V. E. me chargent de faire insérer dans la convention un ap
ticle portant que les biens qui en sont l'objet, ne seront soumi
à aucun droit autre que celui de lOVo actuellement existai
sans qu'aucun acte législatif du gouvernement du duché puise
ultérieurement diminuer en rien le revenu de ces biens. M. Ba^
déni représente que celte stipulation n'a point eu lieu par raj
port aux autres domaines dont S. M. a disposé antérieuremei
Outre l'impôl de lO»/o auxquels les domairies des premiers dj
>) aoy/kVtnWê, 60. %■■
if. 200—201. EDWARD BIGNON 325
Ufjjataires sont assujettis, ils ont encore à supporter les autres
arges telles que les livraisons de fourrages qui existent pour
utes les terres des particuliers en général. Cette taxation
10<*/o n'est aussi que provisoire jusqu'à l'accomplissement
'une taxation régulière de toutes les terres du duché de la-
uelle taxation il peut résulter une baisse comme une hausse
ans l'impôt foncier en leur faveur ou à leur détriment. D'après
principe nouveau mis en avant aujourd'hui et qui détermine
variablemeiU la quottié de l'impôt auquel seront soumis les
i>iens affectés à des dotations par le décret impérial du (1) 6 jan-
ier 1810, il existera dans le duché deux sortes de donataires,
eux modes de jouissance pour les donataires. Malgré ces réfle-
ions M. Badeni ne disconvient pas que, S. M. pouvant disposer
ous telle condition qu'il lui plaît d'une valeur qu'elle s'est ré-
ervée, on n'a rien autre chose à faire ici que de satisfaire à ses
ésirs. Il pense que le Roi n'hésitera pas à cet égard.
D'après les explications que je viens de donner, vous jugez, gr., qu'il ne suffit pas d'intercaller dans la convention signée ar M. de Serra l'article énoncé en la lettre de V. E., mais u'il faut faire disparaître à peu près en entier l'article 'à de la susdite convention. Autrement il y aurait contradiction entre cet article et celui dont V. E. demande l'adoption. J'ai l'honneur, en conséquence, de proposer la suppression de la presque totalité de cet art. 3 et de le remplacer par celui que porte la lettre de V, E., du 27 mars rédigé à peu près ainsi qu'il suit: Art. 3. »Les terres et les bois susmentionnés seront exempts de toute redevance, cens passif, prestation ou compétence de quelleque nature que ce soit, de manière que toutes les obligations même hypothécaires dont ces propriétés pouvaient avoir été grevées jusqu'à ce jour, demeureront sans aucune exception à la charge du duché de Varsovie.
En conséquence, les dites terres et bois ne seront sujets qu'à l'impôt foncier connu sous le nom d'ofiara et de la podwiœszenie(!) ofiary suivant la dernière loi, en raison de 107o du revenu porté par le présent acte de désignation. S. M. I. et R. ainsi que ses donataires et ayant cause jouiront ainsi en I toute propriété des dits biens domaniaux, sans que ces biens puissent être chargés ou grevés d'aucun nouvel impôt autre que celui de 107o susmentionné ni qu'aucun acte de la légis-
326 INSTKUKCYE I DEPKSZE 1811 27. CTJ
lation du duché de Varsovie puisse directement ou indirecte ment en diminuer le revenu. I
S. M. I. et ses donataires auront la faculté de vendre ei aliéner les dits biens sans que la vente ni l'exportation du prisl soient assujetties à aucun droit quelconque«.
V. E. voudra bien . me faire connaître, si elle approuve cette disposition.
Il n'est pas à prévoir qu'une taxation régulière telle qu'il doit s'en faire une, puisse jamais réduire l'impôt foncier audessous de 10% ni que le cours des temps laissât subsister une telle diminution, si elle était possible. Il n'y a pas d'inconvénient ainsi à rendre définitive et invariable la taxation de 10% qui n'est que provisoire dans l'acte signé par M. de Serra.
Par rapport à l'article 11 qui porte que le montant des revenus arriérés sera versé dans la caisse du domaine extraordinaire après en avoir déduit non seulement l'impôt foncier, mais encore les livraisons faites par le duché à l'armée française, V. E. me prescrit de faire supprimer ce qui concernai les livraisons faites à l'armée, attendu que ces livraisons sonti l'objet d'une liquidation particulière à laquelle les donataires dej S. M, I. sont tout à fait étrangers. II y a encore ici, Mgr., queUl ques observations à faire. L'article 11 ne fait pas mention comm^ l'a supposé V. E.,des livraisons faites à l'armée française, i! est dit: sous la juste déduction de l'impôt foncier et des 1 ivraisonsen nature pour les subsistances de l'armée. Ce n'est pas de l'armée française qu'il s'agit spécialement. C'est de l'armée même du duché à laquelle les propriétaires sont quelquefois obligés de faire des livraisons en nature indépendamment du payement de l'impôt foncier. Si l'armée française n'a pas élé désignée nominativement, elle n'est pas de son côté exclue par cet article: dans le cas, par exemple, qu'une armée française entrât sur le territoire du duché et qu'il fût requis des livraisons en nature, on aurait entendu que les biens des donataires français devraient y être soumis, comme toutes les autres propriétés: on demande, si, le cas arrivant, ils ne dev* raient pas être en effet soumis à cette charge commune. Je suppose, Mgr, que l'on cédera purement et simplement aut demandes que j'ai été chargé de faire et qu'on laissera de côté la supposition de cette chance que l'on regarde toutefois commd
rès vraisemblable, mais à tout événement j'ai pensé que ces •emarques méritaient d'être portées à votre attention. Pour nettre V. E. à même de les bien saisir, je lui renvoie un exem- 3iaire de la convention sii^née par M. de Serra.
