CHAPITRE VII

Protection Juridique des Droits Quasi-Internationaux de l'Homme Comme Etre Civil et Social,

Responsabi!::4 des Etats à raison de la Violation des Droits Quasi- Internationaux de l'Homme.

Etat qui doit Protéger les Intérêts d'une Victime de la Violation d'un Droit Quasi-International.

Devoir des autres Etats d'adjnger sur une l’lainte basée sur la Violation d'un Droit Quasi-International de l'Homme.

TITRE III

Droits et Devoirs Quasi-Internationaux de l'Homme concernant la Religion et l'Eglise.