I. — Mesure dans laquelle les Indigènes de l'Algérie sont

demeurés soumis à leurs droit et coutumes. — Juridictions qui ont mission d'appliquer ce droit et ces eou- LU NO ST TN AN AE Me AAA TRANS EE MT arts latte lets Paie ati le

III. -— Le droit musulman. — Le Chr'a ; le Fik’h : le K’anoun...….

$ 1. Sources du droit musulman.................. $ 2. Écoles ou rites Orthodoxes ou Sounnites ; Rite Malékite. — Sectes hérétiques ; Rite Kharidjite aDAU RTE ARTE C RATE NPA INR Eee RE

| QUGE Caractères fondamentaux du droit musulman.

$ 4. Codification du droit musulman algérien......

IVe Les icoutumes indSenes AT E MA EAn CT RS

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$ 1. Organisation politique......... ....... A LL $ 2. Organisation sociale. ...:......... RME Sa Oreamisatontdu CUIR le ENT Ur SR RM A LE cr SAR NE AE A AS CAR

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