‹ Introduction à l'étude historique du droit coutumier français jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 158 sur 158 · Chapitre III. Institutions féodales du xiii* au xvi* siècles · texte numérisé non relu

Chapitre III. Institutions féodales du xiii* au xvi* siècles

g 1. Le fief 471

g 2. La censive 483

Cbapitbe IV. Institutions civiles du xm* au xvi« siècles. . . 484

g 1. Condition des personnes 484

g 2. Capacité personne le 488

566 TABBLB DES MATlÈaBS

g 3. Mariage «M

§ 4. Communauté conjugale 492

K5. Douaire 498

gj6. Distinction des biens 499

jj 7. Hégims successoral 501

A. Dispositions entre irifs et testamen-

taires «....• SOS

B. Institutions contractuelles fil

G. Partage des successions 513

g 8. Obligations et contrats 531

A. Sociétés 532

B. Louage 533

G. Rentes constituées 534

D. Ventes et retraits lignage rs. .... 535

E. Gage et hypothèque 538

F. Saisine et actions possessoires. ... 543

G. Prescription 549

Table des matières 561

LYON. — IMP. A STORCK. RUB DE l'hÔTEL-DB-VILLB, 78.

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