Warszawa, 18 czerwca

Brak pewnych danych o stanie majątków w Galicyi. Braki w adminiatracyi ministeryum spraw wewnętrznych. Przyjazd Sauvage'a. Propozycya polskich komisarzów zastąpienia niektórych ziem w Galicyi przez majątki w dawnych departamentach. Prosi o dyspozycye w sprawie tej propozycyi.

A. E. Pologne 326 f. 255—6.

Dans les conférences que j'ai eu(es) avec MM. les commissaires du Roi pour la désignation des terres à affecter aux donations impériales en Galicie, j'ai eu lieu de me convaincre d'autant plus de ce que j'avais prévu d'avance. Malgré toute la bonne volonté qu'ils témoignent, et la capacité dont ils sont doués personnellement, ils ne peuvent me fournir les éclaircissements, que je leur demande, et me remettre avec la précision qui serait désirable, l'état des biens nationaux sur lesquels doit

hr. Cessac (1808), ministrem administracyi wojny (1810), po rewolucyi 1830 był członkiem Izby parów, list Serry do Cessaca, 27 maja (kopia). A. E. Pologne 326 f. 241-2.

') Bulletin des lois, S. IV, B. 277 n« 6311-25 marca 1810.

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avoir lieu le prélèvement à faire et me prouver les pièces justiOcatives qui doivent établir à mes yeux leur véritable valeur. Les commissaires n'ont pu me dissimuler que cela tient à la confusion qui existe dans cette partie et dans les bureaux du ministère de l'intérieur; il a été même assez facile d'apercevoir que la lenteur habituelle de ce département contribuait à accroître ces inconvénients. J'en ai parlé à M. de Senfft, ministre des relations extérieures du Roi. Je lui ai représenté combien ce manque de connaissances, que je ne devais pas supposer dans une administration bien ordonnée, et ces longueurs étaient en opposition avec le juste désir que S. M. l'Empereur et Roi pouvait avoir de voir que l'objet de la commission fût rempli sans retard et sans éprouver des difficultés qui n'étaient pas inhérentes à la nature de l'ouvrage. J'avais un nouveau motif de faire valoir ces considérations dans ce que M. l'intendant général du domaine de l'extraordinaire vient de m'écrire, qu'il m'avait adressé M. Sauvage en qualité de directeur pour recevoir la remise des donations, et que cet employé était déjà arrivé à Cracovie avec l'instruction d'y attendre mes ordres à ce relatifs. S. M. le Roi informé par son ministre de ce qui se passe à ce sujet, doit avoir donné des ordres qui ont déjà produit le bon eflet de réveiller son ministre de l'intérieur, de le mettre en raf)port avec les commissaires et de lui faire disposer des états qui me seront remis sous très peu de jours, à ce que l'on me fait espérer. MM. les commissaires du Roi se sont pénétrés de la convenance et de l'équité des principes que j'ai puisés dans les instructions de V. E., et que j'ai mis en avant pour nous diriger dans la désignation, mais ils m'ont fait observe r que dans la quantité et diversité des lots, souvent des baux trop récents, sans que le gouvernement autrichien ait laissé des traces de plus anciens, et plus souvent encore des terr»^s en régie, dont les anciens comptes administratifs qu'il faudrait compulser pour le moins de dix années précédentes, se trouvent à Léopol ou à Vienne, nous auraient empêché de faire l'application des règles énoncées. Ils avaient donc obtenu l'agrément du Roi, m'ont ils dit, de substituer des biens nationaux situés dans l'ancien duché où l'administration prussienne avait répandu plus de clarté et mis plus d'ordre dans cette partie, et d'y avoir recours subnidiairement pour tous les cas où nous ne pourrions

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pas établir d'une manière satisfaisante telle ou telle autre do- (Tiation avec les biens de la Galicie, ou situés dans les quatre nouveaux départenments. J'ai répondu que comme cela n'était pas compris d'aucune manière dans les expressions du décret impérial, je ne me croyais pas autorisé à admettre ce moyen, que je ne pouvais pas me permettre de juger, pourquoi cette extension serait ou ne serait pas dans les intentions de S. M. l'Empereur, quoique, l'Etat n'étant qu'un désormais, il paraisse indifférent qu'il fournisse de ces assignations par les biens fonds d'un département plutôt que de l'autre, mais que reconnaissant l'utilité de la proposition pour la confection plus prompte et plus sûre de notre travail, j'en référerais et prendrais les ordres de S. M. Je soumets donc la chose à V. E. et j'ajoute qu'il n'est pas douteux que cette autorisation <le S. M. avancerait beaucoup notre ouvrage et que l'admini- •fitration du pays, ainsi que moi, serons plus certains des évaluations qui auraient lieu pour les cas où il faudrait assigner ane partie des donations dans les six anciens départements. Les admettre subsidiairement et non pas en remplacement absolu «st aussi peut-être plus convenable à la nature d'une réserve que l'Empereur a faite plutôt, qu'une charge, qu'il u voulu imposer sur le duché. Les résultats de cette ampliation de la matière du choix serait même convenable à quelques uns des •donataires, entre autres à M. le p-ce d'Essling^), qui depuis 17 ans m'honore de son amitié et de sa confiance, et lequel se

I trouve déjà posséder dans le département de Płock (ancien duché) une terre par suite des donations impériales qui eurent

j lieu après le traité de l'ilsit, à laquelle on pourrait peut-être réunir une nouvelle assignation qui serait prise dans les environs. L'administration financière de l'ancien duché, marchant sur les errements prussiens, est encore un peu plus régulière +^1 moins incertaine que ne l'est celle de la Galicie réunie et

>) Massena Andrzej, ks. Rivoli i Esslingu, 1758—1817, wybrany szefem batalionu armii południowej 1792, mianowany generałem brygady i dywizyi 1793, odbył kampanię włoską, w której odznaczył się znakomicie, w r. 1799 dowodził armią w Niemczech, odniósł zwycięstwo pod Zurychem, mianowany marszałkiem, posłany został do Włoch, odbył kampanie 1807, 1809, w r. 1810 posłany do Portugalii, powrócił stamtąd, ustępując dowództwa Marmontowi.

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j'ai lieu de croire qu'il se passera du temps avant que celle-ci soit au moins à l'égal de l'autre.