1 maja

Instrukcja w sprawie nowych nadań majątkowych w Galicyi. A. E. Pologne 326 f. 236. Minuta sans lieu.

...Lorsque les biens à la désignation desquels vous devez )ncourir conformément aux dites instructions [z 26 marca] auront lé désignés, et lorsqu'il en aura été pris possession, il conviendra ue les autorités locales dans le ressort desquelles ces biens Braient situés, en soient officiellement informées par le gouverement du duché, et qu'il leur soit enjoint d'en instruire leurs (iministrés par une publication qui fasse connaître les biens t qu'il en a été pris possession au nom de S. M. l'Empereur t Roi. Vous voudrez bien en conséquence, Monsieur, requérir 3 gouvernement du duché de donner les ordres nécessaires cet effet.