Warszawa, 9 lipca

Dekret o moratorynm. Sprawa długów w Radzie stanu i wyłoniony z niej projekt. Odlużenie majątków»). Projekt uiszczania długów.

A. E. Pologne 327 f. 457-60. N» 65. '

...Un autre projet, qui n'a pas eu à la vérité la sanction d'une autorité publique, a occupé vivement les esprits et a trouvé beaucoup d'approbateurs. Il a été discuté et soutenu dans un mémoire publié par un président de la Cour d'appel *}. Le plan dont il s'agit, est d'appliquer aux dettes particulières le mode d'extinction décrété par rapport aux débiteurs des sommes de Bayonne, par ce dernier nom on désigne les débiteurs du gouvernement prussien, devenus débiteurs du gouvernement français et qui maintenant ont à payer au R<â|| des sommes pour lesquelles ce prince a de son côté pris des'"' engagements avec la France. Les débiteurs de ces somme» qui, par exemple, doivent oYo d'intérêt sont tenus d'en payer six, ef au bout d'une trentaine d'années leur dette se trouvera éteinte. Il est facile de sentir qu'un arrangement de cette nature auquel un gouvernement peut se prêter envers ses sujets, ne convient pas à un particulier, puisqu'une augmentation d'un pour cent" d'intérêts pendant un temps déterminé ne remplace point' pour lui l'avantage de la restitution en masse de son capital, ] dont aucune loi ne peut sans injustice restreindre la quotitéprimitive...