DU ROYAUME DES PAYS-BAS

Cmacun sait qu’à la mémorable époque de la réformation, les sciences et les arts furent, pour ainsi dire, implantés dans les Provinces-Unies de la république de Hollande, et qu’au sein de la liberté religieuse et politique, la culture de presque toutes les branches des connaissances humaines, yÿ fit des progrès rapides, et s’éleva au plus haut degré de perfection qu'il fût alors possible d’atteindre.

Un grand nombre d’académies toutes peuplées d'hommes du plus grand mérite, rivales de talents et de gloire, se dirigèrent vers le même but, l’agrandissement de la sphère des sciences.

L'étude du Droit y était cultivée avec un soin tout particulier et avec une méthode supérieure. La plupart des commentateurs du Droit romain les plus estimés de nos jours, sont sortis des Universités bataves ou belges. Dans quel pays ne cite-t-on pas sans cesse les J’innius, les Voet, les Huber et tant d’autres ? À quel jurisconsulte instruit, ne sont pas connus les noms clas” siques des Schulting, Noodt, Bynkerskoeck, Meermann , etc.?

L'Université de Leyde a possédé, pour son premier professeur

de Droit, le célèbre Doneau *. Réfugié en Allemagne dans le temps des persécutions religieuses ; il fut appelé en Hollande, pour y occuper, dans la jurisprudence, le même rang auquel le grand Scaliger s'était élevé dans la littérature ancienne.

Presque toutes les Universités des Provinces-Unies furent, organisées sur .le plan de celle de Leyde, qui avait été établie la première (en l’année 1575). Cette organisation fut conservée dans le nouveau royaume de Hollande sous le Roi Louis, sauf quelques modifications que le temps exigeait. La réunion de ce royaume à l’empire francais, amena la suppression de l’Université d'Utrecht; celles de Groningue et de Leyde furent soumises au système adopté pour tout l'empire français, ainsi que les établissements destinés à l’enseignement inférieur ( sauf, toutefois, les Écoles primaires). La plupart même de ces établissements vraiment libéraux furent supprimés, ce qui irrita beaucoup les Hollandais toujours jaloux de leurs institutions nationales.

Aussi, le roi des Pays-Bas s'est-il empressé de réorganiser l'instruction publique, et d’accomplir ainsi la promesse solennelle qui avait été faite, en 1814, dans la première loi fondamentale (constitution) du royaume des Sept-Provinces.

En l’an 1815, un grand nombre de Colléges et d’Athénées furent créés; l’Université d’Utrecht fut rétablie et organisée conformément au réglement du 2 août 1815, qui, dès sa publication, avait été destiné à régir toutes les Universités du royaume. L'ancienne organisation universitaire, si favorable à

* Hugues Doneau, né à Châlons en Bourgogne, fut le rival du célèbre Cujas, dont il avait été le collègue à Bourges. Il avait, comme son maitre Duaren, embrassé la religion protestante , et il fut désigné pour être massacré lors de la trop fameuse Saint-Barthélemy. Des étudiants allemands favorisèrent son évâsion et sa retraite en Suisse; ils l’attirèrent ensuite dans leur patrie, et il fut nommé professeur à Heïdelberg. Quelque temps après, ils se rendit à Leyde, qu'il quitta à cause du climat, pour aller professer à Altorf, où il mourut l’an 1591.

(25) la propagation des lumières et au perfeetionnement des sciences, est presque entièrement confirmée par ce réglement. *

Lorsque les provinces de la Belgique furent réunies au royaume de Hollande, sous la dénomination de Provinces méridionales du royaume des: Pays-Bas , la nouvelle loi fondamentale ordonna la création des établissements d'instruction publique, et Sa Majesté détermina, dès 1815, le nombre et le placement des Colléges, Athénées et Universités qui seraient érigés dans les Provinces méridionales. Ces dernières provinces furent dotées du même nombre d’Universités, que les Provinces septentrionales ; et les villes de Gand, Louvain et Liége, furent désignées comme devant les posséder.

