Première partie. Constitution de l'empire

Chap. I. § i. Acte constitutif du 22 frimaire an 8.

^ , . Page 55

§ 2. Consulat à vie 67

§ 3. Maires assistant au serment du consul . • Id*

Chap. II. § 1 . Sénatus-consulte organique de la constitution du 16 thermidor an 10. ^ .... 69

§ 2. Membres de la Légion d'Honneur admis dans les collèges électoraux 74

§ 3. Admission des étrangers aux droits des français.

Chap. III. § 1. Sénatus-consulte organique qui confère à Napoléon Bonaparte le gouvernement de la république sous le titre d'Empereur des Français. . 77

$ 2. Sénatus-consulte relatif à l'hérédité de la dignité impériale. 86

§ 3. Création de grande dignités de l'Empire . . 87

§ 4- Création de grands officiers de la couronne.

§ 5. Dotation de la couronne. Domaine extraordinaire et privé. Douaire de l'Impératrice. Apanages. Idem.

§ 6. Régence. Sacre et couronnement de l'Impératrice. Sacre et couronnement du Prince Impérial. . • g3

§ 7. Statuts impériaux 96

Statut de famille Idem.

Statut pour rétablissement des titres nobliaires .

Pa8c 99

Majorats 101

S 8. Dissolution du mariage de l'Empereur Napoléon et de l'Impératrice Joséphine Idem.

§ 9. Apanage du Roi Louis ». 1 02