COMITÉ DIRECTEUR

Président : Georges Valois, éditeur-libraire.

Vice-présidents : Bernard de Vesins, agriculteur ; Rémy Wasier, cheminot; André Trigon, ouvriei mécanicien.

Secrétaire général : Georges Coquelle, ingénieur.

Considérant que l'intérêt national doit conserver sa primauté absolue sur tous intérêts privés ^ quels qu'ils soient ;

Considérant que, dans la profession, toute question doit se juger du point de vue de l'intérêt le plus général de la profession même, qui peut seul concilier les oppositions d'intérêts des divers facteurs de la production;

Considérant que la production ne doit pas être livrée à l'intérêt particulier des chefs de la production ni à la concurrence sans frein ; que le travail n'est pas une marchandise et qu'une juste rémunération doit assurer à celui qui la reçoitfdes moyens de subsistance pour lui et sa famille et l'assurer contre tous les risques de l'existence;

Considérant que les transformations économiques et, en particulier, la suppression du prolétariat, ne peuvent être obtenues par ces augmentations de salaires qui élèvent le prix de la vie et aggravent la siuation, bien loin de l'améliorer ; considérant que, seule, une nouvelle organisation économique, mettant la production sous le contrôle des producteurs associés dans leurs différents groupements, permettra cette transformation nécessaire et donnera à tous les garanties que tout travailleur doit trouver dans la société moderne ;

Considérant enfin qu'à la base de l'organisation économique doit être l'Association professionnelle, ouverte à tous les membres de la profession, mais fermée aux agitateurs étrangers à la production.

Article premier. — Il est constitué sous le titre de Confédération de l'Intelligence et de la Production française, régie par les présents Statuts, une Union de Groupements intellectuels et de Groupements de producteurs, patrons, techniciens, employés et ouvriers. Ces Groupements peuvent prendre la forme de Syndicat on d'Union de Syndicats^ conformément à la loi du 21 mars 1884, ou de Comités d'action professionnelle, constitués en Associations non déclarées telles que les définit la loi du 1*^^ juillet 1901.

Le Siège social de la C. I. P. F. est à Paris, 10, rue du Havre.

Art. 2. — La C. L P. F. a pour but i

1° D'étudier les difficultés économiques et sociales de l'heure présente et d'en rechercher les solutions conformes à l'intérêt national et aux intérêts des producteurs ;

2° D'assurer le plus haut rendement de la production française par la collaboration permanente des facteurs de cette production, groupés et maintenus en contact par l'organisation professionnelle ci-dessous définie;

3° D'obtenir des pouvoirs publics les mesures de leur compétence favorables à l'expansion nationale ;

4° De résoudre par la discussion loyale entre Groupements compétents les conflits économiques et sociaux, ceux notamment qui concernent la rémunération de la main-d'œuvre, de la technique, de la direction et du capital des entreprises ;

5° De poursuivre la création de fonds corporatifs suffisants, en particulier, pour assurer, à tous les membres de chaque profession, des secours en cas de chômage, des retraites suffisantes à leuï vieillesse, et pour réorganiser l'apprentissage et l'enseignement professionnel ;

6° De répandre dans le pays la doctrine économique et sociale de la C. I. P. F.

Art. 3. — -Tous les membres de la C. L P. F. s'engagent, isolément ou en groupe, à soutenir de tout leur pouvoir la doctrine et l'action communes. Particulièrement, ils rejettent, par le seul fait de leur adhésion, tous actes et doctrines inspirés du principe de la lutte dé classes, principe condamné par la science et l'expérience et qui ne profite qu'aux agitateurs étrangers à la production.

Art. 4. — Les adhérents s'interdisent, dans leurs réunions, toute discussion et toute action étrangère aux buts et principes ci-dessus définis. Nul ne peut se servir de son titre de

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confédéré ou d'une fonction de la Confédération dans un but politique ou de publicité.

Art. 5. — Tout Syndicat français, toute Union de Syndicats patronaux, de techniciens, ouvriers ou mixte, toute Association d'intellectuels, peut adhérer en bloc à la C.I.P.F., sous réserve ?

1° D'observer les présents Statuts ;

2° D'adhérer à l'Union locale, à l'Union régionale et à la Fédération nationale, si elles sont déjà organisées dans la localité, la région et à Paris, pour la profession intéressée ;

3° De verser les cotisations déterminées par les Statuts de ces Unions et Fédérations ;

4° D'observer strictement la discipline confédérale et de soumettre tous les litiges intéressant des Associations, Syndicats ou Unions, affiliés à la C. I. P. F., à l'arbitrage du Comité directeur de la Fédération nationale intéressée

Art.6. — Dans tous les organismes de la C. I. P. F., à tous les degrés, la représentation des Associations, Comités, Syndicats et Unions comporte toujours des patrons et des ouvriers en nombres égaux.

Lorsqu'il existe des Syndicats de techniciens et d'employés, le principe de la représentation tripartite sera adopté.

Les Associations mixtes sont représentées par un délégué de chacune des catégories de production associées.

Sont considérés comme patrons tous ceux qui, effectivement, remplissent la fonction de chef d'entreprise. Les techniciens comprennent les directeurs d'entreprises, opérant sous la conduite d'une autorité supérieure, les ingénieurs, les chefs de services techniques, commerciaux ou administratifs.

Dans les professions agricoles, les propriétaires et les fermiers comptent comme patrons ; les métayers, Jes régisseurs et ingénieurs agronomes comme techniciens ; les domestiques et journaliers comme employés. Cette classification pourra d'ailleurs être modifiée suivant les nécessités locales.

Art. 7. — Les Syndicats, Associations et Comités d'action, affiliés à 'la C. L P. F., sont répartis en Groupements professionnels, selon la nature de leur activité. Ces Groupements, au nombre de 25, sont définis au tableau ci-annexé.

