LB FIEF DU XIII* AU XVI' SIÈCLBS

présomption n'a pas cessé d'exister en faveur du seigneur, comme au temps de Beaumanoir. Mais celle présomption commence à n'être plus aussi absolue, et peut être détruite par un titre contraire. L'art. 124 de la Coutume de Paris dit, il est vrai, que « le droict de cens ne se prescrit par le détempteur de l'héritage contre le seigneur censier, encore qu'il y ait cent ans, quand il y a titre ancien, ou reooynoissanos faite dudil cens, » Mais par ces derniers mots il indique que le seigneur doit produire son titre et justifier de l'aveu fait par le possesseur de l'héritage accensé. C'est supposer deux choses : l'une que toutes les tenures en censive étaient prouvées par des actes, et, de lait, on ne rencontre pas, depuis cette époque, un seul exemple .d'un seigneur réclamant un cens sans être muni d'un titre ; l'autre, qu'il pouvait exister des terres tenues en franc-alleu, et la môme coutume nous apprend qu'il en existait en effet dans les pays placés sous son empire, puisque son art. 68 déclare que « le franc-alleu auquel y a justice, censive ou fief mouvant de luy, se partit comme fief noble. » Seulement, pour tenir une terre allodiale, un titre était nécessaire. En Bretagne cependant, Talleu demeure toujours proscrit en vertu de cette règle: a Nid ne peut tenir terre en Bretagne sayis seigneur, »

Quant aux fiefs, bien que le service du vassal se réduise désormais, sauf l'appel extraordinaire de Tarrière-ban, à la foi et à l'hommage, ces fiefs sont restés, à peu de chose près, ce qu'ils étaient aux xii* et xm* siècles.

On continue à distinguer différentes espèces de fiefs: les fiefs corporels et les fiefs incorporels ou fiefs en Vair^ qui ne consistent qu'en un simple droit tenu à foi et à hommage, mais dont peuvent relever des- arrière-fiefs ou des terres tenues à cens', les fiefs de dignité et les fiefs inférieurs; les fiefs simples et les fiefs liges; enfin les fiefs de danger.

Les fiefs de dignité sont les duchés, comtés, marquisats,

LE FIEF DU XIll' AU XVl* SIÈCLES 473

baronnies, les ûefs de haubert ou de chevalerie, dans les provinces normandes les sergenteries, c'est-à-dire des fiefs anciens qui relèvent immédiatement du prince. Pour toutes ces terres, la règle générale est que le fief est indivisible. Ainsi, en Bretagne et en Normandie, les deux provinces les plus féodales du royaume, le principe de l'indivisibilité se joint à celui de la masculinité et au droit d'aînesse pour conserver au fief de dignité ce caractère exclusif que lui avait donné la féodalité militaire: Talné des fils du comte ou du baron recueille le comté tout entier ou la baronnie toute entière, sauf récompense à ses frères en argent ou en autres héritages. Tandis qu'en Bourgogne, par exemple, les fiefs, quels qu'ils soient, se partagent également entre les enfants, en vertu ou plutôt en mémoire de l'ancienne loi romaine des Burgondes, dans la Bretagne, où l'égalité celtique de ce partage, sans privilège de sexe, s'était perpétuée sans obstacle jusqu'en 1185, on distingue depuis cette date la succession des grands fiefs de dignité, de la succession des fiefs inférieurs, distinctionmaintenuejusqu'aux temps modernes. On va môme plus loin au moment de la réforme de la coutume en 1580, et le droit d'aînesse paraît alors si favorable à la noblesse, qu'on l'applique aux menues terres inféodées, en abandonnant, comme par dédain, le principe de l'égalité aux successions roturières. De môme, en Normandie, Tindivisibilité des grands fiefs, consacrée par le livre de V Echiquier et par le Grand Coutumier, s'étend avec les années aux simples vavassories, aux fiefs ordinaires et aux tènements roturiers, et dans cette province, régalité du partage n'est observée que pour les biens de bourgagey qui formaient une classe intermédiaire entre le fief et l'alleu. Dans la Flandre française et le Brabant, où les traditions germaniques ont également conservé un grand empire, le principe de masculinité domine encore dans les fiefs, en ce sens que la fille aînée ne peut les re-