Warszawa, 4 marca

Charakterystyka zawartej z komisarzami Księstwa umowy w sprawie wydzielenia majątków w Galicyi.

A. E. Pologne 327 f. 51—04. N» 36. Note de Champagny : à faire connaître à M. de Fermon en lui demandant s'il ait approuvé cette transaction et si je puis la soumettre à l'approbation de l'Empereur. Les originaux doivent rester au ministère.

J'ai annoncé à V. E. dans ma dernière dépèche que l'acte de la désignation des terres affectées à la donation impériale de janvier 1810 venait d'être conclu et arrêté entre le commissaire de S. M. I. et R. et les commissaires de S. M. le Roi de' Saxe, Duc de Varsovie. Il a été signé par eux le 28 févrieri dernier. Suivant les instructions qui m'ont été données dans^ le temps, j'ai l'honneur de vous en adresser le procès verbal *)*< Un autre exemplaire conforme est adressé par les commissaires royaux à leur souverain. Je pense que V. E. me dispensera aisément de lui faire une énumération de toutes les conférences et de la correspondance que j'ai tenu avec les commissaires du Roi pour parvenir à ce résultat. Cela n'aurait qu'un médio cre intérêt historique et qui ne mériterait guère d'arrêter au jourd'hui votre attention. Il doit me suffire de lui dire que fidèle à mes instructions je me suis occupé d'abord à faire admettre les principes d'après lesquels le travail devait êtreJ suivi, et que j'ai rencontré dans les collaborateurs sus-indiqués I les meilleures dispositions d'intelligence et de volonté. La nécessité d'établir la connaissance exacte de ce que l'administraiif)n ducale devait transporter au domaine extraordinaire impérial a dû entraîner des vérifications, des estimations, des re-

•) Dn. 28 lutego 1811, podpisany przez Badeniego i Matuazewica ■trony Knięatwa (w kopii). A. E. Pologne 827 f. 46-9.

jrches, des confrontations de baux. Un temps assez consijiérable de plusieurs mois y a été consacré. Mais cela surprendra [bien moins, si l'on sait en même temps, que l'administration iucale investie depuis peu de la direction des 4 nouveaux départements n'a pu fournir à la commission que les données les plus vagues. Mais ce délai même n'était pas un mal pour la partie qui devait recevoir. Car dans les circonstances actuelles où le recouvrement des revenus des terres est difficile et si incomplet dans ce pays-ci, si la jouissance de fait a commencé plus tard pour le domaine extraordinaire et les donataires de ,3. M., il en résulte aussi que pour le temps écoulé aussi (sic) les jnon valeurs et les arriérés des fermages seront à la charge ide l'administration ducale obligée à rendre compte de ce qu'elle devait percevoir et non de ce qu'elle a perçu.

Le tableau des biens qui est annexé à l'acte et en fait partie, offre, je l'espère, une preuve du soin religieux, avec lequel j'ai tâché d'atteindre les trois points principaux de l'instruction que V. E. m'avait donnée.

P Pour la nature de ces biens. Dans le choix que j'ai fait, j'ai eu l'attention de prendre les biens ruraux qui présentaient un meilleur état de culture et ceux qui présentaient dans le revenu moins de ces droits que la législation peut déclarer remboursables, ceux enfin qui présentaient le moins de cins [cens], et le peu qui s'y en trouve encore, est le seul moyen propre à faciliter le lotissement que doit faire l'agent du domaine extraordinaire.

2*' Pour la valeur propre et vraie de ces terres. On s'est particulièrement attaché à bien constater le revenu. 11 était fixé d'après les baux existants en Galicie et en régie autrichienne en florins d'Allemagne, payables en papier. Une réduction a dû précéder. Il a fallu y appliquer les décrets du nouveau souverain relatifs à cette réduction et l'administration a dû au préalable fixer avec les fermiers les nouveaux termes du bail à cet égard. D'après le système autrichien les fermiers payaient en outre des fermages les contributions directes. Il a fallu en comprendre le montant dans leurs obligations vis-à-vis du nouveau propriétaire. Les anciens baux manquaient absolument parceque les archives avaient été transportées durant la guerre à Léopol et à Vienne. On a cherché

288 INSTKUKCYE I DEPESZE 1811

à connaître la valeur vraie par le rapport des derniers baua avec les offres faites à l'administration ducale à son entrée enij jouissance par les enchérisseurs au bail des biens qui étaient en régie. Il est évident que la moindre appréciation est à l'avani tage du domaine extraordinaire et des donataires, et que 1î valeur est d'autant plus vraie pour eux que cela se rapporte à l'état actuel des choses bien moins prospère que celui qu'au! raient supposé d'anciens baux, ou le produit net de l'année moyenne sur dix dont les premiers termes avaient été trop au dessus de ce qui est réel aujourd'hui.

3° Pour la valeur relative. Je n'ai pas tardé à con*i naître que l'mtervention des commissaires royaux pour préparer] la distribution dans les 27 lots devenait tout à fait inutile^ comme aussi il était impossible de trouver 27 terres qui pussent exactement correspondre au(x) 27 lots de valeur différente qu étaient fixés par la distribution que S. M. en avait faite. L'agen du domaine extraordinaire en mission dans le duché m'ayan exhibé les instructions dont il était porteur, j'ai compris égak ment que le lotissement le regardait. Dès lors ma fonction, j^ dirai même, importante à cet égard se réduisait à choisir un te nombre et une telle qualité de terres qui pussent aisément ètr divisées dans les 27 lots de différent revenu et par des séparation qui se trouveraient dans les branches mêmes du revenu dé chaque terre. Quelques essais auxquels je soumis l'objet que je m'étais proposé ainsi, m'ont convaincu que la désignation qui vient d'être faite, est celle qui pouvait faciliter le plus le lotissement qui reste à faire et que le directeur Sauvage en? treprendra, lorsqu'il aura été mis en possession des terres, à suite de l'agrément que les souverains respectifs auront donni à l'acte de la commission. La division des lots une fois achevé^ par lui et soumise à M. le ministre d'Etat C-te Defermon, ij ne restera plus que l'attribution des lots par N-os de 1 à 2Î ijui est réservée à S. M.

Enfin je remettrai demain à ce directeur des domainel iine copie authentique de l'état de désignation et j'en placerai une seconde dans les archives de la résidence avec toutes lel pièces que j'ai dii recueillir sur cette matière et qui pourronf •être compulsées par ce directeur.

j 1) Ks. Józef Poniatowski posyła Davoutowi wiadomości o Rosyi i Pru-

sach, 12. III. 1811 — Margueron, II, 128-130.

1 177. Warszawa, 14 marca 1811.

Wypełnił wszystkie formalności, ażeby wprowadzić w urzędowanie Sauvage de la Martinière'a. Książę Józef Poniatowski udziela wiadomości o niepokojących przygotowaniach Rosyi»).

I A. E. Pologne 327 f. 58—9. N» 39.