L'article 4 et l'article 11 portent que la mise en possession
u domaine extraordinaire est censée avoir lieu au 1-er avril.
ette fixation devant être changée, je prie V. E. de vouloir bien
aire connaître à quelle époque il lui paraît convenable d'assigner
ette mise en possession.
i2. Warszawa, 27 kwietnia 1811.
Deputacya od Litwy wezwana do Petersburga i). Zjazd w Mińsku. [jKs. Czartoryski.
...on assure que plusieurs personnages influents de la
ithuanie viennent d'être appelés à Pétersbourg: on va jusqu'à
les nommer. Ce sont Mrs.: Wawrzecki*), nonce de la diète de
1791 qui après que Kościuszko fut fait prisonnier, lui succéda
Idans le commandement des troupes polonaises.
Niesiołowski 3), aussi général à cette époque.
Białopiotrowicz*), riche propriétaire, homme jouissant d'une grande considération.
Ogiński"'), grand trésorier de Lithuanie, qui a figuré dans tous les partis et qui maintenant est sénateur russe.
1) Souvenirs, 55 Smolka, II, 95—97 — por. Ogiński, III, 44—6.
2) Wawrzecki Tomasz, 1753 (?)— 1816, podkomorzy litewski, generał leutenant wojsk obu narodów, w r. 1794 po Kościuszce naczelnik sił zbrojnych, wzięty do niewoli i wywieziony do Petersburga, powrócił stamtąd w r. 1796, w r. 1812 powofany na prezesa komitetu, mającego czuwać nad bezpieczeństwem na Litwie, członek Rządu tymczasowego w Księstwie warszawskim, senator wojewoda i minister sprawiedliwości Królestwa.
») Niesiołowski Józef, kasztelan 1766, wojewoda nowogródzki 1773, prezes rządu 1794 r., u m 1814.
*) Białopiotrowicz Jerzy, sędzia gr. i ziem. nowogrodzki, konsyłiarz Rady Nieustającej, pisarz wojskowy lit. 1783, um. 1812.
5) Ogiński Michał Kleofas książę, 1765—1833, brat przyrodni min. Łul bieńskiego, rozpoczyna życie publiczne posłując na sejm w r. 1784, bierze czynny udział w powstaniu r. 1794 i w działaniach emigracyjnych, w r. 1802 ' powraca na Litwę i osiada w Zalesiu, dwukrotnie przedstawiany Napoleonowi w Wenecyi w r. 1807 i Paryżu 1810, od roku 1810 wyraźnie prze-
328 INSTUUKCYE I DEPESZE 1811 27—28. IV.
Rzewuski 1) et Morikoni^i; on ne dit ni bien ni mal de ces deux derniers.
Déjà depuis 5 ou 6 semaines, un jeune prince LubomirskiJ est parti pour Pétersbourg. On suppose qu'il y avait été mandé.
Dans toute !a Lithuanie, il se répète depuis quelque temps que le gouvernement russe a reconnu la faute qu'il a faite en se prêtant au démembrement de la Pologne; qu'il veut réparer cette injustice que comme la plus grande partie des provinces polonaises est sous sa domination, il invitera le duché de Varsovie à se réunir à elles sous la forme de gouvernement établie par la Constitution du 3 mai 1791, mais que l'Empereur Alexandre, en renonçant à la possession de pays si considérables dont il est légitime souverain, veut du moins qu'ils prennent un Roi dans sa famille et qu'il leur désignera son jeune frère le grand duc Nicolas. Il paraît incontestable, Mgr., que ces rumeurs circulent en effet en Lithuanie, mais y ont elles été semées avec intention par les russes ou n'ont-elles aucun fondement véritable? C'est ce qu'il n'est pas facile de démêler dans l'instant même. Différentes personnes ont écrit à des amis ou à des parents pour savoir, si ces bruits sont vrais ou faux,' si les députés que l'on dit être appelés à Pétersbourg sont ou non partis pour s'y rendre. La prudence ordonne d'en doutei jusqu'à ce qu'on ait reçu des informations plus précises à ce sujet . . .
[Zjazd w Mińsku'). Zamoyski informuje Bignona o trudnym położeniu" ks. Adama Czartoryskiego*)].
