DUR UT

: ment.

Exécution Provisoire.

Î SECTION XVI

Û Choses qui ne peuvent être saisies.

k SECTION XVII.

i Exécution Forcée des Jugements.

Dispositions Générales.

Exécution sur Action Réelle.

iF Exécution sur Action Personnelle.

Saisie de Biens Meubles.

Opposition à la Saisie-Exécution.

4568-4578, Vente des Biens Meubles.