Troisième partie

POLICE OES POUYOIRS.

Chap. phem. Sénat. . ... 118

Chap. II. Corps Législatif. 122

Chap. III. Ordre judiciaire. i3o

Chap. IV. Force armée.. i3a § 1. Garde Nationale. Idem.

§ 2. Conscription et levées d'hommes. Tableau* • . . . . Page i3S

Chap. V. — Relations diplomatiques.

§ i . Traité de paix , etc 1 44

§ 2. Concordats. . . ♦ i5a

Chap. VI. Lois et mesures exceptionnelles. . . . 160

§ î. Haute police * . . . Idem..

§ 2. Emigrés ^ 161

§ 3. Suspension du jury . • i65

§ 4« Suspension du régime constitutionnel. . . . 167

Chap. VII. Rétablissement du calendrier grégorien» * 168