‹ Introduction à l'étude du droit romain, traduite de l'allemand de M. F. Mackeldey, professeur à l'Université de BonnChapitre 51 sur 142 · CONSTITUTIONES PRINCIPUM · texte numérisé non relu

CONSTITUTIONES PRINCIPUM

Troisièmement, ces changements durent aussi leur naissance aux constitutions des princes, qui furent dans cette période de nouvelles sources du droit. En effet, lorsque Rome ne conservait plus de la liberté que les formes, et quand les charges se furent réunies dans la personne du prince, pour toute la durée de sa vie, celui-ci, conformément aux usages des anciens magistrats de la république, commença à rendre des ordonnances et des règlements, en vertu des charges qu’il exerçait (2), Ils furent appelés placita ou constitutiones principum (3); leur nombre augmenta nécessairement à mesure que les princes affermirent leur pouvoir; mais ce ne fut que dans la période suivante qu'ils eurent une influence prépondérante sur le droit privé.

* Warnkænig, Commentarii, Introd. (. 10.

(2) Von Lœhr, Revue des constitutions impériales , prog. pag. 7.

(3) Fr. 1. pr. D. 1. 4. Quod principi placuit, legis habet vigorem, utpotè cüm lege regid, quæ de imperio ejus lata est, populus ei et in eum -omne suum imperium et potestatem conferat. — Gaius, 1. 5. Constitutio principis est, quod imperator vecrero, vel rpicro, vel xpisroza constituit, nec unquam dubitatum est, quin id legis vicem obtineat; cùm ipse imperator per legem imperium accipiat. — $. 6. J. 1. 2. — Sur la lex regia voy. Heineccii Antiq. lib. 1, tit. 2, G. 62-67, où se trouve un fragment de cette loi. — Hugo, R.. G. pag. 520. -- Zachariæ, Histoire du droit romain. pag. 210. — Bach, hist. jur. lib. 3. c. 1. sect. 1. $. 3. seq. — Haubold, inst. hist. dogm. $. 57. not. b.

Page 1