Le réglement des Universités septentrionales fut adapté, à peu de chose près, aux Universités de nouvelle création; et il fut publié, dans les langues hollandaise et française, le 25 septembre 1616. Vers la fin d'octobre 18:17, les professeurs étant presque tous nommés, les Universités de Gand, Louvain et Liége furent installées , et l’enseignement y commenca dès le mois de novembre suivant.

Notre but n’est pas de rendre compte de l’organisation de toutes les Facultés qui composent ces établissements. Nous nous bornerons à ce qui concerne l’enseignement du Droit; et, dans cette analyse, nous suivrons particulièrement le réglement de 1816, en indiquant toutefois les points dans lesquels il s’écarte de celui de 1815, qui régit encore les Universilés septentrionales.

Chaque Université est divisée, en cinq Facultés ts ÿ compris celle de Théologie, qui bnendant n'est pas encore organisée dans les Universités méridionales ).

* Comparez ce réglement, pour ce qui concerne les Facultés de droit, avec l’organisation qui existait en 1790; organisation imparfaitement exposée dans Huco, Magasin du Droit civil, partie II, page 234, 235.

Le cours de la Faculté des Sciences physiques et mathématiques, et ceux de la Faculté de Philosophie spéculative et des Lettres, ne sont en même temps préparatoires pour l'étude du Droit et de la Médecine.

‘Quiconque aspire à obtenir dans la Faculté de Droit, le grade auquel est attaché le droit d’exercer, doit avoir, au préalable, étudié dans la Faculté de Philosophie et des Lettres, et y avoir obtenu le grade de candidat, qui répond à celui de bachelier dans les Écoles de Droit précédemment existantes

( art. 27 du réglement ). Les cours à fréquenter, pour arriver

à ce grade, sont :

1°. Le cours de langue et littérature grecques :

2°. ——---- de langue et littérature latines ;

3°. ------- des antiquités romaines ;

4°, --—---- de l’histoire universelle ;

5°. --——--— de logique ; |

6°. Enfin le cours de mathématiques élémentaires.

Ces cours ont pour objet de donner aux étudiants en Droit, les notions préparatoires, et de leur fournir tous les moyens d'approfondir la science à laquelle ils veulent se consacrer. La connaissance des langues et de la littérature ancienne à été la mère de la civilisation de l’Europe actuelle, comme celle de la littérature grecque fut anciennement la source de la civilisation des Romains. C'est à l’étude des langues anciennès, que les savants Bataves durent la grande supériorité qu'ils obtinrent dans tous les temps sur les littérateurs des autres pays. Cette étude fleurissait au xvi. siècle dans la Belgique, l’on peut prévoir qu’elle y brillera bientôt d’un nouvel éclat.

Plusieurs personnes accoutumées à ne voir exiger des élèves en Droit que tout au plus la connaissance des langues dans lesquelles sont écrites les lois qu’ils doivent étudier, se sont fortement prononcées contre ce vaste système d’études préparatoires, et surtout contre le cours de langne et littérature

(27) grecques. L'avenir prouvera si leur opposition était fondée. *

La connaissance des antiquités romaines, c’est-à-dire, des institutions publiques et des mœurs des Romains, peut être regardée comme l'introduction à la connaissance de leur Droit, et par conséquent elle devait naturellement précéder l'étude de cette législation.

La Faculté de Droit se compose de trois ou quatre professeurs ordinaires ( art. 19 ) (2), qui, indépendamment de l’enseignement qui leur est confié, sont chargés de conférer les grades après avoir fait subir aux élèves les examens et les exercices publics prescrits.

En cas de besoin, et d’après l’avis des Curateurs, il peut être nommé des professeurs extraordinaires. Il n’y a point de professeurs suppléants.