Les Syndicats, Associations et Comités sont en outre fédérés par région, conformément à une division économique

APPENDICES. ai)3

du territoire donnée aux annexes ci-jointes. Ils forment dans chaque ville ou pays des Unions locales.

Le fonctionnement de ces Unions locales, régionales, Fédérations nationales et des conseils économiques locaux et régionaux qui en émanent est définie par leurs statuts et règlements respectifs.

Art. 8. — Les bureaux permanents des Conseils économiques régionaux, pour chaque région, les Comités directeurs des Fédérations nationales pour chaque profession, désignent, suivant les cas définis à Tartice 6, deux ou trois délégués, patron, technicien ou employé, s'il y a lieu, et ouvrier. La réunion de tous ces délégués régionaux et professionnels constitue à Paris le Conseil Économique National, qui se réunit deux fois par an.

Les Fédérations nationales intellectuelles désignent de même deux délégués audit conseil.

Le C. E. N. s'adjoint en outre un certain nombre de représentants des colonies françaises.

Les Syndicats isolés qui n'ont pu adhérer à une Union régionale ou à une Fédération nationale, faute de constitution de celles-ci, désignent sur les bases ci-dessus définies trois délégués au C. E. N.

Si, dans une profession, il n'existe qu'un Syndicat national pour toute la France, il comptera comme Fédération nationale.

Art. 9. — Le Conseil économique national étudie toute question du point de vue supérieur de l'intérêt national. Il doit rechercher les moyens propres à assurer le développement harmonique de la production nationale et coloniale.

Il examine toutes propositions ou questions qui peuvent lui être soumises par les Conseils économiques régionaux et les Fédérations nationales professionnelles.

Il recherche les moyens les plus sûrs de développer l'agriculture française et de perfectionner l'organisation et l'outillage industriels.

Il doit porter spécialement ses efforts sur le développement de la marine marchande française, des ports et moyens de transports intérieurs, la représentation commerciale de la France, les tarifs douaniers, l'organisation bancaire, l'éducation technique et professionnelle.

Art. 10. — Le Conseil économique national nomme, pour quatre ans, un Bureau permanent^chargé de le représenter

auprès des pouvoirs publics, de préparer ses réunions et de prendre toutes décisions concernant la propagande de la C. I. P. F.

Le bureau permanent est formé de ;

Un représentant de la Fédération nationale des Sciences ; un représentant de la Fédération nationale des Lettres; un représentant de la Fédération nationale des Arts ; un représentant de la Fédération nationale de l'Enseignement ; un représentant de la Fédération nationale des Professions juridiques ; un représentant de la Fédération nationale de la Médecine ; neuf représentants de l'Agriculture (3 patrons, 3 techniciens, 3 ouvriers) ; trois représentants de l'Industrie (1 patron, 1 technicien, 1 ouvrier) ; trois représentants du Commerce ; trois représentants de Ja Banque ; trois représentants des Transports.

Provisoirement, le bureau permanent sera composé conformément à l'article 17.

Art. 11. — Le bureau permanent peut décider de la mise à l'étude des questions économiques urgentes pour lesquelles il peut faire appel au concours des différents organismes et des membres de la C. L P. F. Les solutions proposées sont soumises au Conseil économique national.

Art. 12. — Le Bureau permanent nomme^ dans son sein^ le Comité directeur de la C. I. P. F., formé d'un président, trois vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier et deux secrétaires-adjoints.

Art. 13. — Le Comité directeur est chargé d'administrer généralement la Confédération et de prendre toutes décisions concernant l'emploi du budget central. Ce budget est constitué par les apports des Fédérations nationales professionnelles, apports déterminés par les Statuts de ces Fédérations. Le Comité directeur gère en outre la caisse de propagande alimentée par les subventions de l'État, des départements et des communes.

Art. 14. — Le Comité directeur est enfin changé de résoudre les litiges et différends entre les Fédérations nationales delaC. LP. F.

Art. 15. — Le Siège social de la C. L P. F. peut être déplacé par décision du Comité directeur confédéral.

Art. 16. — Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par une décision du Conseil économique national à la majorité des deux tiers de ses membres.

Art. 17. — Jusqu'à la constitution définitive des Fédérations nationales et des Unions régionales, le bureau permanent du Conseil économique national fera fonction de Comité provisoire d'organisation et sera composé comme suit «

Pour V Agriculture^ l Industrie^ le Commerce, les Transports et les Banques, de :

MM. B. DE Vesins, agriculteur ; Albert Maumené, architecte de jardins ; Julien Malézieux, industriel ; Maurice Denis, ingénieur ; Albert Pillon, ouvrier mécanicien; André Trigon, ajusteur-mécanicien ; Georges Co- QUELLE, ingénieur ; Rémy Wasier, cheminot ; Georges Valois, éditeur-libraire ; Raymond Salvan, ouvrier typographe ; Félix Sudour, employé de commerce ; Hervé LE Grand, attaché d'agent de change ; Charles Mazeaud, employé de commerce ; Achille Huguenin, cheminot.

Pour les Lettres, les Sciences, les Arts, l'Enseignement, les Professions juridiques et la Médecine, de :

Charles Maurras, Abel Manguvriez, publicistes; Louis DuNOYER, physicien ; Maurice Denis, artiste peintre ; Pierre Dufrenne, inspecteur de l'enseignement primaire; Marie de Roux, avocat ; René Le Feunteun, docteur en médecine.

Le Comité provisoire d'organisation peut se compléter. Il nomme le Comité directeur provisoire.

2° SCHÉMA REPRÉSENTANT L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE LOCALE, RÉGIONALE ET NATIONALE DE LA C. I. P. F.

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Conseil économique na.ncéien.