Les cours que la Faculté doit donner chaque année ont pour objet :

1°. Les Institutes (cours élémentaire de Droit romain );

2°. Les Pandectes ( cours approfondi de ce même Droit );

3°, Le Droit naturel;

4. Le Droit public (y compris, dans les Universités méridionale , le Droit ecclésiastique ); |

5°, Le Droit civil moderne ;

6°. Le Droit criminel moderne ( Codes pénal et d’instruction criminelle francais, mais ce dernier a recu d'importantes modifications ) ;

* D’autres personnes ont, au contraire, pensé qu’au lieu de se borner au cours de logique que prescrit le réglement, il aurait fallu faire suivre aux élèves un cours complet de philosophie spéculative, comme cela se pratique dans plusieurs Universités d'Allemagne.

(2) À Leyde et dans les Universités méridionales, il y a (ou doit y avoir) quatre professeurs ; il ne doit y en avoir que trois à Groningue et à Utrecht; les cours que devrait faire le quatrième professeur s’y donnent par un professeur de la Faculté de Philosophie.

7% Le Droit canon (dans les scules Universités méridionales}, *

8°. La Pratique du Droit, c’est-à-dire, la théorie de la procédure civile (d’après le Code de procédure civile français), avec des exercices ;

g°. L'Histoire politique de l'Europe ; ;

10°, La Statistique, alternativement avec la Diplomatie (2).

Chaque professeur doit être en état de donner, en cas de besoin, chacun -des cours attribués à la Faculté; cependant la distribution s'en fait entre les professeurs, d’après les vœux de chacun d'eux. En cas de concurrence, les Curateurs dé-

cident (art. 13, 14, 16 et 32).

Outre les cours prescrits par le réglement, àl est libre …

professeurs d’en donner d’autres, sous l’approbation des Curateurs. Sur la demande de dix élèves réunis, le professeur est mème obligé de donner un cours en sus de ceux indiqués par le réglement et dont il a été chargé par le programme annuel, à condition toutefois que ce cours restera véritablement dans le cercle de la science du Droit, et qu’il sera demandé à celui des professeurs qui se trouve chargé de la partie à laquelle il se rapporte le plus directement.

Les cours à suivre et les examens à subir pour obtenir les grades dans la Faculté de Droit, sont tout autres, pour ceux qui veulent exercer la profession d'avocat dans le royaume, que pour ceux qui ne cherchent que le titre, ou pour les étrangers qui ue se proposent de pratiquer que dans leur pays.

Il n’y a pas de cours particuliers prescrits pour ces derniers ; et leur examen roule seulement sur le droit romain qu’ils doivent connaître à fond (art. 36). d

* Ce cours, ainsi que celui du droit Fecieaeque: ne se donne pas actuellement.

(2) Ces deux derniers cours se donnent par un professeur de la Faculté

de Philosophie et des Lettres, nd n'y a que trois professeurs de

Droit.

Mais ceux qui désirent avoir le grade auquel est attaché le droit d'exercer dans le royaume la profession d'avocat, sont soumis aux formalités suivantes : |

Après avoir obtenu le grade de candidat dans la Faculté de Philosophie et des Lettres, ils sont tenus de suivre les cours de la Faculté de Droit pendant trois ans; à la fin desquels ils peuvent aspirer au titre de docteur en droit romain et moderne. Une année avant que ce titre leur soit conféré, ils doivent avois recu le grade de candidat en droit, ce qui répond à peu près au grade de bachelier dans les Universités françaises, *

Le grade de licencié (grade inférieur à celui de docteur), que les avocats prenaient jadis dans les anciennes Universités, et qui se donne encore aujourd’hui, non-seulement en France, mais aussi à l’Université de Leipsig et dans quelques autres, n'existe pas dans les Universités des Pays-Bas.

Le grade de candidat est purement scientifique. il ne donne aucun droit hors de l’Université.

Les cours prescrits pour pouvoir aspirer à ce grade , sont ceux :

1°. D'Encyclopédie et Méthodologie de la jurisprudence ;

2°. D'Histoire du Droit, et prinicipalement du Droit romain;

3°. D’Institutes ; |